Journal Officiel n°3454 du 3 juin 1961
3 juin 1961 PDF · 1.7 MB
II. — RAPPORT DE L'EXPERT EN DATE DU 3 JANVIER 1961
Point n° 1. — Transport ou indemnité équivalente.
Point n° 2. — Décalage de l'horaire le vendredi.
Point n° 7. — Avance de solde à l'approche des fêtes traditionnelles.
Point n° 8. — Prime de fin d'année.
Point n° 9. — Attribution de tenues de travail.
III. — SENTENCE N° 3 DU 11 FÉVRIER 1961, DU CONSEIL D'ARBITRAGE
Point n° 1. — Transport ou indemnité équivalente.
Point n° 2. — Décalage de l'horaire du vendredi après-midi.
Point n° 7. — Avances de solde à l'approche des fêtes traditionnelles.
Point n° 8. — Prime de fin d'année.
Point n° 9. — Attributions de tenues de travail.
INSPECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES DU CAP-VERT
DIFFÉREND COLLECTIF DU TRAVAIL
A. — PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONCILIATION DU 28 JUILLET 1960.
1° Transport du personnel.
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