Journal Officiel n°7836 du 12 juillet 2025

12 juillet 2025 PDF · 16.1 MB

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRIMATURE

2025
08 juillet ... Décret n° 2025-1080 relatif à la création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national des Transports aériens (CNTA) ... 843
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

2025
07 juillet ... Décret n° 2025-1033 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Coordination de la Sécurité des Jeux Olympiques de la Jeunesse Dakar 2026 (CNS-JOJ) ... 845
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 847