Journal Officiel n°3457 du 17 juin 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1961 | 2 juin
Décret n° 61-66 s.c. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de la justice, pendant l'absence de ce dernier | 867 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 7538 M.J.-PRL-1 désignant M. Nicolaou, magistrat, pour exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Louis | 867 |
| 31 mai | Arrêté ministériel n° 8109 M.J. désignant les potables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Kaolack pendant l'année 1961 | 867 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1961 | 1er juin
Décret n° 61-64 M.INT.-GRR. chargeant le chef d'escadron Picard, de l'intérim des fonctions de directeur de la gendarmerie nationale | 809 |
| 2 juin | Décret n° 61-69 PR.-s.c. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre de l'intérieur | 869 |
| 31 mai | Décret n° 61-214 M.INT.-A.P.A. portant création d'un arrondissement dans le cercle de Bakel | 870 |
| 31 mai | Décret n° 61-216 M.INT.-A.P.A. portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du cercle de Ziguinchor | 870 |
| 31 mai | Décret n° 61-225 M.INT.-D.A.C. portant application de l'article 11 de la loi n° 61-01 du 14 janvier 1961, portant organisation des communes de Dakar et de Gorée | 870 |
| 31 mai | Décret n° 61-226 M.INT.-A.P.E. modifiant la réglementation des spectacles en ce qui concerne les salles de cinéma | 871 |
| 12 juin | Décret n° 61-249 M.INT. reportant la date des élections municipales de la commune de Dakar du 2 au 30 juillet 1961 | 871 |
| 1961 | 19 mai
Arrêté ministériel n° 7394 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de commissaires de police | 871 |
| 26 mai | Arrêté ministériel n° 7745 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires | 872 |
| 26 mai | Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une salle de cinéma couverte | 872 |
| 27 mai | Arrêté ministériel n° 7764 M.INT.-A.P.A. modifiant et complétant un arrêté portant délégation de signature | 872 |
| 19 mai | Arrêté n° 7393 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Niani » | 872 |
| 20 mai | Arrêté n° 7405 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de la buvette-dégustation à l'enseigne « Aux fruits de mer » | 872 |
| 20 mai | Arrêté n° 7406 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bignona | 872 |
| 24 mai | Arrêté n° 7560 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel de Paris » à Kaolack | 872 |
| 24 mai | Arrêté n° 7561 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Carthou » | 872 |
| 24 mai | Arrêté n° 7562 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane | 872 |
| 24 mai | Arrêté n° 7563 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 872 |
| 26 mai | Arrêté n° 7744 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 872 |
| 27 mai | Décision n° 7763 M.INT.-D.SU.-AD. portant désignation des membres de la commission de corrections des épreuves d'un concours | 872 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
| 1961 | 2 juin
Décret n° 61-65 PR.-S.G. chargeant M. Alioune Radora M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques | 873 |
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
2 juin. Décret n° 61-228 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du centre de formation professionnelle, ménagère et familiale à Diourbel 873
23 mai. Arrêté ministériel n° 7528 M.P.-D.P.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à la direction du ministère de la santé et des affaires sociales 874
24 mai. Arrêté ministériel n° 7564 M.P.-D.P.-10 portant création d'une caisse de recettes au ministère de la santé et des affaires sociales 874
24 mai. Arrêté n° 7664 M.P. diminuant les prises en charge de taxes indirectes et comportant ordre de recettes 875
24 mai. Décision n° 7665 M.P.-CAR.-PER. portant nomination des commissions de correction des épreuves des concours des ex-cadres communs supérieurs des douanes 875
29 mai. Décision n° 7849 M.P.-D.P.-10 A. portant nomination d'un billetéur pour le personnel de l'enseignement de Sédhiou 876
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 876
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
2 juin. Décret n° 61-67 PR.-S.G. chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 876
30 mai. Décret n° 61-213 instituant un concours général entre les élèves des établissements publics d'enseignement du second degré 877
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
2 juin. Décret n° 61-227 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers 877
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
2 juin. Décret n° 61-68 PR.-S.G. chargeant M. Amadou Bahacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre du travail et de la fonction publique 877
31 mai. Décret n° 61-222 M.T.F.P. fixant les obligations de l'État et des camps de jeunesse pour les accidents survenus dans les camps 878
31 mai. Décret n° 61-224 M.T.F.P. complétant le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 878
23 mai. Arrêté ministériel n° 7513 M.F.T.P.-CAR.-B.E. fixant la composition d'une commission d'avancement 879
24 mai. Arrêté ministériel n° 7680 M.T.F.P.-D.T.L.S. portant modification de l'arrêté n° 2775 M.T.F.P. du 28 mars 1960, fixant la composition du conseil d'administration de l'office de la main-d'œuvre 879
19 mai. Décision ministérielle n° 7332 M.T.F.P.-D.P.P.-2 B. fixant la liste des candidats déclarés admis au concours direct d'accès dans la hiérarchie « D » de la technique administrative : administration générale et finances des 19 et 20 septembre 1960 880
20 mai. Décision n° 7439 M.T.F.P.-D.P.P.-4 B. portant substitution d'employeur 880
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 880
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
31 mai. Décret n° 61-228 M.T.F.M.C. instituant un permis de conduire A-1, réservé aux vélomoteurs, cyclomoteurs et à tous autres véhicules pourvus d'un moteur thermique dont la cylindrée n'excède pas 325 cm³ 891
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
1er juin. Décret n° 61-63 PR.-S.G. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications 892
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 892
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
31 mai. Décret n° 61-216 M.S.A.S. portant règlement des formations hospitalières 894
31 mai. Décret n° 61-217 M.S.A.S. portant organisation de l'école des agents sanitaires 896
31 mai. Décret n° 61-218 M.S.A.S. réglementant la création et la gérance des dépôts de médicaments 898
24 mai. Arrêté ministériel n° 7555 M.S.A.S.-D.S.P. portant désignation du jury de l'examen du diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière (session de juin 1961) 899
24 mai. Décision ministérielle n° 7554 M.S.A.S.-D.S.P. portant désignation du jury de l'examen d'entrée à l'école de sages-femmes d'État 899
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 900
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
27 mai. Décret n° 61-62 PR.-S.G. chargeant M. Amadou Bahacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres 903
30 mai. Arrêté ministériel n° 7882 M.R.T.P.P.C.-D.P. organisant les examens de fin d'apprentissage pour l'année 1961 904
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
31 mai. Décret n° 61-219 M.I.H.P. portant création et organisation d'un comité d'information populaire 904
31 mai. Décret n° 61-220 M.I.H.P. portant organisation du service de l'information régionale 905
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Décision n° 9 relative à une commission mixte fixant les salaires et indemnités des marins africains 906
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens imanis. — Avis de succession 906
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 909
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 909
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 909
Annonces 910
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1961 | 2 juin
Décret n° 61-66 s.c. chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de la justice, pendant l'absence de ce dernier | 867 |
| 23 mai | Arrêté ministériel n° 7538 M.J.-PRL-1 désignant M. Nicolaou, magistrat, pour exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Louis | 867 |
| 31 mai | Arrêté ministériel n° 8109 M.J. désignant les potables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Kaolack pendant l'année 1961 | 867 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1961 | 1er juin
Décret n° 61-64 M.INT.-GRR. chargeant le chef d'escadron Picard, de l'intérim des fonctions de directeur de la gendarmerie nationale | 809 |
| 2 juin | Décret n° 61-69 PR.-s.c. chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre de l'intérieur | 869 |
| 31 mai | Décret n° 61-214 M.INT.-A.P.A. portant création d'un arrondissement dans le cercle de Bakel | 870 |
| 31 mai | Décret n° 61-216 M.INT.-A.P.A. portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du cercle de Ziguinchor | 870 |
| 31 mai | Décret n° 61-225 M.INT.-D.A.C. portant application de l'article 11 de la loi n° 61-01 du 14 janvier 1961, portant organisation des communes de Dakar et de Gorée | 870 |
| 31 mai | Décret n° 61-226 M.INT.-A.P.E. modifiant la réglementation des spectacles en ce qui concerne les salles de cinéma | 871 |
| 12 juin | Décret n° 61-249 M.INT. reportant la date des élections municipales de la commune de Dakar du 2 au 30 juillet 1961 | 871 |
| 1961 | 19 mai
Arrêté ministériel n° 7394 M.INT.-D.SU.-AD. portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de commissaires de police | 871 |
| 26 mai | Arrêté ministériel n° 7745 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires | 872 |
| 26 mai | Arrêté ministériel n° 7746 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une salle de cinéma couverte | 872 |
| 27 mai | Arrêté ministériel n° 7764 M.INT.-A.P.A. modifiant et complétant un arrêté portant délégation de signature | 872 |
| 19 mai | Arrêté n° 7393 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Niani » | 872 |
| 20 mai | Arrêté n° 7405 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance de la buvette-dégustation à l'enseigne « Aux fruits de mer » | 872 |
| 20 mai | Arrêté n° 7406 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bignona | 872 |
| 24 mai | Arrêté n° 7560 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel de Paris » à Kaolack | 872 |
| 24 mai | Arrêté n° 7561 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Carthou » | 872 |
| 24 mai | Arrêté n° 7562 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane | 872 |
| 24 mai | Arrêté n° 7563 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 872 |
| 26 mai | Arrêté n° 7744 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 872 |
| 27 mai | Décision n° 7763 M.INT.-D.SU.-AD. portant désignation des membres de la commission de corrections des épreuves d'un concours | 872 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
| 1961 | 2 juin
Décret n° 61-65 PR.-S.G. chargeant M. Alioune Radora M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques | 873 |
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
2 juin. Décret n° 61-228 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du centre de formation professionnelle, ménagère et familiale à Diourbel 873
23 mai. Arrêté ministériel n° 7528 M.P.-D.P.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à la direction du ministère de la santé et des affaires sociales 874
24 mai. Arrêté ministériel n° 7564 M.P.-D.P.-10 portant création d'une caisse de recettes au ministère de la santé et des affaires sociales 874
24 mai. Arrêté n° 7664 M.P. diminuant les prises en charge de taxes indirectes et comportant ordre de recettes 875
24 mai. Décision n° 7665 M.P.-CAR.-PER. portant nomination des commissions de correction des épreuves des concours des ex-cadres communs supérieurs des douanes 875
29 mai. Décision n° 7849 M.P.-D.P.-10 A. portant nomination d'un billetéur pour le personnel de l'enseignement de Sédhiou 876
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 876
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
2 juin. Décret n° 61-67 PR.-S.G. chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale 876
30 mai. Décret n° 61-213 instituant un concours général entre les élèves des établissements publics d'enseignement du second degré 877
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
2 juin. Décret n° 61-227 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers 877
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
2 juin. Décret n° 61-68 PR.-S.G. chargeant M. Amadou Bahacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre du travail et de la fonction publique 877
31 mai. Décret n° 61-222 M.T.F.P. fixant les obligations de l'État et des camps de jeunesse pour les accidents survenus dans les camps 878
31 mai. Décret n° 61-224 M.T.F.P. complétant le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 878
23 mai. Arrêté ministériel n° 7513 M.F.T.P.-CAR.-B.E. fixant la composition d'une commission d'avancement 879
24 mai. Arrêté ministériel n° 7680 M.T.F.P.-D.T.L.S. portant modification de l'arrêté n° 2775 M.T.F.P. du 28 mars 1960, fixant la composition du conseil d'administration de l'office de la main-d'œuvre 879
19 mai. Décision ministérielle n° 7332 M.T.F.P.-D.P.P.-2 B. fixant la liste des candidats déclarés admis au concours direct d'accès dans la hiérarchie « D » de la technique administrative : administration générale et finances des 19 et 20 septembre 1960 880
20 mai. Décision n° 7439 M.T.F.P.-D.P.P.-4 B. portant substitution d'employeur 880
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 880
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
31 mai. Décret n° 61-228 M.T.F.M.C. instituant un permis de conduire A-1, réservé aux vélomoteurs, cyclomoteurs et à tous autres véhicules pourvus d'un moteur thermique dont la cylindrée n'excède pas 325 cm³ 891
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
1er juin. Décret n° 61-63 PR.-S.G. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des transports et télécommunications 892
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 892
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
31 mai. Décret n° 61-216 M.S.A.S. portant règlement des formations hospitalières 894
31 mai. Décret n° 61-217 M.S.A.S. portant organisation de l'école des agents sanitaires 896
31 mai. Décret n° 61-218 M.S.A.S. réglementant la création et la gérance des dépôts de médicaments 898
24 mai. Arrêté ministériel n° 7555 M.S.A.S.-D.S.P. portant désignation du jury de l'examen du diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière (session de juin 1961) 899
24 mai. Décision ministérielle n° 7554 M.S.A.S.-D.S.P. portant désignation du jury de l'examen d'entrée à l'école de sages-femmes d'État 899
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 900
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
27 mai. Décret n° 61-62 PR.-S.G. chargeant M. Amadou Bahacar Sar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres 903
30 mai. Arrêté ministériel n° 7882 M.R.T.P.P.C.-D.P. organisant les examens de fin d'apprentissage pour l'année 1961 904
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE
1961
31 mai. Décret n° 61-219 M.I.H.P. portant création et organisation d'un comité d'information populaire 904
31 mai. Décret n° 61-220 M.I.H.P. portant organisation du service de l'information régionale 905
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Décision n° 9 relative à une commission mixte fixant les salaires et indemnités des marins africains 906
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la curatelle aux successions et biens imanis. — Avis de succession 906
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 909
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 909
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 909
Annonces 910