Journal Officiel n°3429 du 21 janvier 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
4 janvier... Arrêté n° 2 P.R.-S.G. nommant M. Jean Rous, conseiller technique à la Présidence de la République ... 49
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
3 janvier... Décret n° 61-02 P.C.M.-S.C.E.-3 portant nomination du directeur de l'office des changes du Sénégal ... 49
9 janvier... Décret n° 61-015 P.C.M.-S.C.E.-3 plaçant l'office des changes sous la tutelle du ministre des finances ... 49
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
11 janvier... Décret n° 61-019 réglant les mesures transitoires de procédure relatives au transfert des affaires pendantes devant les juridictions de droit local supprimées ... 49
3 janvier... Arrêté ministériel n° 11 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire ... 50
3 janvier... Arrêté ministériel n° 19 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire à M. Diallo Abdoul, inspecteur de police ... 50
4 janvier... Arrêté ministériel n° 44 M.J.-PEL-I déléguant : 1° M. Nivet Marcel, magistrat, dans les fonctions de président du tribunal de première instance de Ziguinchor; 2° M. Évariste, magistrat, dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar ... 50
6 janvier... Décision ministérielle n° 117 M.J.-PEL-I accordant un congé administratif à M. Rascol Pierre, magistrat ... 51
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1960
15 décembre... Décret n° 60-60 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination d'adjoint au gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 51
15 décembre... Décret n° 60-61 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination d'un deuxième adjoint au gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 51
1961
3 janvier... Arrêté n° 20 M.INT.-D.A.G. portant autorisation de virement de crédits de 182.855 francs au budget de la commune de Diourbel pour l'exercice 1960 ... 51
3 janvier... Arrêté n° 25 M.INT.-D.A.C. portant virement de crédits de 1.340.000 francs au budget de la commune de M'Backé pour l'exercice 1960 ... 52
4 janvier... Arrêté n° 29 M.INT.-D.A.C. portant autorisation de virement de crédits de 250.000 francs au budget de la commune de Bambey pour l'exercice 1960 ... 52
4 janvier... Arrêté n° 30 M.INT.-D.A.C. portant virement de crédits de 775.000 francs au budget de la commune de Ziguinchor pour l'exercice 1960 ... 52
4 janvier... Arrêté n° 47 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 52
4 janvier... Arrêté n° 48 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 4516 M.INT.-A.P.A. du 18 mai 1960 portant attribution d'allocation temporaire à la famille d'un ancien chef de canton ... 52
4 janvier... Arrêté n° 49 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant « Le Dagorne » ... 52
4 janvier... Arrêté n° 50 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Folklore-Club » ... 52
4 janvier... Arrêté n° 51 M.INT.-A.P.A. portant acceptation de la démission d'un chef de village ... 52
4 janvier... Arrêté n° 52 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « L'Eden » ... 53
4 janvier... Arrêté n° 53 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village à Darou-Khoudosse, cercle de Tivaouane ... 53
4 janvier... Arrêté n° 64 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village à Risso-II, cercle de Tivaouane ... 53
4 janvier... Arrêté n° 65 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola ... 53
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
21 janvier 1961
1961
4 janvier. Arrêté n° 67 M.INT. portant radiation du contrôle des fonctionnaires du Sénégal et remise à la disposition de la République du Mali 53
5 janvier. Arrêté n° 80 M.INT.-A.P.A. autorisant M. Maurice Kungler, directeur de l'aéronautique civile, à organiser une tombola 53
3 janvier. Décision n° 21 M.INT.-D.SU.-A.D.-P. accordant à M. Bayla Racine, agent de police, un congé administratif 54
3 janvier. Décision n° 22 M.INT.-D.SU.-A.D.-P. accordant à M. Bathily Mamadou, commis auxiliaire, un congé administratif 54
3 janvier. Décision n° 24 M.INT.-D.SU.-A.D.-P. rapportant les décisions n° 6537 et 6538 M.INT.-D.SU.-A.D.-P. du 18 juillet 1960 54
5 janvier. Décision n° 66 M.INT. accordant à M. Diop Ibrahima, garde républicain de 4e classe, un congé annuel 54
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
6 janvier. Décret n° 61-014 D.M.F.-CA. portant nomination d'un contrôleur du port de commerce de Dakar 54
4 janvier. Décision n° 62 M.F.-D.F.-10 portant modification de la décision n° 11612 M.F.-D.F.-10 du 22 décembre 1960 54
5 janvier. Décision ministérielle n° 87 M.F.-D.F.-2 autorisant le versement au profit de la République française de la contribution de la République du Sénégal à la rémunération des personnels mis à sa disposition au titre de l'assistance technique 55
5 janvier. Décision n° 105 M.F.-D.F.-2 allouant une indemnité de perte d'effets à M. Provenzal Pierre, surveillant des travaux publics 55
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
6 janvier. Décision n° 131 M.B.N.-P. fixant la composition de la commission d'avancement du personnel enseignant du premier degré 55
5 janvier. Décision n° 4 M.B.N.-D.T.-1 accordant des heures supplémentaires pour les fonctions spéciales du premier degré 55
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
6 janvier. Arrêté ministériel n° 129 portant nomination d'une laborantine 53
6 janvier. Arrêté ministériel n° 120 portant nomination de chefs de poste de contrôle de conditionnement à l'exportation 53
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
5 janvier. Arrêté n° 99 M.B.N.-COOP. déclarant infectées de rage canine l'ex-cercle de Tblaré et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 58
5 janvier. Décision ministérielle n° 104 M.B.N. portant agrément de coopératives 59
1960
11 mai. Décision n° 4337 M.B.N. portant création d'examen et organisation d'un jury d'examen pour le centre de formation coopérative du Sénégal. Modificatif n° 109 M.B.N. du 6 janvier 1961 59
21 décembre. Décision n° 11783 M.B.N.-COOP. portant désignation d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des conducteurs d'agriculture et contrôleurs des eaux et forêts. (Rectificatif n° 28 M.B.N.-COOP. du 4 janvier 1961. 59
1961
6 janvier. Décision ministérielle n° 110 M.B.N.-COOP. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline des corps groupés des ingénieurs des travaux agricoles et des ingénieurs des travaux de l'élevage et ingénieurs des eaux et forêts 59
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
11 janvier. Décret n° 61-016 F.C.G.-M.F.P.T.-CAB. accordant une indemnité de fonctions au directeur de l'école nationale d'administration de la République du Sénégal 60
11 janvier. Décret n° 61-017 F.C.G.-M.F.P.T.-CAB. nommant le directeur de l'école nationale d'administration de la République du Sénégal 60
4 janvier. Arrêté ministériel n° 31 M.F.P.T.-D.F.P.-3 portant reclassement de M. Soumaré Bassirou, concierge à Dagana 60
4 janvier. Décision ministérielle n° 40 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. affectant M. Samara Amadou, planton principal au tribunal de première instance de Dakar 61
5 janvier. Décision ministérielle n° 72 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. accordant à M. Niasse Serigne, planton principal, un congé administratif 61
6 janvier. Décision ministérielle n° 124 M.F.P.T.-D.F.P. portant suspension de fonctions de M. N'Diaye Oumar 61
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
5 janvier. Arrêté ministériel n° 83 M.T.P.M.U.-TOPO. prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Bambey 61
5 janvier. Arrêté ministériel n° 101 M.T.P.M.U.-P. portant liquidation de droits et remise à la disposition de la République du Mali de M. Diallo Souleymane, ouvrier principal 61
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
3 janvier. Arrêté ministériel n° 16 M.T.T.-O.P.T.-A.G. portant changement de corps de M. Lô Dislor, soudeur adjoint 61
6 janvier. Arrêté ministériel n° 115 M.T.T.-O.P.T.-A.G. portant détachement (régularisation) de M. Rane Bilal Amadou 61
6 janvier. Arrêté ministériel n° 116 M.T.T.-O.P.T.-A.G. portant nomination de M. Sy Oumar 61
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1960
12 décembre. Décret n° 60-009 F.R.-S.G. portant nomination d'un directeur de la santé 61
1961
11 janvier. Décret n° 61-020 relatif à l'admission des élèves-infirmiers à l'école Jamot 62
11 janvier. Décret n° 61-021 créant un brevet de spécialisation des infirmiers des grandes endémies 62
11 janvier. Décret n° 61-022 relatif aux modalités de scolarisation des lépreux 62
11 janvier. Décret n° 61-023 portant création de comités consultatifs de la santé publique et des affaires sociales 64
4 janvier. Décision ministérielle n° 40 portant exclusion d'élèves à l'école d'infirmiers et d'infirmières d'État de Dakar 64
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
7 janvier. Arrêté ministériel n° 136 M.B.O.F.P.C.-D.P. fixant les conditions d'examen et de délivrance du certificat de fin d'apprentissage 65
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
4 janvier... Arrêté n° 2 P.R.-S.G. nommant M. Jean Rous, conseiller technique à la Présidence de la République ... 49
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
3 janvier... Décret n° 61-02 P.C.M.-S.C.E.-3 portant nomination du directeur de l'office des changes du Sénégal ... 49
9 janvier... Décret n° 61-015 P.C.M.-S.C.E.-3 plaçant l'office des changes sous la tutelle du ministre des finances ... 49
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
11 janvier... Décret n° 61-019 réglant les mesures transitoires de procédure relatives au transfert des affaires pendantes devant les juridictions de droit local supprimées ... 49
3 janvier... Arrêté ministériel n° 11 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire ... 50
3 janvier... Arrêté ministériel n° 19 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire à M. Diallo Abdoul, inspecteur de police ... 50
4 janvier... Arrêté ministériel n° 44 M.J.-PEL-I déléguant : 1° M. Nivet Marcel, magistrat, dans les fonctions de président du tribunal de première instance de Ziguinchor; 2° M. Évariste, magistrat, dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar ... 50
6 janvier... Décision ministérielle n° 117 M.J.-PEL-I accordant un congé administratif à M. Rascol Pierre, magistrat ... 51
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1960
15 décembre... Décret n° 60-60 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination d'adjoint au gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 51
15 décembre... Décret n° 60-61 M.INT.-CAR.-PER. portant nomination d'un deuxième adjoint au gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 51
1961
3 janvier... Arrêté n° 20 M.INT.-D.A.G. portant autorisation de virement de crédits de 182.855 francs au budget de la commune de Diourbel pour l'exercice 1960 ... 51
3 janvier... Arrêté n° 25 M.INT.-D.A.C. portant virement de crédits de 1.340.000 francs au budget de la commune de M'Backé pour l'exercice 1960 ... 52
4 janvier... Arrêté n° 29 M.INT.-D.A.C. portant autorisation de virement de crédits de 250.000 francs au budget de la commune de Bambey pour l'exercice 1960 ... 52
4 janvier... Arrêté n° 30 M.INT.-D.A.C. portant virement de crédits de 775.000 francs au budget de la commune de Ziguinchor pour l'exercice 1960 ... 52
4 janvier... Arrêté n° 47 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 52
4 janvier... Arrêté n° 48 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 4516 M.INT.-A.P.A. du 18 mai 1960 portant attribution d'allocation temporaire à la famille d'un ancien chef de canton ... 52
4 janvier... Arrêté n° 49 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant « Le Dagorne » ... 52
4 janvier... Arrêté n° 50 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Folklore-Club » ... 52
4 janvier... Arrêté n° 51 M.INT.-A.P.A. portant acceptation de la démission d'un chef de village ... 52
4 janvier... Arrêté n° 52 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « L'Eden » ... 53
4 janvier... Arrêté n° 53 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village à Darou-Khoudosse, cercle de Tivaouane ... 53
4 janvier... Arrêté n° 64 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village à Risso-II, cercle de Tivaouane ... 53
4 janvier... Arrêté n° 65 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola ... 53
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
21 janvier 1961
1961
4 janvier. Arrêté n° 67 M.INT. portant radiation du contrôle des fonctionnaires du Sénégal et remise à la disposition de la République du Mali 53
5 janvier. Arrêté n° 80 M.INT.-A.P.A. autorisant M. Maurice Kungler, directeur de l'aéronautique civile, à organiser une tombola 53
3 janvier. Décision n° 21 M.INT.-D.SU.-A.D.-P. accordant à M. Bayla Racine, agent de police, un congé administratif 54
3 janvier. Décision n° 22 M.INT.-D.SU.-A.D.-P. accordant à M. Bathily Mamadou, commis auxiliaire, un congé administratif 54
3 janvier. Décision n° 24 M.INT.-D.SU.-A.D.-P. rapportant les décisions n° 6537 et 6538 M.INT.-D.SU.-A.D.-P. du 18 juillet 1960 54
5 janvier. Décision n° 66 M.INT. accordant à M. Diop Ibrahima, garde républicain de 4e classe, un congé annuel 54
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
6 janvier. Décret n° 61-014 D.M.F.-CA. portant nomination d'un contrôleur du port de commerce de Dakar 54
4 janvier. Décision n° 62 M.F.-D.F.-10 portant modification de la décision n° 11612 M.F.-D.F.-10 du 22 décembre 1960 54
5 janvier. Décision ministérielle n° 87 M.F.-D.F.-2 autorisant le versement au profit de la République française de la contribution de la République du Sénégal à la rémunération des personnels mis à sa disposition au titre de l'assistance technique 55
5 janvier. Décision n° 105 M.F.-D.F.-2 allouant une indemnité de perte d'effets à M. Provenzal Pierre, surveillant des travaux publics 55
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
6 janvier. Décision n° 131 M.B.N.-P. fixant la composition de la commission d'avancement du personnel enseignant du premier degré 55
5 janvier. Décision n° 4 M.B.N.-D.T.-1 accordant des heures supplémentaires pour les fonctions spéciales du premier degré 55
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
6 janvier. Arrêté ministériel n° 129 portant nomination d'une laborantine 53
6 janvier. Arrêté ministériel n° 120 portant nomination de chefs de poste de contrôle de conditionnement à l'exportation 53
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
5 janvier. Arrêté n° 99 M.B.N.-COOP. déclarant infectées de rage canine l'ex-cercle de Tblaré et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 58
5 janvier. Décision ministérielle n° 104 M.B.N. portant agrément de coopératives 59
1960
11 mai. Décision n° 4337 M.B.N. portant création d'examen et organisation d'un jury d'examen pour le centre de formation coopérative du Sénégal. Modificatif n° 109 M.B.N. du 6 janvier 1961 59
21 décembre. Décision n° 11783 M.B.N.-COOP. portant désignation d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des conducteurs d'agriculture et contrôleurs des eaux et forêts. (Rectificatif n° 28 M.B.N.-COOP. du 4 janvier 1961. 59
1961
6 janvier. Décision ministérielle n° 110 M.B.N.-COOP. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline des corps groupés des ingénieurs des travaux agricoles et des ingénieurs des travaux de l'élevage et ingénieurs des eaux et forêts 59
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
11 janvier. Décret n° 61-016 F.C.G.-M.F.P.T.-CAB. accordant une indemnité de fonctions au directeur de l'école nationale d'administration de la République du Sénégal 60
11 janvier. Décret n° 61-017 F.C.G.-M.F.P.T.-CAB. nommant le directeur de l'école nationale d'administration de la République du Sénégal 60
4 janvier. Arrêté ministériel n° 31 M.F.P.T.-D.F.P.-3 portant reclassement de M. Soumaré Bassirou, concierge à Dagana 60
4 janvier. Décision ministérielle n° 40 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. affectant M. Samara Amadou, planton principal au tribunal de première instance de Dakar 61
5 janvier. Décision ministérielle n° 72 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. accordant à M. Niasse Serigne, planton principal, un congé administratif 61
6 janvier. Décision ministérielle n° 124 M.F.P.T.-D.F.P. portant suspension de fonctions de M. N'Diaye Oumar 61
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
5 janvier. Arrêté ministériel n° 83 M.T.P.M.U.-TOPO. prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Bambey 61
5 janvier. Arrêté ministériel n° 101 M.T.P.M.U.-P. portant liquidation de droits et remise à la disposition de la République du Mali de M. Diallo Souleymane, ouvrier principal 61
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
3 janvier. Arrêté ministériel n° 16 M.T.T.-O.P.T.-A.G. portant changement de corps de M. Lô Dislor, soudeur adjoint 61
6 janvier. Arrêté ministériel n° 115 M.T.T.-O.P.T.-A.G. portant détachement (régularisation) de M. Rane Bilal Amadou 61
6 janvier. Arrêté ministériel n° 116 M.T.T.-O.P.T.-A.G. portant nomination de M. Sy Oumar 61
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1960
12 décembre. Décret n° 60-009 F.R.-S.G. portant nomination d'un directeur de la santé 61
1961
11 janvier. Décret n° 61-020 relatif à l'admission des élèves-infirmiers à l'école Jamot 62
11 janvier. Décret n° 61-021 créant un brevet de spécialisation des infirmiers des grandes endémies 62
11 janvier. Décret n° 61-022 relatif aux modalités de scolarisation des lépreux 62
11 janvier. Décret n° 61-023 portant création de comités consultatifs de la santé publique et des affaires sociales 64
4 janvier. Décision ministérielle n° 40 portant exclusion d'élèves à l'école d'infirmiers et d'infirmières d'État de Dakar 64
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
7 janvier. Arrêté ministériel n° 136 M.B.O.F.P.C.-D.P. fixant les conditions d'examen et de délivrance du certificat de fin d'apprentissage 65