Loi n° 1962/27 du 16 mars 1962 autorisant l'approbation de l'accord de Coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Résumé

La Loi n° 1962/27 du 16 mars 1962 autorise le Gouvernement de la République du Sénégal à approuver un accord de Coopération Economique et Technique conclu avec le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne. Cette loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale lors de sa séance du mardi 6 mars 1962.

Points clés

• La loi contient un article unique autorisant l'approbation de l'accord de coopération économique et technique.
• L'accord concerné prend effet à la date du 27 juin 1961.
• Le document est signé par le Président de séance, Lamine Guèye, à Dakar le 6 mars 1962.

Détails et éléments notables

• Références:
  • Loi n° 1962/27 du 16 mars 1962.
  • Accord de Coopération Economique et Technique entre le Sénégal et la République Fédérale d'Allemagne, prenant effet le 27 juin 1961.
• Acteurs/Institutions:
  • Assemblée Nationale du Sénégal.
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
  • Lamine Guèye, Président de séance.
• Date clé: 6 mars 1962 (date de la séance et de signature).