Journal Officiel n°3449 du 6 mai 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
18 avril... Décret n° 61-45 P.R.-S.G. portant nomination de M. Henri Dieng aux fonctions d'inspecteur général ad hoc des affaires administratives 649
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
18 avril... Décret n° 61-47 M.A.E. portant nomination de M. Amadou Lamine Sail, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République du Libéria 649
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 650
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
18 avril... Arrêté n° 5188 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Kébé Moustapha 650
18 avril... Arrêté n° 5190 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. N'Diaye Momar. 650
18 avril... Arrêté n° 5232 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 650
20 avril... Décision ministérielle n° 5341 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un chef de délégation pour le convoi des pèlerins musulmans quittant Dakar le 21 avril 1961 650
18 avril... Décision n° 5189 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant désignation de M. Bodian Manlafi dans les fonctions de régisseur de la prison civile d'Oussouye 650
1961
18 avril... Décision n° 5229 M.INT.-A.P.A. portant attribution de secours temporaires 650
18 avril... Décision n° 5230 M.INT.-A.P.A. portant attribution d'un secours temporaire 650
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 650
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
18 avril... Décret n° 61-48 M.D.N. portant nomination au grade de chef de bataillon 651
18 avril... Décret n° 61-163 M.D.N. portant promotion d'un sous-lieutenant 652
22 avril... Décret n° 61-171 M.D.N. portant nomination au grade de lieutenant dans l'armée active 652
22 avril... Décret n° 61-174 portant rectificatif au décret n° 61-158 du 13 avril 1961 652
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
18 avril... Décret n° 61-162 M.F.-D.E.D.T. désignant les propriétés dont l'acquisition doit être poursuivie pour la réalisation des lotissements de la S.I.C.A.P. « Route-des-Puits-Il et Dieppeul » à Dakar 652
20 avril... Décret n° 61-165 instituant un fonds d'avance au profit de la gendarmerie nationale 653
22 avril... Décret n° 61-167 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un immeuble à Dakar, place de l'Indépendance 654
22 avril... Décret n° 61-168 M.E.-D.M.F.C.A.-1 portant nomination d'un directeur de la caisse d'épargne du Sénégal 654
22 avril... Décret n° 61-169 M.F.-D.F.-2 complétant le décret n° 61-062 M.F.-C.A.-7 du 8 février 1961 fixant les taux des indemnités de mission 655
22 avril... Décret n° 61-170 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du centre émetteur de l'office des postes et télécommunications à Rufisque 655
22 avril... Décret n° 61-172 relatif à la cession d'une parcelle de 2.000 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. à Dakar 655
22 avril... Décret n° 61-173 relatif à la cession du titre foncier n° 2209 T.H. à Méckhé 655
17 avril... Arrêté n° 5070 M.P. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes. 656
CAFAT - DAKAR
9 - 5 - 61
169
648 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 6 mai 1961
1961
17 avril. Arrêté n° 5071 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 656
18 avril. Arrêté n° 5160 M.F. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4464 du 5 avril 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 656
18 avril. Arrêté ministériel n° 5150 M.F.-D.F.-P.-2 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 82-3 M.F.-CAR. du 23 juillet 1959 ... 657
21 avril. Arrêté ministériel n° 5400 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'enseignement technique et professionnel du titre foncier n° 760 B.C. à Bambadinka ... 657
21 avril. Arrêté ministériel n° 5401 M.F.-CAR.-FER. chargeant provisoirement de la gestion de la païerie principale de Saint-Louis, M. Cazaud Gérard ... 657
19 avril. Rectificatif n° 5255 relatif à l'arrêté n° 4012 M.F.-D.E.D.T. du 27 mars 1961 portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports d'un terrain de 235.400 mètres carrés dans la zone du Cerf-Volant à Dakar ... 657
20 avril. Décision ministérielle n° 5383 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts dans la commune de Kkombole ... 657
18 avril. Décision n° 5125 M.F.-D.F.-8 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de 100.000.000 de francs C.F.A. auprès du ministère des finances (sous-direction du matériel) à Dakar ... 657
18 avril. Décision n° 5157 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de caisse d'avances au ministère des finances à Dakar ... 657
19 avril. Décision n° 5261 M.F.-D.F.-8 portant nomination d'un dépositaire comptable au ministère des affaires étrangères ... 657
19 avril. Décision n° 5335 M.F.-CAR.-7 portant additif à la décision n° 1109 M.F.-D.F.-10 du 9 février 1960 portant revalorisation des rentes viagères du personnel auxiliaire du Sénégal. ... 657
20 avril. Arrêté n° 5385 M.F.-D.M.F.-C.A.-2 modifiant l'arrêté n° 4276 M.F.-D.M.F.-C.A.-2 du 30 mars 1961 portant installation dans ses fonctions, le 31 mars 1961, de M. Dupuy Jean, payeur principal de Dakar ... 658
20 avril. Décision n° 5384 M.F.-D.M.F.-C.A.-2 modifiant la décision n° 4277 M.F. désignant M. Robert Manal pour assister à l'installation dans ses fonctions de M. Dupuy Jean, payeur principal de Dakar ... 658
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 658
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
18 avril. Décret n° 61-46 P.R.-S.G. chargeant M. Tall Alloune, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministère de l'éducation nationale en l'absence de ce dernier ... 658
18 avril. Décision n° 5045 M.E.P.-B. portant virement de fonds à l'intendant de la cité universitaire pour le paiement des allocations complémentaires aux étudiants, ressortissants de la République du Sénégal ... 658
19 avril. Décision n° 5258 M.E.P.-F.M. portant subvention aux artistes dramatiques, Mme Anny Murvil et M. Armand Tarres, en tournée au Sénégal ... 658
20 avril. Décision n° 5367 M.E.P.-B. portant suppression d'une bourse ... 658
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 659
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
20 avril. Arrêté ministériel n° 5347 M.C.I. portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommé « Le Roxy » ... 659
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... (C3)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
20 avril. Décret n° 61-166 M.T.F.P.-D.T.L.S. portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal au IIIe Congrès Mondial de la Prévention ... (C6)
15 avril. Arrêté ministériel n° 5018 M.T.F.P.-CAR.-B.E. portant ouverture de concours pour l'accès à la hiérarchie « C » de la technique administrative ... (C6)
15 avril. Arrêté ministériel n° 5019 M.T.F.P.-CAR.-B.E. portant ouverture de concours pour l'accès à la hiérarchie « B » de la technique administrative ... (C6)
17 avril. Arrêté ministériel n° 5079 M.T.F.P.-D.T.L.S.-P.A. portant agrément de la Société Africaine d'Electricité pour la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ... (C62)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... (C62)
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
17 avril. Arrêté ministériel n° 5078 M.T.F.M.U. approuvant le budget de l'office des habitations à l'ère modéré (exercice 1961) ... (C62)
17 avril. Arrêté ministériel n° 5103 M.T.F.M.U.-B.E. fixant les index électriques haute et basse tension pour le premier quadrimestre 1961 ... (C62)
19 avril. Arrêté ministériel n° 5330 M.T.F.M.U.-M.L.-O. portant modification de l'article 11 de l'arrêté ministériel n° 1667 M.T.F.T.-M.I. du 7 février 1961 annulant le permis de conduire n° 9011 délivré le 8 février 1947 au nommé Diop Ibrahima ... (C63)
19 avril. Arrêté ministériel n° 5337 M.T.F.M.U.-M.L.-O. portant suspensions ou retraits-temporaires de permis de conduire ... (C63)
21 avril. Arrêté ministériel n° 5397 M.T.F.M.U.-TOPO. autorisant la Société Shell de l'Afrique Occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bour ... (C64)
21 avril. Arrêté ministériel n° 5398 M.T.F.M.U.-TOPO. portant déclassement d'une p.a.r.c.e.ile du domaine public compris dans le titre foncier n° 121 à Saint-Louis ... (C65)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... (C65)
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
19 avril. Arrêté ministériel n° 5323 M.S.A.S.-S.P.-S.TRECH. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2742 M.S.A.S.-S.P.-P. du 2 mars 1961 ... (C66)
14 avril. Arrêté ministériel n° 4983 M.S.A.S.-S.P.-S.TRECH. portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement ... (C67)
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
21 avril. Arrêté ministériel n° 5400 M.E.T.F.F.E.-D.A.D. portant classement du centre technique de formation professionnelle suivant l'indice pondéré ... (C68)
18 avril. Décision ministérielle n° 5125 M.E.T.F.F.E.-D. portant attribution d'une allocation de laire d'enseignement technique pour la France ... (C69)
18 avril. Décision ministérielle n° 5163 M.E.T.F.F.E.-D.A.D. portant attributions d'aides mobiles d'enseignement technique pour la France ... (C70)
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
18 avril... Décret n° 61-45 P.R.-S.G. portant nomination de M. Henri Dieng aux fonctions d'inspecteur général ad hoc des affaires administratives 649
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
18 avril... Décret n° 61-47 M.A.E. portant nomination de M. Amadou Lamine Sail, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République du Libéria 649
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 650
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
18 avril... Arrêté n° 5188 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Kébé Moustapha 650
18 avril... Arrêté n° 5190 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. N'Diaye Momar. 650
18 avril... Arrêté n° 5232 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 650
20 avril... Décision ministérielle n° 5341 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'un chef de délégation pour le convoi des pèlerins musulmans quittant Dakar le 21 avril 1961 650
18 avril... Décision n° 5189 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant désignation de M. Bodian Manlafi dans les fonctions de régisseur de la prison civile d'Oussouye 650
1961
18 avril... Décision n° 5229 M.INT.-A.P.A. portant attribution de secours temporaires 650
18 avril... Décision n° 5230 M.INT.-A.P.A. portant attribution d'un secours temporaire 650
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 650
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
18 avril... Décret n° 61-48 M.D.N. portant nomination au grade de chef de bataillon 651
18 avril... Décret n° 61-163 M.D.N. portant promotion d'un sous-lieutenant 652
22 avril... Décret n° 61-171 M.D.N. portant nomination au grade de lieutenant dans l'armée active 652
22 avril... Décret n° 61-174 portant rectificatif au décret n° 61-158 du 13 avril 1961 652
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
18 avril... Décret n° 61-162 M.F.-D.E.D.T. désignant les propriétés dont l'acquisition doit être poursuivie pour la réalisation des lotissements de la S.I.C.A.P. « Route-des-Puits-Il et Dieppeul » à Dakar 652
20 avril... Décret n° 61-165 instituant un fonds d'avance au profit de la gendarmerie nationale 653
22 avril... Décret n° 61-167 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un immeuble à Dakar, place de l'Indépendance 654
22 avril... Décret n° 61-168 M.E.-D.M.F.C.A.-1 portant nomination d'un directeur de la caisse d'épargne du Sénégal 654
22 avril... Décret n° 61-169 M.F.-D.F.-2 complétant le décret n° 61-062 M.F.-C.A.-7 du 8 février 1961 fixant les taux des indemnités de mission 655
22 avril... Décret n° 61-170 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du centre émetteur de l'office des postes et télécommunications à Rufisque 655
22 avril... Décret n° 61-172 relatif à la cession d'une parcelle de 2.000 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 6121 D.G. à Dakar 655
22 avril... Décret n° 61-173 relatif à la cession du titre foncier n° 2209 T.H. à Méckhé 655
17 avril... Arrêté n° 5070 M.P. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes. 656
CAFAT - DAKAR
9 - 5 - 61
169
648 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 6 mai 1961
1961
17 avril. Arrêté n° 5071 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 656
18 avril. Arrêté n° 5160 M.F. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4464 du 5 avril 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 656
18 avril. Arrêté ministériel n° 5150 M.F.-D.F.-P.-2 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 82-3 M.F.-CAR. du 23 juillet 1959 ... 657
21 avril. Arrêté ministériel n° 5400 M.F.-D.E.D.T. portant affectation au ministère de l'enseignement technique et professionnel du titre foncier n° 760 B.C. à Bambadinka ... 657
21 avril. Arrêté ministériel n° 5401 M.F.-CAR.-FER. chargeant provisoirement de la gestion de la païerie principale de Saint-Louis, M. Cazaud Gérard ... 657
19 avril. Rectificatif n° 5255 relatif à l'arrêté n° 4012 M.F.-D.E.D.T. du 27 mars 1961 portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports d'un terrain de 235.400 mètres carrés dans la zone du Cerf-Volant à Dakar ... 657
20 avril. Décision ministérielle n° 5383 M.F.-D.F.-4 portant nomination d'un collecteur d'impôts dans la commune de Kkombole ... 657
18 avril. Décision n° 5125 M.F.-D.F.-8 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de 100.000.000 de francs C.F.A. auprès du ministère des finances (sous-direction du matériel) à Dakar ... 657
18 avril. Décision n° 5157 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de caisse d'avances au ministère des finances à Dakar ... 657
19 avril. Décision n° 5261 M.F.-D.F.-8 portant nomination d'un dépositaire comptable au ministère des affaires étrangères ... 657
19 avril. Décision n° 5335 M.F.-CAR.-7 portant additif à la décision n° 1109 M.F.-D.F.-10 du 9 février 1960 portant revalorisation des rentes viagères du personnel auxiliaire du Sénégal. ... 657
20 avril. Arrêté n° 5385 M.F.-D.M.F.-C.A.-2 modifiant l'arrêté n° 4276 M.F.-D.M.F.-C.A.-2 du 30 mars 1961 portant installation dans ses fonctions, le 31 mars 1961, de M. Dupuy Jean, payeur principal de Dakar ... 658
20 avril. Décision n° 5384 M.F.-D.M.F.-C.A.-2 modifiant la décision n° 4277 M.F. désignant M. Robert Manal pour assister à l'installation dans ses fonctions de M. Dupuy Jean, payeur principal de Dakar ... 658
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 658
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
18 avril. Décret n° 61-46 P.R.-S.G. chargeant M. Tall Alloune, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministère de l'éducation nationale en l'absence de ce dernier ... 658
18 avril. Décision n° 5045 M.E.P.-B. portant virement de fonds à l'intendant de la cité universitaire pour le paiement des allocations complémentaires aux étudiants, ressortissants de la République du Sénégal ... 658
19 avril. Décision n° 5258 M.E.P.-F.M. portant subvention aux artistes dramatiques, Mme Anny Murvil et M. Armand Tarres, en tournée au Sénégal ... 658
20 avril. Décision n° 5367 M.E.P.-B. portant suppression d'une bourse ... 658
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 659
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
1961
20 avril. Arrêté ministériel n° 5347 M.C.I. portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommé « Le Roxy » ... 659
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... (C3)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
20 avril. Décret n° 61-166 M.T.F.P.-D.T.L.S. portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal au IIIe Congrès Mondial de la Prévention ... (C6)
15 avril. Arrêté ministériel n° 5018 M.T.F.P.-CAR.-B.E. portant ouverture de concours pour l'accès à la hiérarchie « C » de la technique administrative ... (C6)
15 avril. Arrêté ministériel n° 5019 M.T.F.P.-CAR.-B.E. portant ouverture de concours pour l'accès à la hiérarchie « B » de la technique administrative ... (C6)
17 avril. Arrêté ministériel n° 5079 M.T.F.P.-D.T.L.S.-P.A. portant agrément de la Société Africaine d'Electricité pour la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ... (C62)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... (C62)
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
17 avril. Arrêté ministériel n° 5078 M.T.F.M.U. approuvant le budget de l'office des habitations à l'ère modéré (exercice 1961) ... (C62)
17 avril. Arrêté ministériel n° 5103 M.T.F.M.U.-B.E. fixant les index électriques haute et basse tension pour le premier quadrimestre 1961 ... (C62)
19 avril. Arrêté ministériel n° 5330 M.T.F.M.U.-M.L.-O. portant modification de l'article 11 de l'arrêté ministériel n° 1667 M.T.F.T.-M.I. du 7 février 1961 annulant le permis de conduire n° 9011 délivré le 8 février 1947 au nommé Diop Ibrahima ... (C63)
19 avril. Arrêté ministériel n° 5337 M.T.F.M.U.-M.L.-O. portant suspensions ou retraits-temporaires de permis de conduire ... (C63)
21 avril. Arrêté ministériel n° 5397 M.T.F.M.U.-TOPO. autorisant la Société Shell de l'Afrique Occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bour ... (C64)
21 avril. Arrêté ministériel n° 5398 M.T.F.M.U.-TOPO. portant déclassement d'une p.a.r.c.e.ile du domaine public compris dans le titre foncier n° 121 à Saint-Louis ... (C65)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... (C65)
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
19 avril. Arrêté ministériel n° 5323 M.S.A.S.-S.P.-S.TRECH. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2742 M.S.A.S.-S.P.-P. du 2 mars 1961 ... (C66)
14 avril. Arrêté ministériel n° 4983 M.S.A.S.-S.P.-S.TRECH. portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement ... (C67)
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
21 avril. Arrêté ministériel n° 5400 M.E.T.F.F.E.-D.A.D. portant classement du centre technique de formation professionnelle suivant l'indice pondéré ... (C68)
18 avril. Décision ministérielle n° 5125 M.E.T.F.F.E.-D. portant attribution d'une allocation de laire d'enseignement technique pour la France ... (C69)
18 avril. Décision ministérielle n° 5163 M.E.T.F.F.E.-D.A.D. portant attributions d'aides mobiles d'enseignement technique pour la France ... (C70)