Journal Officiel n°7854 du 04 octobre 2025
PDF - 14.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
2025
03 septembre Décret n° 2025-1420 portant création du Commissariat central de Pikine ... 1276
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES
2025
23 juin ... Arrêté ministériel n° 023020 portant agrément de Laboratoire national pour le Contrôle de Conformité aux Normes des Lampes à Economie d'Energie ... 1277
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPERATION
2025
26 juin ... Arrêté ministériel n° 023464 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique pour la coordination et le suivi de la Stratégie nationale de transition post PMA ... 1277
2025
26 juin ... Arrêté ministériel n° 023465 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Maturation des Projets et Programmes d'investissement public ... 1279
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2025
02 septembre Décret n° 2025-1367 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, situé à Yenne Guédj, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 375 m² environ et prononçant sa désaffection ... 1281
08 septembre Décret n° 2025-1432 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires ... 1281
24 juin ... Arrêté ministériel n° 023207 portant agrément de Bridge Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics ... 1286
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
2025
04 septembre Décret n° 2025-1428 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la PME (CNPME) ... 1286
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2025
23 juin ... Arrêté ministériel n° 023024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises du Groupe Talenta PRO dénommée « IPM TALENTA PRO » ... 1289
MINISTERE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
2025
17 juin... Arrêté ministériel n° 022421 portant création du centre secondaire d'état civil de Kantène. 1289
17 juin... Arrêté ministériel n° 022422 portant création du centre secondaire d'état civil de Mballocounda... 1290
19 juin... Arrêté ministériel n° 022929 portant autorisation de lotir le TF n° 4858/TH, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Ibrahima CISSE... 1290
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2025
23 juin... Décret n° 2025-975 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Mérina Khol Khol, Commune de Dodji, Arrondissement de Dodji, Département de Linguière, Région de Louga. 1291
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE
2025
24 juin... Arrêté ministériel n° 023200 modifiant l'arrêté n° 012411 du 29 juillet 2020 portant publication de la liste représentative nationale du patrimoine culturel immatériel... 1292
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 1292
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
2025
03 septembre Décret n° 2025-1420 portant création du Commissariat central de Pikine ... 1276
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES
2025
23 juin ... Arrêté ministériel n° 023020 portant agrément de Laboratoire national pour le Contrôle de Conformité aux Normes des Lampes à Economie d'Energie ... 1277
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPERATION
2025
26 juin ... Arrêté ministériel n° 023464 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique pour la coordination et le suivi de la Stratégie nationale de transition post PMA ... 1277
2025
26 juin ... Arrêté ministériel n° 023465 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Maturation des Projets et Programmes d'investissement public ... 1279
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
2025
02 septembre Décret n° 2025-1367 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, situé à Yenne Guédj, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 375 m² environ et prononçant sa désaffection ... 1281
08 septembre Décret n° 2025-1432 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires ... 1281
24 juin ... Arrêté ministériel n° 023207 portant agrément de Bridge Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics ... 1286
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
2025
04 septembre Décret n° 2025-1428 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la PME (CNPME) ... 1286
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2025
23 juin ... Arrêté ministériel n° 023024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises du Groupe Talenta PRO dénommée « IPM TALENTA PRO » ... 1289
MINISTERE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
2025
17 juin... Arrêté ministériel n° 022421 portant création du centre secondaire d'état civil de Kantène. 1289
17 juin... Arrêté ministériel n° 022422 portant création du centre secondaire d'état civil de Mballocounda... 1290
19 juin... Arrêté ministériel n° 022929 portant autorisation de lotir le TF n° 4858/TH, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Ibrahima CISSE... 1290
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2025
23 juin... Décret n° 2025-975 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Mérina Khol Khol, Commune de Dodji, Arrondissement de Dodji, Département de Linguière, Région de Louga. 1291
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE
2025
24 juin... Arrêté ministériel n° 023200 modifiant l'arrêté n° 012411 du 29 juillet 2020 portant publication de la liste représentative nationale du patrimoine culturel immatériel... 1292
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 1292