Journal Officiel n°3443 du 1er avril 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
15 mars. Décret n° 61-111 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire 461
22 mars. Décret n° 61-120 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 462
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
9 mars. Décret n° 61-23 P.R.-S.G. portant nomination de M. Sidy Kharachi Diagne comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth-II, Reine du Nigeria 462
9 mars. Décret n° 61-24 P.R.-S.G. portant nomination de M. Gilbert Médioni comme secrétaire général du ministère des affaires étrangères 462
11 mars. Arrêté ministériel n° 3836 portant nomination d'un secrétaire bilingue au consulat du Sénégal à Beyrouth 462
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
15 février. Décret n° 61-000 M.J. fixant le ressort et la composition de la cour d'appel de Dakar, ainsi que le siège, le ressort, la composition et le classement des tribunaux de première instance siégeant au chef-lieu de chaque région et des justices de paix de Bakel, Dakar, Kaolack, Kédougou, Kolda, Malam, M'Bour, Poudge, Rufisque, Saint-Louis, Sédhion, Thiès 463
8 mars. Arrêté ministériel n° 3109 M.J.-PBL-2 déférant M. Diagne Abdou Madjib, secrétaire des greffes et parquets, devant un conseil de discipline 466
22 mars. Arrêté interministériel n° 3839 M.J. portant désignation de MM. Francisque Marie et Max Delattre à la session comptabilité publique de la cour suprême 465
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 465
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
14 mars. Décret n° 61-106 portant nomination de chefs d'arrondissement 465
15 mars. Décret n° 61-109 réglementant le pavoisement aux couleurs nationales sur les édifices publics 465
22 mars. Décret n° 61-118 réglementant l'organisation du transport des pèlerins musulmans du Sénégal à la Mecque 466
8 mars. Arrêté n° 3081 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exhumation et de transfert de restes mortels 466
8 mars. Arrêté n° 3082 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Tivaouane 466
8 mars. Arrêté n° 3083 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village 466
8 mars. Arrêté n° 3084 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant à Olympic-Bar à par la propriétaire 467
9 mars. Arrêté n° 3141 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant 467
9 mars. Arrêté n° 3142 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar à Kaolack 467
9 mars. Arrêté n° 3143 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar 467
9 mars. Arrêté n° 3152 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « La Frégate » 467
9 mars. Arrêté ministériel n° 3153 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public 467
9 mars. Arrêté n° 3154 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Méditerranée » 467
9 mars. Arrêté n° 3155 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant 467
9 mars. Arrêté n° 3156 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès 467
9 mars. Arrêté n° 3157 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane 467
CAFAL - DAKAR
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
1er avril 1961
1961
9 mars... Arrêté n° 3181 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant « Le Montparnasse » 467
9 mars... Arrêté n° 3182 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'une buvette-dégustation 468
9 mars... Arrêté n° 3185 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour 468
15 mars... Arrêté ministériel n° 3513 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 468
15 mars... Arrêté n° 3514 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar « Le Robinson » 468
15 mars... Arrêté n° 3515 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant au point E 468
17 mars... Arrêté n° 3628 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 468
17 mars... Arrêté n° 3629 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Gossas sous le régime de la petite licence 468
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 468
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
22 mars... Décret n° 61-119 M.F.C.T. créant et organisant l'Organisation Autonome de la Vallée du Sénégal 468
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
8 mars... Décret n° 61-102 fixant les conditions d'application de la loi n° 61-08 du 14 janvier 1961 instituant une procédure d'expropriation spéciale pour certaines terres acquises à la suite d'octroi de concessions domaniales rurales 469
8 mars... Arrêté ministériel n° 3086 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances pour la police des surveillances des frontières à Kolda 472
28 février... Arrêté n° 2599 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960 470
28 février... Arrêté n° 2600 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960 471
28 février... Arrêté n° 2601 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960 472
2 mars... Arrêté n° 2741 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960 472
14 mars... Arrêté n° 3442 M.F.-D.E.D.T. portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de terrain nu de 1.250 mètres carrés située à Kaolack consentie à la Société Commerciale de l'Ouest Africain 472
14 mars... Arrêté n° 3443 M.F.-D.E.D.T. affectant au ministère de l'économie rurale, pour les besoins du service de l'agriculture le titre foncier n° 448 N.O. à Cotiary 472
14 mars... Arrêté n° 3462 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse des menues dépenses au camp de jeunesse de Dakar-Bango à Saint-Louis 472
14 mars... Arrêté n° 3465 M.F.-D.M.F.C.A.-4 relatif à l'extension d'agrément de la compagnie d'assurances « La Foncière R. D. » 472
1961
14 mars... Arrêté n° 3466 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Maritime » 472
14 mars... Arrêté n° 3470 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « L'Océanide » 472
14 mars... Arrêté n° 3471 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Fédérale » 472
20 mars... Arrêté n° 3661 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Hartford Fire Insurance Company » 472
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
20 mars... Décret n° 61-115 M.E.N.-D.T.-1 instituant dans la République du Sénégal des récompenses honorifiques professionnelles pour les maîtres de l'enseignement primaire public 472
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
8 mars... Décret n° 61-094 portant modification et codification du régime des prix des marchandises et produits importés dans la République du Sénégal 472
15 mars... Décret n° 61-108 M.C.I. portant création d'un comité permanent des foires et expositions 472
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
15 mars... Décret n° 61-110 M.E.R.-COOP. portant dissolution de la caisse centrale de crédit agricole du Sénégal 472
22 mars... Décret n° 61-121 M.E.R.-COOP. portant création d'un fonds mutualiste de développement rural 472
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 472
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
7 mars... Décret n° 61-087 fixant les modalités de prise en charge des fonctionnaires et magistrats appartenant aux cadres français détachés auprès de la République du Sénégal 472
11 mars... Arrêté ministériel n° 3303 M.T.F.P.-D.F.P. portant rectificatif à l'arrêté n° 3215 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 8 avril 1960 fixant la date des épreuves le nombre de places, les centres et la date limite des dépôts de candidature aux concours direct et professionnel prévus par l'arrêté n° 1624 P.C.G.-M.T.F.P.-C.A.R.-R.E. du 24 février 1960 472
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 472
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
15 mars... Décret n° 61-113 M.T.P.M.U.-TOPO portant modification de la composition du conseil d'administration de l'office des habitations à loyer modéré 472
15 mars... Décret n° 61-114 M.T.P.M.U.-TOPO, déclarant d'utilité publique et urgente les travaux de construction du tronçon de la R. I. O. n° 10 de Ziguinchor 472
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
15 mars. Décret n° 61-111 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire 461
22 mars. Décret n° 61-120 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 462
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
9 mars. Décret n° 61-23 P.R.-S.G. portant nomination de M. Sidy Kharachi Diagne comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth-II, Reine du Nigeria 462
9 mars. Décret n° 61-24 P.R.-S.G. portant nomination de M. Gilbert Médioni comme secrétaire général du ministère des affaires étrangères 462
11 mars. Arrêté ministériel n° 3836 portant nomination d'un secrétaire bilingue au consulat du Sénégal à Beyrouth 462
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
15 février. Décret n° 61-000 M.J. fixant le ressort et la composition de la cour d'appel de Dakar, ainsi que le siège, le ressort, la composition et le classement des tribunaux de première instance siégeant au chef-lieu de chaque région et des justices de paix de Bakel, Dakar, Kaolack, Kédougou, Kolda, Malam, M'Bour, Poudge, Rufisque, Saint-Louis, Sédhion, Thiès 463
8 mars. Arrêté ministériel n° 3109 M.J.-PBL-2 déférant M. Diagne Abdou Madjib, secrétaire des greffes et parquets, devant un conseil de discipline 466
22 mars. Arrêté interministériel n° 3839 M.J. portant désignation de MM. Francisque Marie et Max Delattre à la session comptabilité publique de la cour suprême 465
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 465
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
14 mars. Décret n° 61-106 portant nomination de chefs d'arrondissement 465
15 mars. Décret n° 61-109 réglementant le pavoisement aux couleurs nationales sur les édifices publics 465
22 mars. Décret n° 61-118 réglementant l'organisation du transport des pèlerins musulmans du Sénégal à la Mecque 466
8 mars. Arrêté n° 3081 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exhumation et de transfert de restes mortels 466
8 mars. Arrêté n° 3082 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Tivaouane 466
8 mars. Arrêté n° 3083 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village 466
8 mars. Arrêté n° 3084 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant à Olympic-Bar à par la propriétaire 467
9 mars. Arrêté n° 3141 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant 467
9 mars. Arrêté n° 3142 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar à Kaolack 467
9 mars. Arrêté n° 3143 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant à Dakar 467
9 mars. Arrêté n° 3152 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « La Frégate » 467
9 mars. Arrêté ministériel n° 3153 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public 467
9 mars. Arrêté n° 3154 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Méditerranée » 467
9 mars. Arrêté n° 3155 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant 467
9 mars. Arrêté n° 3156 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès 467
9 mars. Arrêté n° 3157 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane 467
CAFAL - DAKAR
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
1er avril 1961
1961
9 mars... Arrêté n° 3181 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant « Le Montparnasse » 467
9 mars... Arrêté n° 3182 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'une buvette-dégustation 468
9 mars... Arrêté n° 3185 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour 468
15 mars... Arrêté ministériel n° 3513 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 468
15 mars... Arrêté n° 3514 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar « Le Robinson » 468
15 mars... Arrêté n° 3515 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant au point E 468
17 mars... Arrêté n° 3628 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 468
17 mars... Arrêté n° 3629 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Gossas sous le régime de la petite licence 468
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 468
MINISTÈRE DU PLAN, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
1961
22 mars... Décret n° 61-119 M.F.C.T. créant et organisant l'Organisation Autonome de la Vallée du Sénégal 468
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
8 mars... Décret n° 61-102 fixant les conditions d'application de la loi n° 61-08 du 14 janvier 1961 instituant une procédure d'expropriation spéciale pour certaines terres acquises à la suite d'octroi de concessions domaniales rurales 469
8 mars... Arrêté ministériel n° 3086 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances pour la police des surveillances des frontières à Kolda 472
28 février... Arrêté n° 2599 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960 470
28 février... Arrêté n° 2600 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960 471
28 février... Arrêté n° 2601 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960 472
2 mars... Arrêté n° 2741 bis M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960 472
14 mars... Arrêté n° 3442 M.F.-D.E.D.T. portant résiliation du contrat de bail d'une parcelle de terrain nu de 1.250 mètres carrés située à Kaolack consentie à la Société Commerciale de l'Ouest Africain 472
14 mars... Arrêté n° 3443 M.F.-D.E.D.T. affectant au ministère de l'économie rurale, pour les besoins du service de l'agriculture le titre foncier n° 448 N.O. à Cotiary 472
14 mars... Arrêté n° 3462 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse des menues dépenses au camp de jeunesse de Dakar-Bango à Saint-Louis 472
14 mars... Arrêté n° 3465 M.F.-D.M.F.C.A.-4 relatif à l'extension d'agrément de la compagnie d'assurances « La Foncière R. D. » 472
1961
14 mars... Arrêté n° 3466 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Maritime » 472
14 mars... Arrêté n° 3470 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « L'Océanide » 472
14 mars... Arrêté n° 3471 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Fédérale » 472
20 mars... Arrêté n° 3661 M.F.-D.M.F.C.A.-4 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Hartford Fire Insurance Company » 472
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
20 mars... Décret n° 61-115 M.E.N.-D.T.-1 instituant dans la République du Sénégal des récompenses honorifiques professionnelles pour les maîtres de l'enseignement primaire public 472
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
8 mars... Décret n° 61-094 portant modification et codification du régime des prix des marchandises et produits importés dans la République du Sénégal 472
15 mars... Décret n° 61-108 M.C.I. portant création d'un comité permanent des foires et expositions 472
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
15 mars... Décret n° 61-110 M.E.R.-COOP. portant dissolution de la caisse centrale de crédit agricole du Sénégal 472
22 mars... Décret n° 61-121 M.E.R.-COOP. portant création d'un fonds mutualiste de développement rural 472
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 472
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
7 mars... Décret n° 61-087 fixant les modalités de prise en charge des fonctionnaires et magistrats appartenant aux cadres français détachés auprès de la République du Sénégal 472
11 mars... Arrêté ministériel n° 3303 M.T.F.P.-D.F.P. portant rectificatif à l'arrêté n° 3215 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 8 avril 1960 fixant la date des épreuves le nombre de places, les centres et la date limite des dépôts de candidature aux concours direct et professionnel prévus par l'arrêté n° 1624 P.C.G.-M.T.F.P.-C.A.R.-R.E. du 24 février 1960 472
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 472
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
15 mars... Décret n° 61-113 M.T.P.M.U.-TOPO portant modification de la composition du conseil d'administration de l'office des habitations à loyer modéré 472
15 mars... Décret n° 61-114 M.T.P.M.U.-TOPO, déclarant d'utilité publique et urgente les travaux de construction du tronçon de la R. I. O. n° 10 de Ziguinchor 472
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel