Journal Officiel n°3493 du 16 décembre 1961
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1961
24 novembre
Arrêté n° 16774 P.C.M.-CAB.-C.P.F. portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil
1791
24 novembre
Arrêté n° 16775 P.C.M.-CAB.-C.P.F. portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil
1791
24 novembre
Arrêté n° 16776 P.C.M.-CAB.-C.P.F. portant nomination d'un expert financier à la Présidence du Conseil
1791
24 novembre
Arrêté n° 16777 P.C.M.-CAB.-C.P.F. portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil
1791
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
20 novembre
Décret n° 61-440 N.J. instituant une commission de révision et de codification de la procédure pénale et du droit pénal
20 novembre
Décret n° 61-451 N.J.-A.C.S. modifiant les articles 1, 2, 37 et 38 du décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, tribunaux et justices de paix
1792
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
20 novembre
Décret n° 61-443 M.INT.-A.P.A. portant désignation du président et des membres de la commission de reconsement général des votes pour l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 dans la Région de Thies
1er décembre
Décret n° 61-453 M.INT. portant nomination de conseillers coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert
28 novembre
Arrêté ministériel n° 10925 M.INT.-A.P.A. portant désignation à résidence dans le cercle de Bambey
1961
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17051 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Mamadou
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17052 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Seck Thleyastine
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17053 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Oumar, dit Papa
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17054 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Camara Négué
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17055 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Gaye Amadou
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17056 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé M'Bengue N'Dèye Amibata
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17057 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Pali Papa
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17058 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kane Moustapha
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17060 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé M'Bengue Abdoulaye
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17061 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Dlop Momar alias Momadou
24 novembre
Arrêté n° 16713 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombeau
24 novembre
Arrêté n° 16778 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 15918 M.INT.-A.P.A. du 8 novembre 1961 ayant prescrit la fermeture temporaire du bar-restaurant « Le Hanoi »
28 novembre
Arrêté n° 16917 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre une salle de danse au bar-restaurant à l'enseigne « Le Faidherbe »
28 novembre
Arrêté n° 16918 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Saint-Louis
28 novembre
Arrêté n° 16924 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
29 novembre
Arrêté n° 16987 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 11266 M.INT.-A.P.A. du 29 juillet 1961 relatif à l'exploitation d'une buvette à Kaolaek
1961
28 novembre
Décision ministérielle n° 16878 M.INT.-D.SU.-AD. P. portant convocation de la commission chargée de l'examen des dossiers de titularisation d'inspecteurs stagiaires
1794
29 novembre
Décision ministérielle n° 17029 M.INT.-GEND. portant annulation d'envoi devant un conseil d'enquête de l'auxiliaire de gendarmerie de 3e classe Signa Lazare (Mie 2869).
1794
30 novembre
Décision n° 17059 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant composition d'une commission
1794
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1794
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
1er décembre
Décret n° 61-168 PR.-S.G. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques
1796
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
29 novembre
Arrêté n° 17030 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
1796
30 novembre
Décision ministérielle n° 17040 D.-M.F.-C.A. autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer, d'une avance de 60 millions sur le compte n° 116-01
1796
29 novembre
Décision ministérielle n° 17028 M.F.-D. portant nomination de commissionnaires en douane auprès du comité de direction
1796
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1797
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
24 novembre
Arrêté ministériel n° 16720 M.E.N. organisant l'enseignement de l'anglais à titre facultatif dans certaines écoles primaires
1797
29 novembre
Arrêté ministériel n° 16961 M.E.N.-D.T.-1 portant modificatif et additif à l'arrêté n° 11132 bis M.E.N.-D.T.-1 du 5 décembre 1960 fixant le nombre de classes des écoles primaires et créant des écoles nouvelles
1797
29 novembre
Rectificatif n° 16977 M.E.N.-B. à la décision n° 15627 du 31 octobre 1961
1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1804
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
1er décembre
Décret n° 61-171 M.C.L.A. portant nomination du directeur de l'industrie et de l'artisanat.
1804
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
27 novembre
Arrêté ministériel n° 16853 M.E.R. portant nomination de directeur de cabinet et conseiller technique
1804
28 novembre
Décision ministérielle n° 16919 M.E.R.-E.F. portant prestations de serment
1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1805
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
29 novembre
Décret n° 61-448 M.F.P.T.-D.T.L.S. fixant à défaut de convention collective, les salaires minimums par catégorie professionnelle des travailleurs relevant des professions agricoles et assimilées
1805
29 novembre
Décret n° 61-452 M.F.P.T.-D.T.L.S. fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de sa commission permanente et de ses deux sous-commissions
1806
1961
29 novembre
Arrêté ministériel n° 17017 M.F.P.T.-C.A.R.-D.E. fixant le nombre de candidats pouvant être admis à l'école nationale d'administration à la rentrée de janvier 1962
1808
29 novembre
Arrêté ministériel n° 17019 M.F.P.T.-C.A.R.-D.E. fixant la composition du conseil de perfectionnement de l'école nationale d'administration
1808
Nécrologie
1808
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1808
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
28 novembre
Arrêté ministériel n° 16890 M.T.P.H.U.-B.E. fixant le prix de vente de l'eau pour le troisième quadrimestre 1961
1812
24 novembre
Arrêté ministériel n° 16711 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relatif à l'habilitation de M. Viala Georges, vérificateur-mécanicien contractuel à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie
1812
24 novembre
Arrêté ministériel n° 16712 M.T.P.H.U.-M.L.-G. autorisant l'extension du dépôt d'hydrocarbures de la Société « Esso » dans le port de commerce de Dakar
1813
28 novembre
Arrêté ministériel n° 16937 M.T.P.H.U.-C.A.B. relatif à la nomination d'un chef de cabinet.
1813
24 novembre
Décision ministérielle n° 16707 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relative à l'habilitation de M. Diop Magate, comptable auxiliaire, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie
1813
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
29 novembre
Décret n° 61-450 M.T.T.-T.R. modifiant l'arrêté n° 8467 r.n. du 15 octobre 1958 réglementant l'exploitation de tous les services par automobile pour voyageurs ou marchandises
1814
24 novembre
Arrêté ministériel n° 16724 M.T.T.-O.P.T.-F.-1 portant transformation et changement d'appellation d'un bureau de poste
1814
28 novembre
Arrêté ministériel n° 16916 M.T.T.-D.A.C.M.M. portant ouverture d'un concours
1814
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1815
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16579 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture de concours d'externat et d'internat des hôpitaux de Dakar
1815
28 novembre
Décision ministérielle n° 16908 M.S.A.S.-D.S.P.-END. portant admission à l'école Jamot
1816
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1816
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
1er décembre
Décret n° 61-169 PR.-S.G. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse
1816
20 novembre
Arrêté n° 16867 M.I.B.P.T. portant classement des hôtels dans la Région du Cap-Vert
1816
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1816
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1817
24 novembre
Arrêté n° 16774 P.C.M.-CAB.-C.P.F. portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil
1791
24 novembre
Arrêté n° 16775 P.C.M.-CAB.-C.P.F. portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil
1791
24 novembre
Arrêté n° 16776 P.C.M.-CAB.-C.P.F. portant nomination d'un expert financier à la Présidence du Conseil
1791
24 novembre
Arrêté n° 16777 P.C.M.-CAB.-C.P.F. portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil
1791
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
20 novembre
Décret n° 61-440 N.J. instituant une commission de révision et de codification de la procédure pénale et du droit pénal
20 novembre
Décret n° 61-451 N.J.-A.C.S. modifiant les articles 1, 2, 37 et 38 du décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, tribunaux et justices de paix
1792
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
20 novembre
Décret n° 61-443 M.INT.-A.P.A. portant désignation du président et des membres de la commission de reconsement général des votes pour l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 dans la Région de Thies
1er décembre
Décret n° 61-453 M.INT. portant nomination de conseillers coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert
28 novembre
Arrêté ministériel n° 10925 M.INT.-A.P.A. portant désignation à résidence dans le cercle de Bambey
1961
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17051 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Bâ Mamadou
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17052 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Seck Thleyastine
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17053 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Oumar, dit Papa
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17054 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Camara Négué
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17055 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Gaye Amadou
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17056 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé M'Bengue N'Dèye Amibata
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17057 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Pali Papa
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17058 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kane Moustapha
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17060 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé M'Bengue Abdoulaye
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17061 M.INT.-B.SU. portant interdiction de séjour du nommé Dlop Momar alias Momadou
24 novembre
Arrêté n° 16713 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombeau
24 novembre
Arrêté n° 16778 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 15918 M.INT.-A.P.A. du 8 novembre 1961 ayant prescrit la fermeture temporaire du bar-restaurant « Le Hanoi »
28 novembre
Arrêté n° 16917 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre une salle de danse au bar-restaurant à l'enseigne « Le Faidherbe »
28 novembre
Arrêté n° 16918 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Saint-Louis
28 novembre
Arrêté n° 16924 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
29 novembre
Arrêté n° 16987 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 11266 M.INT.-A.P.A. du 29 juillet 1961 relatif à l'exploitation d'une buvette à Kaolaek
1961
28 novembre
Décision ministérielle n° 16878 M.INT.-D.SU.-AD. P. portant convocation de la commission chargée de l'examen des dossiers de titularisation d'inspecteurs stagiaires
1794
29 novembre
Décision ministérielle n° 17029 M.INT.-GEND. portant annulation d'envoi devant un conseil d'enquête de l'auxiliaire de gendarmerie de 3e classe Signa Lazare (Mie 2869).
1794
30 novembre
Décision n° 17059 M.INT.-D.SU.-AD.-P. portant composition d'une commission
1794
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1794
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
1er décembre
Décret n° 61-168 PR.-S.G. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques
1796
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
29 novembre
Arrêté n° 17030 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
1796
30 novembre
Décision ministérielle n° 17040 D.-M.F.-C.A. autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer, d'une avance de 60 millions sur le compte n° 116-01
1796
29 novembre
Décision ministérielle n° 17028 M.F.-D. portant nomination de commissionnaires en douane auprès du comité de direction
1796
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1797
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
24 novembre
Arrêté ministériel n° 16720 M.E.N. organisant l'enseignement de l'anglais à titre facultatif dans certaines écoles primaires
1797
29 novembre
Arrêté ministériel n° 16961 M.E.N.-D.T.-1 portant modificatif et additif à l'arrêté n° 11132 bis M.E.N.-D.T.-1 du 5 décembre 1960 fixant le nombre de classes des écoles primaires et créant des écoles nouvelles
1797
29 novembre
Rectificatif n° 16977 M.E.N.-B. à la décision n° 15627 du 31 octobre 1961
1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1804
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
1er décembre
Décret n° 61-171 M.C.L.A. portant nomination du directeur de l'industrie et de l'artisanat.
1804
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
27 novembre
Arrêté ministériel n° 16853 M.E.R. portant nomination de directeur de cabinet et conseiller technique
1804
28 novembre
Décision ministérielle n° 16919 M.E.R.-E.F. portant prestations de serment
1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1805
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
29 novembre
Décret n° 61-448 M.F.P.T.-D.T.L.S. fixant à défaut de convention collective, les salaires minimums par catégorie professionnelle des travailleurs relevant des professions agricoles et assimilées
1805
29 novembre
Décret n° 61-452 M.F.P.T.-D.T.L.S. fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de sa commission permanente et de ses deux sous-commissions
1806
1961
29 novembre
Arrêté ministériel n° 17017 M.F.P.T.-C.A.R.-D.E. fixant le nombre de candidats pouvant être admis à l'école nationale d'administration à la rentrée de janvier 1962
1808
29 novembre
Arrêté ministériel n° 17019 M.F.P.T.-C.A.R.-D.E. fixant la composition du conseil de perfectionnement de l'école nationale d'administration
1808
Nécrologie
1808
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1808
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
28 novembre
Arrêté ministériel n° 16890 M.T.P.H.U.-B.E. fixant le prix de vente de l'eau pour le troisième quadrimestre 1961
1812
24 novembre
Arrêté ministériel n° 16711 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relatif à l'habilitation de M. Viala Georges, vérificateur-mécanicien contractuel à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie
1812
24 novembre
Arrêté ministériel n° 16712 M.T.P.H.U.-M.L.-G. autorisant l'extension du dépôt d'hydrocarbures de la Société « Esso » dans le port de commerce de Dakar
1813
28 novembre
Arrêté ministériel n° 16937 M.T.P.H.U.-C.A.B. relatif à la nomination d'un chef de cabinet.
1813
24 novembre
Décision ministérielle n° 16707 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relative à l'habilitation de M. Diop Magate, comptable auxiliaire, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie
1813
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
29 novembre
Décret n° 61-450 M.T.T.-T.R. modifiant l'arrêté n° 8467 r.n. du 15 octobre 1958 réglementant l'exploitation de tous les services par automobile pour voyageurs ou marchandises
1814
24 novembre
Arrêté ministériel n° 16724 M.T.T.-O.P.T.-F.-1 portant transformation et changement d'appellation d'un bureau de poste
1814
28 novembre
Arrêté ministériel n° 16916 M.T.T.-D.A.C.M.M. portant ouverture d'un concours
1814
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1815
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16579 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture de concours d'externat et d'internat des hôpitaux de Dakar
1815
28 novembre
Décision ministérielle n° 16908 M.S.A.S.-D.S.P.-END. portant admission à l'école Jamot
1816
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1816
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
1er décembre
Décret n° 61-169 PR.-S.G. chargeant M. François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse
1816
20 novembre
Arrêté n° 16867 M.I.B.P.T. portant classement des hôtels dans la Région du Cap-Vert
1816
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1816
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
1817