Loi n°2019-02 du 31 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

Résumé

La Loi n°2019-02 du 31 janvier 2019 modifie certaines dispositions de la loi n°81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités au Sénégal. Elle vise à réactualiser les textes régissant l'enseignement supérieur et la recherche, en réponse aux recommandations de la Concertation nationale sur l'Avenir de l'Enseignement supérieur et de la directive présidentielle n°5 du 14 août 2013. Les modifications portent notamment sur les conditions de travail, la charge horaire et les échelles indiciaires des enseignants et chercheurs.

Points clés

• Abrogation et remplacement des articles 3, 5, 31, 41 et 42 de la loi n°81-59 du 09 novembre 1981.
• Augmentation de la charge horaire hebdomadaire pour les professeurs titulaires et assimilés (6 heures de cours).
• Définition des missions et charges horaires pour les assistants (9h30 de TD ou 13h de TP) et maîtres de conférences (6h de cours, 9h30 de TD ou 13h de TP).
• Modification des conditions de nomination et de titularisation des maîtres de conférences titulaires et assimilés.
• Révision des échelles indiciaires pour toutes les catégories de personnel enseignant (assistants, maîtres de conférences, professeurs).
• Précision des éléments de rémunération, incluant solde indiciaire, indemnités et primes.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n°81-59 du 09 novembre 1981 (statut du personnel enseignant des universités).
  • Loi n°2016-07 du 02 mars 2016 (modification antérieure de la loi n°81-59).
  • Directive présidentielle n°5 du 14 août 2013 (Conseil présidentiel sur l'Enseignement supérieur et la Recherche).
• Charges horaires :
  • Professeurs : 6 heures de cours hebdomadaires.
  • Assistants : 9h30 de TD ou 13h de TP.
  • Maîtres de conférences : 6h de cours, 9h30 de TD ou 13h de TP.
• Échelles indiciaires (extraits) :
  • Assistants de deuxième classe : 319/376 (stagiaire) à 532/573 (4e échelon).
  • Maîtres de conférences titulaires : 730/772 (1er échelon) à 836/886 (3e échelon).
  • Professeurs titulaires de classe exceptionnelle : 1025/1080 (1er échelon) à 1068/1124 (3e échelon).
• Rémunération :
  • Solde indiciaire + complément spécial de solde (20%), indemnité d'enseignement (50%), indemnité spéciale Recherche/Formation (105%), indemnité de résidence (14%).
  • Heures complémentaires payées au-delà du service hebdomadaire.
• Acteurs institutionnels :
  • Ministre chargé de l'Enseignement supérieur (nomination des maîtres de conférences).
  • Conseil africain et malgache pour l'Enseignement supérieur (CAMES) : inscription sur les listes d'aptitude.
  • Conseils scientifiques des universités : définition des charges de recherche.
• Date et signature : Promulguée le 31 janvier 2019 par le Président de la République, avec le Premier Ministre Mabammed Boun Abdallah Dionne.