Journal Officiel n°3483 du 21 octobre 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
2 octobre... Arrêté n° 11 PR-DIR-CAR-S.A. portant nomination de M. Alioune Sène, en qualité de directeur adjoint du cabinet du Président de la République ... 1523
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
3 octobre... Décret n° 61-136 PR-DIR-CAR-S.A. chargeant M. Abdou Diouf, secrétaire général du ministère de la défense, de l'intérim du secrétaire général du Gouvernement ... 1523
3 octobre... Décret n° 61-137 PR-DIR-CAR-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président du Conseil, ministre de la défense ... 1523
4 octobre... Décret n° 61-397 C.D.P.-S.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » ... 1523
27 septembre... Décision ministérielle n° 14231 portant convocation de la commission nationale de la conservation des sols ... 1525
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
4 octobre... Décret n° 61-398 M.A.E. portant institution et réglementation de l'immatriculation des ressortissants sénégalais ... 1525
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
4 octobre... Décret n° 61-392 M.J.-A.C.S. nommant M. Wane Abdoul Aziz, cudi à la justice de paix de Kaolack ... 1526
4 octobre... Décret n° 61-393 M.J.-A.C.S. nommant M. Sy Demba, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier à Kaolack ... 1527
1961
4 octobre... Arrêté interministériel n° 14457 fixant les dérogations prévues par l'article 4, du décret n° 61-58 du 8 février 1981 modifiant certains articles du décret du 16 juillet 1932 sur le régime foncier ... 1527
10 octobre... Décret n° 61-146 PR-DIR-CAR-S.A. portant nomination du président du tribunal spécial ... 1527
10 octobre... Décret n° 61-147 PR-DIR-CAR-S.A. portant nomination du juge d'instruction du tribunal spécial ... 1528
10 octobre... Décret n° 61-148 PR-C.S.M. portant nomination d'un président de chambre à la cour d'appel de Dakar ... 1528
14 octobre... Décret n° 61-398 M.J. désignant le commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial ... 1528
14 octobre... Décret n° 61-399 M.J. désignant les assesseurs du tribunal spécial ... 1528
28 septembre... Arrêté ministériel n° 14261 M.J. nommant un membre du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ... 1528
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14194 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Baye Samba Hamady ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14195 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Attiokpur Raphael ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14196 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Thiam Thierno ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14197 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Papa ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14198 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Moussa ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14199 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kamara Alpha ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14200 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Dadiane Mamadou ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14201 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diablo Mamadou dit Boy ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14202 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Amadou ... 1529
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14375 M.INY.-A.P.A. portant interdiction d'une association ... 1529
1961
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14383 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Madiou, ... 1529
3 octobre... Arrêté ministériel n° 14422 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village ... 1530
3 octobre... Arrêté ministériel n° 14423 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village ... 1530
3 octobre... Arrêté ministériel n° 14424 M.INT.-A.P.A. portant nomination des chefs de village ... 1530
3 octobre... Arrêté ministériel n° 14446 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village ... 1530
2 octobre... Arrêté n° 14374 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1530
2 octobre... Arrêté n° 14377 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation du propriété d'un débit de boissons à Grand-Dakar ... 1530
2 octobre... Arrêté n° 14378 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non abdoitiques à Diourbel ... 1531
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1531
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
3 octobre... Décret n° 61-139 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques ... 1531
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
5 octobre... Décret n° 61-140 PR.-DIR.-CAN.-S.A. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances ... 1531
5 octobre... Décret n° 61-396 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'assemblée régionale à Kaolack ... 1531
18 août... Arrêté n° 12461 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1532
31 août... Arrêté n° 13064 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1532
18 septembre... Arrêté n° 13730 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1532
18 septembre... Arrêté n° 13731 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1532
18 septembre... Arrêté n° 13733 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1533
18 septembre... Arrêté n° 19733 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1533
18 septembre... Arrêté n° 19734 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1534
2 octobre... Arrêté n° 14388 M.F.-D.S.D.P. portant affectation au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres d'une parcelle de 1070 mètres carrés du titre foncier n° 248 B.C. à Ziguinchor ... 1534
2 octobre... Décision n° 14387 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de la C.M. de Rudaque ... 1534
2 octobre... Décision n° 14368 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse intermédiaire des recettes de la caisse des transactions du service du contrôle des prix et stocks ... 1534
2 octobre... Décision n° 14380 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du commissariat général du plan ... 1534
2 octobre... Décision n° 14370 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un agent intermédiaire des recettes au centre de transfusion sanguine à Dakar ... 1534
2 octobre... Décision n° 14371 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur pour le personnel du centre de transfusion sanguine ... 1534
2 octobre... Décision n° 14372 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur pour les soldes des maîtres de Ziguinchor-ville ... 1534
2 octobre... Décision n° 14373 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du cabinet du ministère des affaires étrangères ... 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1534
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
4 octobre... Décret n° 61-388 M.C.L.A. portant obligation de déclaration des stocks, de riz ... 1534
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALÉ
1961
3 octobre... Décret n° 61-138 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministère de l'économie rurale ... 1534
4 octobre... Décret n° 61-395 réglementant la pêche sur la Toucey ... 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1534
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14390 M.T.P.M.U.-M.C.-S. portant suspension ou extraits temporaires de permis de conduire ... 1534
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14395 M.T.P.M.U.-M.C.-S. portant suspension temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen ... 1534
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14396 M.T.P.M.U.-M.C.-S. portant suspensions temporaires et annulations de permis de conduire ... 1534
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14397 M.T.P.M.U.-M.C.-S. portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen de la catégorie « La » ... 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1534
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
4 octobre... Décret n° 61-389 portant organisation et fonctionnement de la règle des transports du Sénégal (R.T.S.) ... 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1534
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
4 octobre... Décision ministérielle n° 14477 M.A.S.S.-D.S.S.U. portant désignation du jury du concours d'entrée à l'école Jamot ... 1534
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
2 octobre... Arrêté n° 11 PR-DIR-CAR-S.A. portant nomination de M. Alioune Sène, en qualité de directeur adjoint du cabinet du Président de la République ... 1523
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
3 octobre... Décret n° 61-136 PR-DIR-CAR-S.A. chargeant M. Abdou Diouf, secrétaire général du ministère de la défense, de l'intérim du secrétaire général du Gouvernement ... 1523
3 octobre... Décret n° 61-137 PR-DIR-CAR-S.A. chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président du Conseil, ministre de la défense ... 1523
4 octobre... Décret n° 61-397 C.D.P.-S.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » ... 1523
27 septembre... Décision ministérielle n° 14231 portant convocation de la commission nationale de la conservation des sols ... 1525
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
4 octobre... Décret n° 61-398 M.A.E. portant institution et réglementation de l'immatriculation des ressortissants sénégalais ... 1525
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
4 octobre... Décret n° 61-392 M.J.-A.C.S. nommant M. Wane Abdoul Aziz, cudi à la justice de paix de Kaolack ... 1526
4 octobre... Décret n° 61-393 M.J.-A.C.S. nommant M. Sy Demba, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier à Kaolack ... 1527
1961
4 octobre... Arrêté interministériel n° 14457 fixant les dérogations prévues par l'article 4, du décret n° 61-58 du 8 février 1981 modifiant certains articles du décret du 16 juillet 1932 sur le régime foncier ... 1527
10 octobre... Décret n° 61-146 PR-DIR-CAR-S.A. portant nomination du président du tribunal spécial ... 1527
10 octobre... Décret n° 61-147 PR-DIR-CAR-S.A. portant nomination du juge d'instruction du tribunal spécial ... 1528
10 octobre... Décret n° 61-148 PR-C.S.M. portant nomination d'un président de chambre à la cour d'appel de Dakar ... 1528
14 octobre... Décret n° 61-398 M.J. désignant le commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial ... 1528
14 octobre... Décret n° 61-399 M.J. désignant les assesseurs du tribunal spécial ... 1528
28 septembre... Arrêté ministériel n° 14261 M.J. nommant un membre du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ... 1528
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14194 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Baye Samba Hamady ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14195 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Attiokpur Raphael ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14196 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Thiam Thierno ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14197 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Papa ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14198 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Moussa ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14199 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Kamara Alpha ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14200 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Dadiane Mamadou ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14201 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diablo Mamadou dit Boy ... 1529
26 septembre... Arrêté ministériel n° 14202 M.INY.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Amadou ... 1529
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14375 M.INY.-A.P.A. portant interdiction d'une association ... 1529
1961
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14383 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diallo Madiou, ... 1529
3 octobre... Arrêté ministériel n° 14422 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village ... 1530
3 octobre... Arrêté ministériel n° 14423 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village ... 1530
3 octobre... Arrêté ministériel n° 14424 M.INT.-A.P.A. portant nomination des chefs de village ... 1530
3 octobre... Arrêté ministériel n° 14446 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village ... 1530
2 octobre... Arrêté n° 14374 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1530
2 octobre... Arrêté n° 14377 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation du propriété d'un débit de boissons à Grand-Dakar ... 1530
2 octobre... Arrêté n° 14378 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non abdoitiques à Diourbel ... 1531
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1531
MINISTÈRE DE L'ASSISTANCE ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
1961
3 octobre... Décret n° 61-139 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques ... 1531
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
5 octobre... Décret n° 61-140 PR.-DIR.-CAN.-S.A. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances ... 1531
5 octobre... Décret n° 61-396 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'assemblée régionale à Kaolack ... 1531
18 août... Arrêté n° 12461 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1532
31 août... Arrêté n° 13064 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1532
18 septembre... Arrêté n° 13730 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1532
18 septembre... Arrêté n° 13731 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1532
18 septembre... Arrêté n° 13733 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1533
18 septembre... Arrêté n° 19733 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1533
18 septembre... Arrêté n° 19734 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 ... 1534
2 octobre... Arrêté n° 14388 M.F.-D.S.D.P. portant affectation au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres d'une parcelle de 1070 mètres carrés du titre foncier n° 248 B.C. à Ziguinchor ... 1534
2 octobre... Décision n° 14387 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de la C.M. de Rudaque ... 1534
2 octobre... Décision n° 14368 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse intermédiaire des recettes de la caisse des transactions du service du contrôle des prix et stocks ... 1534
2 octobre... Décision n° 14380 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du commissariat général du plan ... 1534
2 octobre... Décision n° 14370 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un agent intermédiaire des recettes au centre de transfusion sanguine à Dakar ... 1534
2 octobre... Décision n° 14371 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur pour le personnel du centre de transfusion sanguine ... 1534
2 octobre... Décision n° 14372 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un billetéur pour les soldes des maîtres de Ziguinchor-ville ... 1534
2 octobre... Décision n° 14373 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du cabinet du ministère des affaires étrangères ... 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1534
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
4 octobre... Décret n° 61-388 M.C.L.A. portant obligation de déclaration des stocks, de riz ... 1534
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALÉ
1961
3 octobre... Décret n° 61-138 PR.-DIR.-CAR.-S.A. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministère de l'économie rurale ... 1534
4 octobre... Décret n° 61-395 réglementant la pêche sur la Toucey ... 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1534
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14390 M.T.P.M.U.-M.C.-S. portant suspension ou extraits temporaires de permis de conduire ... 1534
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14395 M.T.P.M.U.-M.C.-S. portant suspension temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen ... 1534
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14396 M.T.P.M.U.-M.C.-S. portant suspensions temporaires et annulations de permis de conduire ... 1534
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14397 M.T.P.M.U.-M.C.-S. portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen de la catégorie « La » ... 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1534
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
4 octobre... Décret n° 61-389 portant organisation et fonctionnement de la règle des transports du Sénégal (R.T.S.) ... 1534
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1534
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
4 octobre... Décision ministérielle n° 14477 M.A.S.S.-D.S.S.U. portant désignation du jury du concours d'entrée à l'école Jamot ... 1534