Journal Officiel n°3442 du 30 mars 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1961
10 mars... Loi n° 61-11 relative à la protection de la santé publique en matière de grandes endémies ... 431
10 mars... Loi n° 61-12 tendant à modifier certains articles du code d'instruction criminelle relatifs à la formation et à la composition de la cour d'assises ... 422
10 mars... Loi n° 61-13 tendant à régler la dévolution des procédures pénales en instance au moment de l'installation des nouvelles juridictions créées par l'ordonnance n° 60-56 et le décret n° 60-390, tous deux du 14 novembre 1960, à régler provisoirement le fonctionnement des tribunaux de première instance de Diourbel et Tambacounda ... 423
15 mars... Loi n° 61-14 modifiant et complétant les dispositions relatives et l'instauration d'un régime fiscal de longue durée dans la République du Sénégal ... 424
15 mars... Loi n° 61-15 fixant les caractéristiques des catégories d'entreprises susceptibles de bénéficier des dispositions de la loi n° 61-14 du 10 mars 1961 relatives à l'instauration d'un régime fiscal de longue durée et arrêtant la liste des impôts stabilisés au profit des dites entreprises ... 425
10 mars... Loi n° 61-16 portant modification du tableau des droits de sortie ... 426
15 mars... Loi n° 61-17 portant fixation du mode de règlement des quotes-parts dues aux communes du Sénégal et de la qualité d'impôts à leur réstourne ... 426
15 mars... Loi n° 61-18 portant règlement du compte définitif du budget de la République du Sénégal (exercice 1958) ... 427
10 mars... Loi n° 61-19 portant tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au Sénégal ... 427
10 mars... Loi n° 61-20 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 430
1961
10 mars... Loi n° 61-21 modifiant le code des impôts sur les revenus ... 431
10 mars... Loi n° 61-22 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-43 du 20 août 1960 ... 431
10 mars... Loi n° 61-23 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-46 du 7 septembre 1960 ... 432
10 mars... Loi n° 61-24 portant répartition des crédits d'équipement de la caisse des investissements pour l'exercice 1961 ... 433
10 mars... Loi n° 61-26 ramenant à 2 % le taux de la taxe forfaitaire à l'importation applicable aux fibres artificielles discontinues ... 433
10 mars... Loi n° 61-27 portant institution d'une taxe sur le chiffre d'affaires ... 433
10 mars... Loi n° 61-28 portant remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1961), ... 438
10 mars... Loi n° 61-29 portant septième remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1960) ... 457
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1961
10 mars... Loi n° 61-11 relative à la protection de la santé publique en matière de grandes endémies ... 431
10 mars... Loi n° 61-12 tendant à modifier certains articles du code d'instruction criminelle relatifs à la formation et à la composition de la cour d'assises ... 422
10 mars... Loi n° 61-13 tendant à régler la dévolution des procédures pénales en instance au moment de l'installation des nouvelles juridictions créées par l'ordonnance n° 60-56 et le décret n° 60-390, tous deux du 14 novembre 1960, à régler provisoirement le fonctionnement des tribunaux de première instance de Diourbel et Tambacounda ... 423
15 mars... Loi n° 61-14 modifiant et complétant les dispositions relatives et l'instauration d'un régime fiscal de longue durée dans la République du Sénégal ... 424
15 mars... Loi n° 61-15 fixant les caractéristiques des catégories d'entreprises susceptibles de bénéficier des dispositions de la loi n° 61-14 du 10 mars 1961 relatives à l'instauration d'un régime fiscal de longue durée et arrêtant la liste des impôts stabilisés au profit des dites entreprises ... 425
10 mars... Loi n° 61-16 portant modification du tableau des droits de sortie ... 426
15 mars... Loi n° 61-17 portant fixation du mode de règlement des quotes-parts dues aux communes du Sénégal et de la qualité d'impôts à leur réstourne ... 426
15 mars... Loi n° 61-18 portant règlement du compte définitif du budget de la République du Sénégal (exercice 1958) ... 427
10 mars... Loi n° 61-19 portant tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au Sénégal ... 427
10 mars... Loi n° 61-20 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 430
1961
10 mars... Loi n° 61-21 modifiant le code des impôts sur les revenus ... 431
10 mars... Loi n° 61-22 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-43 du 20 août 1960 ... 431
10 mars... Loi n° 61-23 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-46 du 7 septembre 1960 ... 432
10 mars... Loi n° 61-24 portant répartition des crédits d'équipement de la caisse des investissements pour l'exercice 1961 ... 433
10 mars... Loi n° 61-26 ramenant à 2 % le taux de la taxe forfaitaire à l'importation applicable aux fibres artificielles discontinues ... 433
10 mars... Loi n° 61-27 portant institution d'une taxe sur le chiffre d'affaires ... 433
10 mars... Loi n° 61-28 portant remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1961), ... 438
10 mars... Loi n° 61-29 portant septième remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1960) ... 457