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Loi n°2019-06 du 04 février 2019 modifiant la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés

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Résumé

La loi n°2019-06 du 04 février 2019 modifie la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) au Sénégal. Elle introduit la possibilité pour les SFD d'exercer des activités conformes aux principes de la finance islamique, dans le but d'élargir l'accès aux services financiers et de promouvoir l'inclusion financière dans l'UMOA.

Points clés

  • Modification de l'article 6 de la loi n°2008-47 pour intégrer les activités de finance islamique dans le cadre réglementaire des SFD.
  • Les SFD peuvent désormais exercer des opérations conformes aux principes de la finance islamique, soit exclusivement, soit à titre principal.
  • Des instructions de la Banque Centrale préciseront les modalités d'exercice de ces activités.
  • La loi maintient la classification des SFD en deux catégories selon la nature de leurs opérations (collecte de dépôts et octroi de prêts, ou octroi de prêts uniquement).
  • Les SFD doivent obtenir une autorisation préalable du Ministre chargé des Finances pour exercer des activités d'une autre catégorie.

Détails et éléments notables

  • Références légales :
    • Loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 (réglementation des SFD).
    • Loi n°2019-06 du 04 février 2019 (modification de la loi n°2008-47).
    • Article 6 modifié de la loi n°2008-47.
  • Acteurs et institutions :
    • Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
    • Ministre chargé des Finances.
    • Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).
  • Objectifs :
    • Favoriser l'inclusion financière et l'élargissement de l'accès aux services financiers dans l'UMOA.
    • Intégrer les activités de finance islamique dans le système de microfinance classique.
  • Dispositions spécifiques :
    • Les SFD doivent solliciter des autorisations pour exercer des activités régies par des dispositions spécifiques.
    • Les modalités d'exercice des activités de finance islamique seront précisées par des instructions de la BCEAO.