Journal Officiel n°3464 du 10 juillet 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1961
21 juin ... Loi n° 61-46 relative à la pêche dans les eaux territoriales et dans la zone contiguë au large des côtes du Sénégal ... 1083
21 juin ... Loi n° 61-47 exonérant de l'impôt personnel et de la taxe régionale les malades atteints de la maladie de Hansen et se présentant régulièrement au traitement ... 1084
21 juin ... Loi n° 61-48 autorisant le Président du Conseil à approuver : 1° La convention entre le Sénégal et la Guinée tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative; 2° L'accord commercial entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal; 3° L'accord de paiement entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal ... 1084
21 juin ... Loi n° 61-49 fixant le mode de scrutin pour les élections municipales ... 1084
21 juin ... Loi n° 61-50 autorisant le Président de la République à ratifier des résolutions adoptées par la conférence sénégala-malienne de liquidation de l'ex-Fédération du Mali ... 1084
21 juin ... Loi n° 61-51 portant délimitation des eaux territoriales de la zone contiguë et du plateau continental au large des côtes du Sénégal ... 1087
23 juin ... Loi n° 61-52 instituant un conseil économique et social ... 1087
23 juin ... Loi n° 61-53 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-046 du 7 septembre 1960 ... 1088
23 juin ... Loi n° 61-54 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-043 du 20 août 1960 ... 1088
23 juin ... Loi n° 61-55 tendant à la création d'un état civil unique et à sa réglementation ... 1088
Erratum à la loi n° 60-10 du 7 mars 1961 ... 1094
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1961
21 juin ... Loi n° 61-46 relative à la pêche dans les eaux territoriales et dans la zone contiguë au large des côtes du Sénégal ... 1083
21 juin ... Loi n° 61-47 exonérant de l'impôt personnel et de la taxe régionale les malades atteints de la maladie de Hansen et se présentant régulièrement au traitement ... 1084
21 juin ... Loi n° 61-48 autorisant le Président du Conseil à approuver : 1° La convention entre le Sénégal et la Guinée tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative; 2° L'accord commercial entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal; 3° L'accord de paiement entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal ... 1084
21 juin ... Loi n° 61-49 fixant le mode de scrutin pour les élections municipales ... 1084
21 juin ... Loi n° 61-50 autorisant le Président de la République à ratifier des résolutions adoptées par la conférence sénégala-malienne de liquidation de l'ex-Fédération du Mali ... 1084
21 juin ... Loi n° 61-51 portant délimitation des eaux territoriales de la zone contiguë et du plateau continental au large des côtes du Sénégal ... 1087
23 juin ... Loi n° 61-52 instituant un conseil économique et social ... 1087
23 juin ... Loi n° 61-53 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-046 du 7 septembre 1960 ... 1088
23 juin ... Loi n° 61-54 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la loi d'habilitation n° 60-043 du 20 août 1960 ... 1088
23 juin ... Loi n° 61-55 tendant à la création d'un état civil unique et à sa réglementation ... 1088
Erratum à la loi n° 60-10 du 7 mars 1961 ... 1094