Journal Officiel n°3491 du 2 décembre 1961
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
14 novembre
Décret n° 61-151 P.R.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination de M. Camara Ousmane en qualité de juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar 1738
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
15 novembre
Arrêté n° 16292 P.C.M.-CAR.-C.P.F. mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique au cabinet du Président du Conseil 1739
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
16 novembre
Décret n° 61-433 M.D. fixant le taux mensuel de l'indemnité de services aériens octroyée aux militaires de l'armée du Sénégal affectés dans les unités parachutistes et titulaires du brevet de parachutiste militaire. 1739
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
17 novembre
Décret n° 61-436 M.F.-A.C.S. portant nomination et acceptation de démission de deux huissiers 1740
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1740
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
10 novembre
Arrêté ministériel n° 16280 M.INT.-A.P.A. portant fixation du prix moyen des affiches et imprimés électoraux et du nombre des emplacements officiels d'affichage 1740
1961
16 novembre
Arrêté ministériel n° 16290 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à la société « Le Commerce Africain » de Patick 1746
17 novembre
Arrêté ministériel n° 16317 M.INT.-A.P.A. portant institution de bureaux de vote dans le 2e circonscription (Région de Thiès), en vue de l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 1747
13 novembre
Arrêté n° 16129 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1748
14 novembre
Arrêté n° 16162 M.INT.-A.P.A. fixant le nombre de commissions de distribution des cartes d'électeurs dans les communes de la Région de Thiès en vue de l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 1748
14 novembre
Arrêté n° 16163 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1748
17 novembre
Arrêté n° 16310 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation d'un bar-restaurant à Kaolnek 1748
12 novembre
Arrêté n° 16311 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1748
13 novembre
Décision n° 16130 M.INT.-D.RU.-AD.-P. déférant l'agent de police Diédhion Gabriel devant un conseil de discipline 1748
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1748
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
24 novembre
Arrêté ministériel n° 16169 M.F.-CAR.-7 nommant M. Daniel Cabon, conseiller aux affaires administratives en qualité de directeur de cabinet du ministre des finances 1749
14 novembre
Arrêté ministériel n° 16170 M.F. portant nomination d'un conseiller technique 1749
15 novembre
Arrêté ministériel n° 16211 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause réadjustée, grevant le titre foncier n° 427 de Tambacounda 1749
25 novembre
Arrêté ministériel n° 16223 M.F.-CAR.-7 portant nomination du chef du service de la comptabilité publique à la direction du mouvement des fonds, du crédit et des assurances 1749
15 novembre
Arrêté ministériel n° 16224 M.F.-CAR.-7 portant nomination du chef intérimaire du service du crédit 1749
16 novembre
Arrêté ministériel n° 16226 M.F.-D.P.-10-A-CAR.-15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour le troisième trimestre 1961 1749
1961
15 novembre . Arrêté ministériel n° 16227 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1749
15 novembre . Arrêté ministériel n° 16228 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1750
13 novembre . Arrêté n° 16132 M.F. portant virement de crédits de 496.287 francs au budget de la commune de Linguère pour l'année 1961. 1750
15 novembre . Arrêté n° 16214 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une règle d'avances pour investissement auprès de l'arrondissement des travaux publics du Sine-Saloum 1750
17 novembre . Arrêté n° 16308 M.F.-D.F.-10 A. portant rectification à l'article 1er de l'arrêté n° 12877 du 28 février 1955 ayant créé la caisse d'avances du centre national d'action pédagogique de Rufisque 1750
15 novembre . Décision ministérielle n° 16171 M.F.-D.F.-10 A.-CAB.-15 accordant un acompte sur ristourne à la caisse de l'arachide 1750
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1750
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1751
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
15 novembre . Arrêté ministériel n° 16185 M.C.I.-A. portant nomination de chefs de division au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1751
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
16 novembre . Décret n° 61-437 M.R.R. portant nomination du directeur de la Société de Développement Rizicole du Sénégal (S.D.R.S.) 1751
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
15 novembre . Décision ministérielle n° 16186 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des Etablissements Tardy à la direction de cette entreprise 1751
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1752
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
13 novembre . Arrêté ministériel n° 16135 M.T.F.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement d'un tronçon de rue à Fatick 1954
14 novembre . Arrêté ministériel n° 16181 M.T.F.H.U.-M1.-G. portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen des catégories « C » et « D » 1754
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16273 M.T.F.H.U.-M1.-G. portant annulation de l'arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert. 1755
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16293 M.T.F.H.U.-TOPO. autorisant la société « Shell » de l'Afrique occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis) 1755
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16294 M.T.F.H.U.-TOPO. autorisant la société « Shell » de l'Afrique occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayor 1755
1961
16 novembre . Décision ministérielle n° 16253 M.T.F.H.U.-P. portant nomination de M. Turjeman Edmond, ingénieur géomètre de 2e classe 3e échelon du corps supérieur du service topographique 174
16 novembre . Décision n° 16259 M.T.F.H.U.-P. accordant une indemnité compensatrice à M. Cissabo Abdou Karim, ouvrier adjoint des travaux publics 174
16 novembre . Décision n° 16260 M.T.F.H.U.-P. accordant une indemnité compensatrice à M. Seck Tagbo, ouvrier adjoint des travaux publics 174
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 174
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
13 novembre . Décision ministérielle n° 16125 M.T.T.-G.P.T.-E.C.-2 portant un conseil de discipline 174
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 174
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
14 novembre . Arrêté ministériel n° 16159 M.S.A.S.-R.O.-P. portant modificatif à l'arrêté n° 6988 M.S.A.S.-R.O.-P du 15 mai 1961 174
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Imprimerie officielle de Saint-Louis. — Avis d'appel d'offres
PARTIE NON OFFICIELLE
Enregistrement des domaines et du timbre. — Avis d'adjudication publique 174
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 174
Conservation de la propriété foncière et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation 174
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 174
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession 174
Direction de l'intendance. — Avis d'ouverture de succession 174
Annonces 174
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1961
14 novembre
Décret n° 61-151 P.R.-DIR.-CAR.-S.A. portant nomination de M. Camara Ousmane en qualité de juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar 1738
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
15 novembre
Arrêté n° 16292 P.C.M.-CAR.-C.P.F. mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique au cabinet du Président du Conseil 1739
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
16 novembre
Décret n° 61-433 M.D. fixant le taux mensuel de l'indemnité de services aériens octroyée aux militaires de l'armée du Sénégal affectés dans les unités parachutistes et titulaires du brevet de parachutiste militaire. 1739
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
17 novembre
Décret n° 61-436 M.F.-A.C.S. portant nomination et acceptation de démission de deux huissiers 1740
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1740
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
10 novembre
Arrêté ministériel n° 16280 M.INT.-A.P.A. portant fixation du prix moyen des affiches et imprimés électoraux et du nombre des emplacements officiels d'affichage 1740
1961
16 novembre
Arrêté ministériel n° 16290 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à la société « Le Commerce Africain » de Patick 1746
17 novembre
Arrêté ministériel n° 16317 M.INT.-A.P.A. portant institution de bureaux de vote dans le 2e circonscription (Région de Thiès), en vue de l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 1747
13 novembre
Arrêté n° 16129 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1748
14 novembre
Arrêté n° 16162 M.INT.-A.P.A. fixant le nombre de commissions de distribution des cartes d'électeurs dans les communes de la Région de Thiès en vue de l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 1748
14 novembre
Arrêté n° 16163 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1748
17 novembre
Arrêté n° 16310 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation d'un bar-restaurant à Kaolnek 1748
12 novembre
Arrêté n° 16311 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 1748
13 novembre
Décision n° 16130 M.INT.-D.RU.-AD.-P. déférant l'agent de police Diédhion Gabriel devant un conseil de discipline 1748
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1748
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
24 novembre
Arrêté ministériel n° 16169 M.F.-CAR.-7 nommant M. Daniel Cabon, conseiller aux affaires administratives en qualité de directeur de cabinet du ministre des finances 1749
14 novembre
Arrêté ministériel n° 16170 M.F. portant nomination d'un conseiller technique 1749
15 novembre
Arrêté ministériel n° 16211 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause réadjustée, grevant le titre foncier n° 427 de Tambacounda 1749
25 novembre
Arrêté ministériel n° 16223 M.F.-CAR.-7 portant nomination du chef du service de la comptabilité publique à la direction du mouvement des fonds, du crédit et des assurances 1749
15 novembre
Arrêté ministériel n° 16224 M.F.-CAR.-7 portant nomination du chef intérimaire du service du crédit 1749
16 novembre
Arrêté ministériel n° 16226 M.F.-D.P.-10-A-CAR.-15 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation pour le troisième trimestre 1961 1749
1961
15 novembre . Arrêté ministériel n° 16227 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1749
15 novembre . Arrêté ministériel n° 16228 M.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 1750
13 novembre . Arrêté n° 16132 M.F. portant virement de crédits de 496.287 francs au budget de la commune de Linguère pour l'année 1961. 1750
15 novembre . Arrêté n° 16214 M.F.-D.F.-10 A. portant institution d'une règle d'avances pour investissement auprès de l'arrondissement des travaux publics du Sine-Saloum 1750
17 novembre . Arrêté n° 16308 M.F.-D.F.-10 A. portant rectification à l'article 1er de l'arrêté n° 12877 du 28 février 1955 ayant créé la caisse d'avances du centre national d'action pédagogique de Rufisque 1750
15 novembre . Décision ministérielle n° 16171 M.F.-D.F.-10 A.-CAB.-15 accordant un acompte sur ristourne à la caisse de l'arachide 1750
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1750
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1751
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
15 novembre . Arrêté ministériel n° 16185 M.C.I.-A. portant nomination de chefs de division au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 1751
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1961
16 novembre . Décret n° 61-437 M.R.R. portant nomination du directeur de la Société de Développement Rizicole du Sénégal (S.D.R.S.) 1751
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
15 novembre . Décision ministérielle n° 16186 M.F.P.T.-D.T.L.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel des Etablissements Tardy à la direction de cette entreprise 1751
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1752
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
13 novembre . Arrêté ministériel n° 16135 M.T.F.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement d'un tronçon de rue à Fatick 1954
14 novembre . Arrêté ministériel n° 16181 M.T.F.H.U.-M1.-G. portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen des catégories « C » et « D » 1754
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16273 M.T.F.H.U.-M1.-G. portant annulation de l'arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert. 1755
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16293 M.T.F.H.U.-TOPO. autorisant la société « Shell » de l'Afrique occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis) 1755
16 novembre . Arrêté ministériel n° 16294 M.T.F.H.U.-TOPO. autorisant la société « Shell » de l'Afrique occidentale à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayor 1755
1961
16 novembre . Décision ministérielle n° 16253 M.T.F.H.U.-P. portant nomination de M. Turjeman Edmond, ingénieur géomètre de 2e classe 3e échelon du corps supérieur du service topographique 174
16 novembre . Décision n° 16259 M.T.F.H.U.-P. accordant une indemnité compensatrice à M. Cissabo Abdou Karim, ouvrier adjoint des travaux publics 174
16 novembre . Décision n° 16260 M.T.F.H.U.-P. accordant une indemnité compensatrice à M. Seck Tagbo, ouvrier adjoint des travaux publics 174
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 174
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
1961
13 novembre . Décision ministérielle n° 16125 M.T.T.-G.P.T.-E.C.-2 portant un conseil de discipline 174
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 174
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
14 novembre . Arrêté ministériel n° 16159 M.S.A.S.-R.O.-P. portant modificatif à l'arrêté n° 6988 M.S.A.S.-R.O.-P du 15 mai 1961 174
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Imprimerie officielle de Saint-Louis. — Avis d'appel d'offres
PARTIE NON OFFICIELLE
Enregistrement des domaines et du timbre. — Avis d'adjudication publique 174
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 174
Conservation de la propriété foncière et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis d'immatriculation 174
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 174
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession 174
Direction de l'intendance. — Avis d'ouverture de succession 174
Annonces 174