Journal Officiel n°3478 du 30 septembre 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1961**
11 septembre . Arrêté n° 13424 c.d.r. portant création d'une caisse d'avances auprès du secteur des Niayes à M'Boro (Thiès) . 1398
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1961**
11 septembre . Arrêté ministériel n° 13422 M.A.E. nommant Mme Dreycker, chef du secrétariat particulier du cabinet du ministre des affaires étrangères . 1398
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1961**
11 septembre . Arrêté ministériel n° 13404 M.J.-PEL.-2 autorisant M. M'Boye Nicolas Amadou, a effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature . 1398
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1961**
15 septembre . Décret n° 61-353 M.INV.-CAR.-PER. portant nomination de chefs de circonscription . 1398
12 septembre . Arrêté ministériel n° 13460 M.IN.-A.P.A. portant rétablissement dans ses fonctions d'un chef de village du cercle de Foundiougns . 1398
11 septembre . Arrêté n° 13425 M.INV.-A.P.A. portant autorisation de transferts de restes mortels . 1398
8 septembre . Décision ministérielle n° 13374 M.INV.-A.P.A. portant allocation d'une subvention . 1398
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . 1399
MINISTÈRE DES FINANCES
**1961**
8 septembre . Arrêté n° 13368 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances au commissaire général au plan . 1407
7 septembre . Décision n° 13319 M.F.-D.F.-10 a. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de la direction de l'agriculture à Dakar et rapportant la décision n° 7082 du 24 juillet 1960 . 1407
**1961**
8 septembre . Décision n° 13371 M.F.-D.M.E.C.A.-D.F.-10 autorisant le versement de la somme de 116.750.000 francs représentant la subvention 1961 accordée par le Sénégal à l'Institut de recherches agronomiques tropicales . 1407
8 septembre . Décision n° 13372 M.F.-D.M.F.C.A.-D.F.-10 autorisant le versement de la somme de 8.250.000 francs représentant la seconde moitié de la subvention accordée par le Sénégal à l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux . 1407
11 septembre . Décision n° 13379 M.F.-D.F.-10 a. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances au centre de transfusion sanguine de Dakar . 1407
11 septembre . Décision n° 13419 M.F. autorisant la société anonyme « Les Grands Moulins de Dakar » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 r. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale complété par l'arrêté n° 7470 r. du 5 septembre 1956 . 1407
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . 1407
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . 1407
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . 1408
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
**1961**
12 septembre . Arrêté ministériel n° 13435 M.T.P.H.U.-M.I.-G. prescrivant une enquête de commode et incommode à la suite de la demande formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba à l'effet d'ouvrir et d'exploiter un dépôt d'explosifs . 1410
12 septembre . Arrêté ministériel n° 13436 M.T.P.H.U.-M.-F.DEL.T.E. portant annulation d'un permis de conduire pour inaptitude physique . 1410
12 septembre . Arrêté ministériel n° 13437 M.T.P.H.U.-M.I.-G. portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire . 1410
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . 1412
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1961**
11 septembre . Décret n° 61-350 M.S.A.S. fixant les attributions des médecins-chefs de régions médicales et de circonscriptions médicales . 1412
18 septembre:
Arrêté ministériel n° 13752 M.S.A.S. réglementant la vente de l'alcool éthylique pharmaceutique ... 1413
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis n° 3113, R.C.V.-A.-DO. relatif aux droits coutumiers sur des terrains de la Région du Cap-Vert ... 1413
Caisse d'épargne du Sénégal. — Comptes d'épargne susceptibles d'être atteints par la prescription irentenaire au 31 décembre 1961 ... 1414
Annonces ... 1414
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
**1961**
11 septembre . Arrêté n° 13424 c.d.r. portant création d'une caisse d'avances auprès du secteur des Niayes à M'Boro (Thiès) . 1398
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1961**
11 septembre . Arrêté ministériel n° 13422 M.A.E. nommant Mme Dreycker, chef du secrétariat particulier du cabinet du ministre des affaires étrangères . 1398
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1961**
11 septembre . Arrêté ministériel n° 13404 M.J.-PEL.-2 autorisant M. M'Boye Nicolas Amadou, a effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature . 1398
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1961**
15 septembre . Décret n° 61-353 M.INV.-CAR.-PER. portant nomination de chefs de circonscription . 1398
12 septembre . Arrêté ministériel n° 13460 M.IN.-A.P.A. portant rétablissement dans ses fonctions d'un chef de village du cercle de Foundiougns . 1398
11 septembre . Arrêté n° 13425 M.INV.-A.P.A. portant autorisation de transferts de restes mortels . 1398
8 septembre . Décision ministérielle n° 13374 M.INV.-A.P.A. portant allocation d'une subvention . 1398
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . 1399
MINISTÈRE DES FINANCES
**1961**
8 septembre . Arrêté n° 13368 M.F.-D.F.-10 a. portant création d'une caisse d'avances au commissaire général au plan . 1407
7 septembre . Décision n° 13319 M.F.-D.F.-10 a. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de la direction de l'agriculture à Dakar et rapportant la décision n° 7082 du 24 juillet 1960 . 1407
**1961**
8 septembre . Décision n° 13371 M.F.-D.M.E.C.A.-D.F.-10 autorisant le versement de la somme de 116.750.000 francs représentant la subvention 1961 accordée par le Sénégal à l'Institut de recherches agronomiques tropicales . 1407
8 septembre . Décision n° 13372 M.F.-D.M.F.C.A.-D.F.-10 autorisant le versement de la somme de 8.250.000 francs représentant la seconde moitié de la subvention accordée par le Sénégal à l'Institut de recherches pour les huiles et oléagineux . 1407
11 septembre . Décision n° 13379 M.F.-D.F.-10 a. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances au centre de transfusion sanguine de Dakar . 1407
11 septembre . Décision n° 13419 M.F. autorisant la société anonyme « Les Grands Moulins de Dakar » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 r. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale complété par l'arrêté n° 7470 r. du 5 septembre 1956 . 1407
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . 1407
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . 1407
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . 1408
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
**1961**
12 septembre . Arrêté ministériel n° 13435 M.T.P.H.U.-M.I.-G. prescrivant une enquête de commode et incommode à la suite de la demande formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba à l'effet d'ouvrir et d'exploiter un dépôt d'explosifs . 1410
12 septembre . Arrêté ministériel n° 13436 M.T.P.H.U.-M.-F.DEL.T.E. portant annulation d'un permis de conduire pour inaptitude physique . 1410
12 septembre . Arrêté ministériel n° 13437 M.T.P.H.U.-M.I.-G. portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire . 1410
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . 1412
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1961**
11 septembre . Décret n° 61-350 M.S.A.S. fixant les attributions des médecins-chefs de régions médicales et de circonscriptions médicales . 1412
18 septembre:
Arrêté ministériel n° 13752 M.S.A.S. réglementant la vente de l'alcool éthylique pharmaceutique ... 1413
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis n° 3113, R.C.V.-A.-DO. relatif aux droits coutumiers sur des terrains de la Région du Cap-Vert ... 1413
Caisse d'épargne du Sénégal. — Comptes d'épargne susceptibles d'être atteints par la prescription irentenaire au 31 décembre 1961 ... 1414
Annonces ... 1414