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Loi n° 1965/01 du 20 janvier 1965 portant création de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (S.A.E.D.)

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Résumé

Le document présente le processus d'adoption de la Loi n° 1965/01 du 20 janvier 1965 portant création de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (S.A.E.D.). Il inclut la transmission par le Président de la République d'un décret de présentation du projet de loi à l'Assemblée Nationale, l'exposé des motifs par les Ministères de l'Économie Rurale et du Plan et du Développement, ainsi que le rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale recommandant l'adoption du projet.

Points clés

  • Création de la S.A.E.D., un établissement public à caractère agricole, industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
  • Objectifs de la S.A.E.D. : aménager 30.000 hectares dans le delta du Fleuve Sénégal, transformer et vendre les produits récoltés, et assister les coopératives et paysans.
  • La structure vise à remplacer l'Organisation Autonome du Delta (O.A.D.) et à pallier les insuffisances d'autres organismes existants (M.A.S., C.R.A.D., S.D.R.S.).
  • Gestion assurée par un Conseil d'Administration avec prépondérance de l'État, évoluant vers un transfert progressif des responsabilités aux exploitants et producteurs organisés en coopératives.
  • Dotation initiale fixée par la loi de finances, avec un décret ultérieur pour préciser l'organisation et le fonctionnement de la Société.

Détails et éléments notables

  • Références :
    • Loi n° 1965/01 du 20 janvier 1965.
    • Décret de présentation du 3 décembre 1964.
    • Loi du 17 juin 1964 relative au domaine national.
    • Projet de loi n° 57/64.
  • Acteurs et institutions :
    • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
    • Assemblée Nationale du Sénégal (2ème législature, 2ème session ordinaire de 1964).
    • Commission des Finances, des Affaires Economiques, du Développement et du Plan : Rapporteur Général Abdoul N'Diaye.
    • Ministères de l'Économie Rurale et du Plan et du Développement.
  • Chiffres et montants :
    • 30.000 hectares à aménager dans le delta du Fleuve Sénégal.
  • Dates clés :
    • 3 décembre 1964 : Décret de présentation du projet de loi.
    • 12 janvier 1965 : Adoption de la loi par l'Assemblée Nationale.
    • 20 janvier 1965 : Date de la loi promulguée.