Journal Officiel n°7836 du 12 juillet 2025
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRIMATURE
2025
08 juillet ... Décret n° 2025-1080 relatif à la création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national des Transports aériens (CNTA) ... 843
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
2025
07 juillet ... Décret n° 2025-1033 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Coordination de la Sécurité des Jeux Olympiques de la Jeunesse Dakar 2026 (CNS-JOJ) ... 845
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 847
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRIMATURE
2025
08 juillet ... Décret n° 2025-1080 relatif à la création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national des Transports aériens (CNTA) ... 843
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
2025
07 juillet ... Décret n° 2025-1033 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Coordination de la Sécurité des Jeux Olympiques de la Jeunesse Dakar 2026 (CNS-JOJ) ... 845
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 847