Journal Officiel n°7833 du 28 juin 2025
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES
2025
21 mars ... Arrêté ministériel n° 006250 fixant la redevance minière par la Société SINTRADE SA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 761
07 avril... Arrêté conjoint n° 008418 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 29 mars 2025 762
MINISTERE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
2025
14 mars ... Arrêté ministériel n° 005340 portant autorisation de lotir du TF n° 2020/R, d'une superficie de 05 hectares 76 ares 33 centiares, sis à Ndiakhirate, pour le compte de la Coopérative d'Habitat de la Gendarmerie nationale « CO.HA.G » 770
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES
2025
21 mars ... Arrêté ministériel n° 006250 fixant la redevance minière par la Société SINTRADE SA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 761
07 avril... Arrêté conjoint n° 008418 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 29 mars 2025 762
MINISTERE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
2025
14 mars ... Arrêté ministériel n° 005340 portant autorisation de lotir du TF n° 2020/R, d'une superficie de 05 hectares 76 ares 33 centiares, sis à Ndiakhirate, pour le compte de la Coopérative d'Habitat de la Gendarmerie nationale « CO.HA.G » 770
PARTIE NON OFFICIELLE