Journal Officiel n°3453 du 27 mai 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
27 avril... Arrêté interministériel n° 5765 fixant les taux
de change applicables à la comptabilité des
postes diplomatiques et consulaires ... 757
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
13 mai... Décret n° 61-57 PR.-S.G. chargeant M. Sar Ibrahima, ministre du travail et de la fonction publique, de l'intérim du ministre de la justice, en l'absence de ce dernier ... 758
3 mai... Arrêté ministériel n° 6092 M.J.-PEL déléguant
M. Nicoleau Joseph, dans les fonctions de
juge au tribunal de première instance de
Saint-Louis ... 758
3 mai... Arrêté ministériel n° 6110 M.J.-A.C.S. modifiant
l'article 5 de l'arrêté n° 4092 M.J.-A.C.S. du
28 mars 1961, désignant des assesseurs en
matière coutumière auprès des juridictions
du Sénégal ... 758
9 mai... Arrêté ministériel n° 6752 M.J. attribuant la
qualité d'officier de police judiciaire à titre
intérimaire ... 758
3 mai... Décision ministérielle n° 6111 M.J.-A.C.S. accordant
une permission d'absence de vingt
jours à M. Senghor, notaire à Dakar ... 758
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 758
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
2 mai... Décret n° 61-180 M.INT.-C.M.-P.E.M. portant nomination
de chefs d'arrondissements ... 759
10 mai... Décret n° 61-198 M.INT.-D.A.C. portant convocation
des électeurs de la commune de Dakar pour
l'élection de leur conseil municipal ... 759
6 mai... Arrêté ministériel n° 6411 M.INT.-D.SU.-AD. portant
ouverture d'un concours pour
l'accès au corps des officiers de police ... 760
1961
3 mai... Arrêté ministériel n° 6100 M.INT.-A.P.A. portant
nomination d'un chef de village dans le
cercle de Kaolack ... 760
6 mai... Arrêté ministériel n° 6422 M.INT.-D.A.C. convoquant
à l'hôtel de ville de Dakar les membres
de la délégation spéciale ... 760
8 mai... Arrêté ministériel n° 6462 M.INT.-D.A.C. portant
nomination d'une délégation spéciale dans
la commune de Dakar ... 760
29 avril... Arrêté n° 5953 M.INT.-A.P.A. portant nomination
de chefs de village dans l'arrondissement de
Semmé (cercle de Matam) ... 760
29 avril... Arrêté n° 5954 M.INT.-A.P.A. portant nomination
de chefs de village dans l'arrondissement de
Thilogne (cercle de Matam) ... 761
29 avril... Arrêté n° 5955 M.INT.-A.P.A. portant nomination
de chefs de village dans l'arrondissement de
Ourossogui (cercle de Matam) ... 761
29 avril... Arrêté n° 5956 M.INT.-A.P.A. portant nomination
de chefs de village dans l'arrondissement de
Kanel (cercle de Matam) ... 762
29 avril... Arrêté n° 5957 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
d'exploitation en gérance du bar-restaurant
à l'enseigne « Le Blanchot » ... 762
29 avril... Arrêté n° 5958 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
d'exploitation en gérance du bar-restaurant
à l'enseigne « Le Point d'Eau » ... 762
3 mai... Arrêté n° 6102 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
d'exploitation en gérance de l'hôtel-bar-restaurant
à l'enseigne « Le Majestic » ... 762
3 mai... Décision n° 6103 M.INT.-A.P.A. portant attribution
de secours temporaires ... 762
3 mai... Décision n° 6104 M.INT.-A.P.A. portant attribution
de secours temporaires ... 762
3 mai... Décision n° 6105 M.INT.-A.P.A. portant attribution
d'un secours temporaire ... 762
3 mai... Décision n° 6175 M.INT.-D.SU.-AD. portant désignation
des membres d'une commission de surveillance et d'examen ... 762
3 mai... Décision n° 6176 M.INT.-D.SU.-AD. portant nomination
des membres de la commission de correction des
épreuves d'un concours ... 763
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 763
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
13 mai. Décret n° 61-58 PR.-S.G. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre du plan, du développement et de la coopération technique, pendant l'absence de ce dernier 764
3 mai. Arrêté ministériel n° 6168 M.P.D.C.T.-E.F. portant délégation de signature 764
5 mai. Arrêté ministériel n° 6341 M.P.D.C.T.-E.F. portant délégation de signature 764
5 mai. Arrêté ministériel n° 6342 M.P.D.C.T.-E.F. portant délégation de signature 764
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
3 mai. Arrêté n° 6173 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances au centre d'études des pêches de Joal 764
10 mai. Décret n° 61-199 autorisant des fonctionnaires et agents de l'État à suivre des stages de formation ou de perfectionnement hors du territoire national 765
4 mai. Arrêté ministériel n° 6192 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs inadaptés de Dakar 765
4 mai. Arrêté ministériel n° 6206 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du centre émetteur de l'office des postes et télécommunications à Rufisque 765
4 mai. Arrêté ministériel n° 6208 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un immeuble, place de l'Indépendance à Dakar 766
4 mai. Arrêté n° 6188 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée technique de Dakar (Maurice-Delafosse) 766
4 mai. Arrêté ministériel n° 6207 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'éducation nationale des lots n° 96 et 97 du centre urbain de Richard-Toll à détacher du titre foncier n° 73 B.S. 766
4 mai. Arrêté ministériel n° 6209 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'éducation nationale du titre foncier n° 1320 S.L. sis à Saint-Louis (Sor) 766
21 avril. Arrêté n° 5402 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 766
21 avril. Arrêté n° 5405 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 768
29 avril. Arrêté n° 5959 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension aux ayants cause de M. Keita Amara, dit Oumar, ex-brigadier-chef au 2° échelon du cadre local de la police du Sénégal 768
29 avril. Arrêté n° 5960 M.F.-D.F.-P.-2 portant attribution d'allocations familiales à M. Diop Cheick Yaba, ex-commis expéditionnaire principal de classe exceptionnelle du cadre local du Sénégal 769
29 avril. Arrêté n° 5961 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension pour ancienneté de services à M. N'Diaye Moussa Pathé, ex-commis ordinaire de 3° échelon du cadre local du Sénégal 769
1961
29 avril. Arrêté n° 5962 M.F.-D.F.-P.-2 portant révision et reversion de la pension pour ancienneté de services sur les ayants cause de M. Soumaré Amadou, ex-chef de train principal de 1er classe au 2e échelon du cadre secondaire des chemins de fer 770
6 mai. Arrêté n° 6407 M.F.-D.F.-P.-2 portant augmentation de taux de majoration pour famille nombreuse attribuée à M. Sakho Malick, ex-commis principal de 2e échelon du cadre local des P.T.T. du Sénégal 770
3 mai. Décision ministérielle n° 6151 M.F.-D.F.-2 autorisant le réordonnancement de divers bons de caisse émis au profit de M. Page Maurice et atteints par la prescription 770
4 mai. Décision ministérielle n° 6186 M.F.-D.F.-10 A.-CAN.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République du Sénégal », une ristourne de 56.343.924 francs au titre du mois de mars 1961 772
4 mai. Décision ministérielle n° 6211 M.F.-CAN. accordant l'agrément en qualité de commissionnaire en douane à la Société Commerciale des Ports Africains (SO.CO.P.A.O.) 772
3 mai. Décision n° 6170 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances à la direction des arts et lettres 770
3 mai. Décision n° 6172 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de la Régie des Transports 770
4 mai. Décision n° 6185 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetieur du personnel du tribunal de Thiès, en remplacement de M. Guèye Djibril 770
4 mai. Décision n° 6187 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetieur du personnel et des allocations familiales du 2e bureau de l'enregistrement 770
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
29 avril. Arrêté ministériel n° 5952 M.E.N.-D.T.-1 attribuant, pour l'année 1961, des récompenses honorifiques professionnelles aux maîtres de l'enseignement public 770
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
13 mai. Décret n° 61-59 PR.-S.G. chargeant M. André Peytavin, ministre des finances, de l'intérim du ministre du commerce et de l'industrie, en l'absence de ce dernier 771
9 mai. Décret n° 61-193 M.C.I. portant mode de cénorition du produit des amendes ou confiscations prononcées en matière de contrôle des prix et stocks 772
9 mai. Décret n° 61-194 M.C.I. portant provisoirement interdiction de l'importation au Sénégal de certains objets et marchandises n'entrant pas dans le champ d'application de 3b intervention douanière du 9 juin 1958 773
9 mai. Décret n° 61-195 M.C.I. fixant les modalités d'autorisation et d'organisation des foires et salons 773
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
3 mai. Décision ministérielle n° 6080 M.S.R.-CORP. portant nomination d'un membre du conseil de tutelle de l'office de commercialisation agricole 774
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
27 avril... Arrêté interministériel n° 5765 fixant les taux
de change applicables à la comptabilité des
postes diplomatiques et consulaires ... 757
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
13 mai... Décret n° 61-57 PR.-S.G. chargeant M. Sar Ibrahima, ministre du travail et de la fonction publique, de l'intérim du ministre de la justice, en l'absence de ce dernier ... 758
3 mai... Arrêté ministériel n° 6092 M.J.-PEL déléguant
M. Nicoleau Joseph, dans les fonctions de
juge au tribunal de première instance de
Saint-Louis ... 758
3 mai... Arrêté ministériel n° 6110 M.J.-A.C.S. modifiant
l'article 5 de l'arrêté n° 4092 M.J.-A.C.S. du
28 mars 1961, désignant des assesseurs en
matière coutumière auprès des juridictions
du Sénégal ... 758
9 mai... Arrêté ministériel n° 6752 M.J. attribuant la
qualité d'officier de police judiciaire à titre
intérimaire ... 758
3 mai... Décision ministérielle n° 6111 M.J.-A.C.S. accordant
une permission d'absence de vingt
jours à M. Senghor, notaire à Dakar ... 758
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 758
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
2 mai... Décret n° 61-180 M.INT.-C.M.-P.E.M. portant nomination
de chefs d'arrondissements ... 759
10 mai... Décret n° 61-198 M.INT.-D.A.C. portant convocation
des électeurs de la commune de Dakar pour
l'élection de leur conseil municipal ... 759
6 mai... Arrêté ministériel n° 6411 M.INT.-D.SU.-AD. portant
ouverture d'un concours pour
l'accès au corps des officiers de police ... 760
1961
3 mai... Arrêté ministériel n° 6100 M.INT.-A.P.A. portant
nomination d'un chef de village dans le
cercle de Kaolack ... 760
6 mai... Arrêté ministériel n° 6422 M.INT.-D.A.C. convoquant
à l'hôtel de ville de Dakar les membres
de la délégation spéciale ... 760
8 mai... Arrêté ministériel n° 6462 M.INT.-D.A.C. portant
nomination d'une délégation spéciale dans
la commune de Dakar ... 760
29 avril... Arrêté n° 5953 M.INT.-A.P.A. portant nomination
de chefs de village dans l'arrondissement de
Semmé (cercle de Matam) ... 760
29 avril... Arrêté n° 5954 M.INT.-A.P.A. portant nomination
de chefs de village dans l'arrondissement de
Thilogne (cercle de Matam) ... 761
29 avril... Arrêté n° 5955 M.INT.-A.P.A. portant nomination
de chefs de village dans l'arrondissement de
Ourossogui (cercle de Matam) ... 761
29 avril... Arrêté n° 5956 M.INT.-A.P.A. portant nomination
de chefs de village dans l'arrondissement de
Kanel (cercle de Matam) ... 762
29 avril... Arrêté n° 5957 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
d'exploitation en gérance du bar-restaurant
à l'enseigne « Le Blanchot » ... 762
29 avril... Arrêté n° 5958 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
d'exploitation en gérance du bar-restaurant
à l'enseigne « Le Point d'Eau » ... 762
3 mai... Arrêté n° 6102 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
d'exploitation en gérance de l'hôtel-bar-restaurant
à l'enseigne « Le Majestic » ... 762
3 mai... Décision n° 6103 M.INT.-A.P.A. portant attribution
de secours temporaires ... 762
3 mai... Décision n° 6104 M.INT.-A.P.A. portant attribution
de secours temporaires ... 762
3 mai... Décision n° 6105 M.INT.-A.P.A. portant attribution
d'un secours temporaire ... 762
3 mai... Décision n° 6175 M.INT.-D.SU.-AD. portant désignation
des membres d'une commission de surveillance et d'examen ... 762
3 mai... Décision n° 6176 M.INT.-D.SU.-AD. portant nomination
des membres de la commission de correction des
épreuves d'un concours ... 763
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 763
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
13 mai. Décret n° 61-58 PR.-S.G. chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre du plan, du développement et de la coopération technique, pendant l'absence de ce dernier 764
3 mai. Arrêté ministériel n° 6168 M.P.D.C.T.-E.F. portant délégation de signature 764
5 mai. Arrêté ministériel n° 6341 M.P.D.C.T.-E.F. portant délégation de signature 764
5 mai. Arrêté ministériel n° 6342 M.P.D.C.T.-E.F. portant délégation de signature 764
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
3 mai. Arrêté n° 6173 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances au centre d'études des pêches de Joal 764
10 mai. Décret n° 61-199 autorisant des fonctionnaires et agents de l'État à suivre des stages de formation ou de perfectionnement hors du territoire national 765
4 mai. Arrêté ministériel n° 6192 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs inadaptés de Dakar 765
4 mai. Arrêté ministériel n° 6206 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du centre émetteur de l'office des postes et télécommunications à Rufisque 765
4 mai. Arrêté ministériel n° 6208 M.F.-D.E.D.T. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un immeuble, place de l'Indépendance à Dakar 766
4 mai. Arrêté n° 6188 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée technique de Dakar (Maurice-Delafosse) 766
4 mai. Arrêté ministériel n° 6207 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'éducation nationale des lots n° 96 et 97 du centre urbain de Richard-Toll à détacher du titre foncier n° 73 B.S. 766
4 mai. Arrêté ministériel n° 6209 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'éducation nationale du titre foncier n° 1320 S.L. sis à Saint-Louis (Sor) 766
21 avril. Arrêté n° 5402 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 766
21 avril. Arrêté n° 5405 M.F.-C.D. rendant exécutoires des rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 768
29 avril. Arrêté n° 5959 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension aux ayants cause de M. Keita Amara, dit Oumar, ex-brigadier-chef au 2° échelon du cadre local de la police du Sénégal 768
29 avril. Arrêté n° 5960 M.F.-D.F.-P.-2 portant attribution d'allocations familiales à M. Diop Cheick Yaba, ex-commis expéditionnaire principal de classe exceptionnelle du cadre local du Sénégal 769
29 avril. Arrêté n° 5961 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension pour ancienneté de services à M. N'Diaye Moussa Pathé, ex-commis ordinaire de 3° échelon du cadre local du Sénégal 769
1961
29 avril. Arrêté n° 5962 M.F.-D.F.-P.-2 portant révision et reversion de la pension pour ancienneté de services sur les ayants cause de M. Soumaré Amadou, ex-chef de train principal de 1er classe au 2e échelon du cadre secondaire des chemins de fer 770
6 mai. Arrêté n° 6407 M.F.-D.F.-P.-2 portant augmentation de taux de majoration pour famille nombreuse attribuée à M. Sakho Malick, ex-commis principal de 2e échelon du cadre local des P.T.T. du Sénégal 770
3 mai. Décision ministérielle n° 6151 M.F.-D.F.-2 autorisant le réordonnancement de divers bons de caisse émis au profit de M. Page Maurice et atteints par la prescription 770
4 mai. Décision ministérielle n° 6186 M.F.-D.F.-10 A.-CAN.-15 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République du Sénégal », une ristourne de 56.343.924 francs au titre du mois de mars 1961 772
4 mai. Décision ministérielle n° 6211 M.F.-CAN. accordant l'agrément en qualité de commissionnaire en douane à la Société Commerciale des Ports Africains (SO.CO.P.A.O.) 772
3 mai. Décision n° 6170 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances à la direction des arts et lettres 770
3 mai. Décision n° 6172 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de la Régie des Transports 770
4 mai. Décision n° 6185 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetieur du personnel du tribunal de Thiès, en remplacement de M. Guèye Djibril 770
4 mai. Décision n° 6187 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetieur du personnel et des allocations familiales du 2e bureau de l'enregistrement 770
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
29 avril. Arrêté ministériel n° 5952 M.E.N.-D.T.-1 attribuant, pour l'année 1961, des récompenses honorifiques professionnelles aux maîtres de l'enseignement public 770
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
13 mai. Décret n° 61-59 PR.-S.G. chargeant M. André Peytavin, ministre des finances, de l'intérim du ministre du commerce et de l'industrie, en l'absence de ce dernier 771
9 mai. Décret n° 61-193 M.C.I. portant mode de cénorition du produit des amendes ou confiscations prononcées en matière de contrôle des prix et stocks 772
9 mai. Décret n° 61-194 M.C.I. portant provisoirement interdiction de l'importation au Sénégal de certains objets et marchandises n'entrant pas dans le champ d'application de 3b intervention douanière du 9 juin 1958 773
9 mai. Décret n° 61-195 M.C.I. fixant les modalités d'autorisation et d'organisation des foires et salons 773
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
3 mai. Décision ministérielle n° 6080 M.S.R.-CORP. portant nomination d'un membre du conseil de tutelle de l'office de commercialisation agricole 774
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel