Journal Officiel n°7833 du 28 juin 2025

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES

 

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

2025

21 mars ... Arrêté ministériel n° 006250 fixant la redevance minière par la Société SINTRADE SA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 761

07 avril... Arrêté conjoint n° 008418 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 29 mars 2025 762

 

MINISTERE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

2025

14 mars ... Arrêté ministériel n° 005340 portant autorisation de lotir du TF n° 2020/R, d'une superficie de 05 hectares 76 ares 33 centiares, sis à Ndiakhirate, pour le compte de la Coopérative d'Habitat de la Gendarmerie nationale « CO.HA.G »