Journal Officiel n°3454 du 3 juin 1961
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
17 mai. Décret n° 61-206 M.A.R. fixant les conditions de rémunération du délégué permanent du Sénégal à l'U.N.E.S.C.O. 796
10 mai. Arrêté ministériel n° 6807 M.A.R. portant délégation de signatures 797
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
13 mai. Décret n° 61-203 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à M. Daguerre avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 797
8 mai. Arrêté ministériel n° 6582 M.J. complétant l'arrêté n° 4765 du 12 avril 1961 portant désignation des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations 792
13 mai. Arrêté ministériel n° 6857 M.J. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire 797
10 avril. Décision ministérielle n° 4580 M.J.-VEL autorisant le rapatriement par anticipation de la famille d'un magistrat 797
9 mai. Rectificatif n° 6664 M.J.-VEL à l'article 3 de la décision ministérielle n° 4580 M.J.-VEL du 10 avril 1961 autorisant le rapatriement anticipé de la famille d'un magistrat 798
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 798
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
9 mai. Arrêté ministériel n° 6447 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Knainek 798
9 mai. Arrêté ministériel n° 6696 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Patick (arrondissement de Diakhao) 798
1961
9 mai. Arrêté ministériel n° 6697 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Tattagume) 798
9 mai. Arrêté ministériel n° 6698 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Niakhar) 798
9 mai. Arrêté ministériel n° 6699 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Fumela) 798
9 mai. Arrêté ministériel n° 6700 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Tattagume) 798
9 mai. Arrêté ministériel n° 6701 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Diakhao) 799
9 mai. Arrêté ministériel n° 6702 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Niakhar) 799
6 mai. Arrêté n° 6645 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 799
9 mai. Arrêté n° 6661 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 799
9 mai. Arrêté n° 6663 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 799
10 mai. Arrêté n° 6810 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 799
10 mai. Arrêté n° 6812 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bignona (arrondissement de Tenghory) 799
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 799
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
17 mai. Décret n° 61-61 P.N.-S.O. chargeant M. Alioune Badara M'Rengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des finances, pendant l'absence de ce dernier 800
9 mai. Arrêté n° 6678 M.F.-B.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 800
CAFAL - DAKAR
1
796 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 3 juin 1961
1961
10 mai... Arrêté n° 6822 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances auprès du jardin d'essais de Sor à Saint-Louis et rapportant l'arrêté n° 118 P.S. du 15 janvier 1956 ainsi que la décision modificative n° 1751 du 17 mars 1956 ... 801
10 mai... Arrêté n° 6826 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à la station de désinfection de Dakar ... 801
15 mai... Arrêté n° 6873 M.F.-D.F.-10 A. portant création de caisses d'avances aux centres de formation d'animateurs ruraux de Tivaouane, Thiodiaye, Diourbel, Nioro et Tendième ... 801
5 mai... Arrêté ministériel n° 6369 M.F.-D.F.-4 constituant en débet M. Seck Hafage, commis de 1re classe des S.A.F.C., ex-agent spécial à Linguère ... 802
6 mai... Arrêté n° 6454 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension aux ayants cause de M. M'Baye, ex-brigadier ... 802
6 mai... Arrêté n° 6455 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession d'allocations familiales à M. M'Bengue Amadou, ex-pointeru ... 802
6 mai... Arrêté n° 6456 M.F.-D.F.-P.-2 portant augmentation du taux de la majoration pour famille nombreuse ... 802
6 mai... Arrêté n° 6457 M.F.-D.F.-P.-2 portant augmentation du montant de la pension pour ancienneté de service ... 802
6 mai... Arrêté n° 6458 M.F.-D.F.-P.-2 portant augmentation de taux de la majoration pour famille nombreuse ... 802
8 mai... Arrêté n° 6482 M.F.-D.F.-P.-2 portant attribution d'allocations familiales à M. Camara Naby, ex-planton principal ... 802
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 803
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 804
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
9 mai... Arrêté ministériel n° 6690 M.C.I. portant nomination de M. Louis Etienne-William en qualité d'inspecteur itinérant des prix et stocks ... 804
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
8 mai... Arrêté ministériel n° 6493 M.T.P.P.-D.T.L.S.-S.P. portant désignation d'un membre du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 804
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
13 mai... Décret n° 61-200 M.T.P.H.U. approuvant le projet de construction d'une ligne électrique de 30.000 volts entre Patick et Kaolack, déclarant d'utilité publique ces travaux et frappant de servitude les terrains traversés ... 809
6 mai... Arrêté ministériel n° 6425 M.T.P.P.H.U.-M.L.-G. autorisant l'ouverture et l'exploitation à Taiba, par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taiba, d'une usine d'enrichissement de phosphate avec ses dépendances ... 809
6 mai... Arrêté ministériel n° 6427 M.T.P.H.U.-M.L. portant surpensions ou retraits temporaires de permis de conduire ... 810
1961
6 mai... Arrêté ministériel n° 6428 M.T.P.H.U.-M.L.-G. portant annulations et retraits temporaires de permis de conduire ... 812
8 mai... Arrêté n° 6506 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Saint-Louis (Dioloffène). ... 812
6 mai... Décision ministérielle n° 6426 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relative à l'habilitation de M. Barbier Yves, ingénieur adjoint des mines, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie ... 812
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 813
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
9 mai... Arrêté ministériel n° 6729 M.S.A.S.-S.P.P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments ... 814
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 814
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
5 mai... Décision ministérielle n° 6335 M.R.T.P.F.C.-D.A.F.-a. portant additif à la décision n° 730 du 23 janvier 1961 portant renouvellement de bourses pour les établissements d'enseignement technique ... 815
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Procès-verbal de conciliation ... 815
Inspection du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Différend collectif du travail (Société Africaine des Grands Travaux de l'Est) ... 815
Inspection du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Différend collectif du travail (C.A.F.A.L.) ... 817
Inspection du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Différend collectif du travail (Société Chaine-Avion) ... 819
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 821
Annonces ... 821
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1961
17 mai. Décret n° 61-206 M.A.R. fixant les conditions de rémunération du délégué permanent du Sénégal à l'U.N.E.S.C.O. 796
10 mai. Arrêté ministériel n° 6807 M.A.R. portant délégation de signatures 797
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
13 mai. Décret n° 61-203 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à M. Daguerre avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 797
8 mai. Arrêté ministériel n° 6582 M.J. complétant l'arrêté n° 4765 du 12 avril 1961 portant désignation des membres de la commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations 792
13 mai. Arrêté ministériel n° 6857 M.J. attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire 797
10 avril. Décision ministérielle n° 4580 M.J.-VEL autorisant le rapatriement par anticipation de la famille d'un magistrat 797
9 mai. Rectificatif n° 6664 M.J.-VEL à l'article 3 de la décision ministérielle n° 4580 M.J.-VEL du 10 avril 1961 autorisant le rapatriement anticipé de la famille d'un magistrat 798
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 798
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
9 mai. Arrêté ministériel n° 6447 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Knainek 798
9 mai. Arrêté ministériel n° 6696 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Patick (arrondissement de Diakhao) 798
1961
9 mai. Arrêté ministériel n° 6697 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Tattagume) 798
9 mai. Arrêté ministériel n° 6698 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Niakhar) 798
9 mai. Arrêté ministériel n° 6699 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Fumela) 798
9 mai. Arrêté ministériel n° 6700 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Tattagume) 798
9 mai. Arrêté ministériel n° 6701 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Diakhao) 799
9 mai. Arrêté ministériel n° 6702 M.INT.-A.P.A. portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick (arrondissement de Niakhar) 799
6 mai. Arrêté n° 6645 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 799
9 mai. Arrêté n° 6661 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 799
9 mai. Arrêté n° 6663 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence 799
10 mai. Arrêté n° 6810 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 799
10 mai. Arrêté n° 6812 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bignona (arrondissement de Tenghory) 799
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 799
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
17 mai. Décret n° 61-61 P.N.-S.O. chargeant M. Alioune Badara M'Rengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des finances, pendant l'absence de ce dernier 800
9 mai. Arrêté n° 6678 M.F.-B.F. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes 800
CAFAL - DAKAR
1
796 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 3 juin 1961
1961
10 mai... Arrêté n° 6822 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances auprès du jardin d'essais de Sor à Saint-Louis et rapportant l'arrêté n° 118 P.S. du 15 janvier 1956 ainsi que la décision modificative n° 1751 du 17 mars 1956 ... 801
10 mai... Arrêté n° 6826 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à la station de désinfection de Dakar ... 801
15 mai... Arrêté n° 6873 M.F.-D.F.-10 A. portant création de caisses d'avances aux centres de formation d'animateurs ruraux de Tivaouane, Thiodiaye, Diourbel, Nioro et Tendième ... 801
5 mai... Arrêté ministériel n° 6369 M.F.-D.F.-4 constituant en débet M. Seck Hafage, commis de 1re classe des S.A.F.C., ex-agent spécial à Linguère ... 802
6 mai... Arrêté n° 6454 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension aux ayants cause de M. M'Baye, ex-brigadier ... 802
6 mai... Arrêté n° 6455 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession d'allocations familiales à M. M'Bengue Amadou, ex-pointeru ... 802
6 mai... Arrêté n° 6456 M.F.-D.F.-P.-2 portant augmentation du taux de la majoration pour famille nombreuse ... 802
6 mai... Arrêté n° 6457 M.F.-D.F.-P.-2 portant augmentation du montant de la pension pour ancienneté de service ... 802
6 mai... Arrêté n° 6458 M.F.-D.F.-P.-2 portant augmentation de taux de la majoration pour famille nombreuse ... 802
8 mai... Arrêté n° 6482 M.F.-D.F.-P.-2 portant attribution d'allocations familiales à M. Camara Naby, ex-planton principal ... 802
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 803
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 804
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1961
9 mai... Arrêté ministériel n° 6690 M.C.I. portant nomination de M. Louis Etienne-William en qualité d'inspecteur itinérant des prix et stocks ... 804
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
8 mai... Arrêté ministériel n° 6493 M.T.P.P.-D.T.L.S.-S.P. portant désignation d'un membre du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 804
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
1961
13 mai... Décret n° 61-200 M.T.P.H.U. approuvant le projet de construction d'une ligne électrique de 30.000 volts entre Patick et Kaolack, déclarant d'utilité publique ces travaux et frappant de servitude les terrains traversés ... 809
6 mai... Arrêté ministériel n° 6425 M.T.P.P.H.U.-M.L.-G. autorisant l'ouverture et l'exploitation à Taiba, par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taiba, d'une usine d'enrichissement de phosphate avec ses dépendances ... 809
6 mai... Arrêté ministériel n° 6427 M.T.P.H.U.-M.L. portant surpensions ou retraits temporaires de permis de conduire ... 810
1961
6 mai... Arrêté ministériel n° 6428 M.T.P.H.U.-M.L.-G. portant annulations et retraits temporaires de permis de conduire ... 812
8 mai... Arrêté n° 6506 M.T.P.H.U.-TOPO. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Saint-Louis (Dioloffène). ... 812
6 mai... Décision ministérielle n° 6426 M.T.P.H.U.-M.L.-G. relative à l'habilitation de M. Barbier Yves, ingénieur adjoint des mines, à constater les infractions à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines et de la géologie ... 812
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 813
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1961
9 mai... Arrêté ministériel n° 6729 M.S.A.S.-S.P.P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments ... 814
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 814
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1961
5 mai... Décision ministérielle n° 6335 M.R.T.P.F.C.-D.A.F.-a. portant additif à la décision n° 730 du 23 janvier 1961 portant renouvellement de bourses pour les établissements d'enseignement technique ... 815
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Procès-verbal de conciliation ... 815
Inspection du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Différend collectif du travail (Société Africaine des Grands Travaux de l'Est) ... 815
Inspection du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Différend collectif du travail (C.A.F.A.L.) ... 817
Inspection du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Différend collectif du travail (Société Chaine-Avion) ... 819
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 821
Annonces ... 821