Journal Officiel n° 7845 du 27 août 2025 - Numéro spécial

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

LOI

2025
18 août ... Loi organique n° 2025-11 portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 1025

TITRE PREMIER. - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE

Chapitre premier. - Dispositions générales
Chapitre II. - Sessions
Chapitre III. - Démissions
Chapitre IV. - Constitution du Bureau de l'Assemblée nationale
Chapitre V. - Pouvoirs du Bureau
Chapitre VI. - Conférence des Présidents et ses prérogatives
Chapitre VII. - Groupes parlementaires
Chapitre VIII. - Députés non-inscrits
Chapitre IX. - Commissions permanentes
Chapitre X. - Commissions spéciales temporaires
Chapitre XI. - Assistants parlementaires
Chapitre XII. - Immunité
Chapitre XIII. - Police intérieure de l'Assemblée
Chapitre XIV. - Discipline

TITRE II. - PROCEDURE LEGISLATIVE

Chapitre XV. - Dépôt des projets et propositions de loi
Chapitre XVI. - Tenue des séances
Chapitre XVII. - Procédure des discussions en séance plénière
Chapitre XVIII. - Mode de votation
Chapitre XIX. - Chaîne parlementaire et retransmission des débats parlementaires

TITRE III. - CONTROLE PARLEMENTAIRE ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Chapitre XX. - Résolutions, Questions
Chapitre XXI. - Déclaration de Politique générale
Chapitre XXII. - Questions de confiance
Chapitre XXIII. - Motion de censure
Chapitre XXIV. - Evaluation des politiques publiques

TITRE IV. - STATUT DU DEPUTE

Chapitre XXV. - Indemnités parlementaires, Congés, Députations
Chapitre XXVI. - Drapeau et Devise
Chapitre XXVII. - Incompatibilités
Chapitre XXVIII. - Représentation de l'Assemblée nationale dans les organismes extérieurs
Chapitre XXIX. - Révision du Règlement intérieur
Chapitre XXX. - Dispositions finales.