Loi n° 2018-30 portant approbation du Programme Triennal d'investissements publics 2019-2021

Résumé

La Loi n° 2018-30 du 19 décembre 2018 approuve le Programme Triennal d'Investissements publics (PTIP) pour la période 2019-2021. Adoptée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2018 et promulguée par le Président de la République, cette loi valide un cadre d'investissements publics aligné sur les orientations du Plan Sénégal Émergent (PSE).

Points clés

• Approbation officielle du Programme Triennal d'Investissements publics (PTIP) 2019-2021.
• Les projets du PTIP sont déterminés par les axes stratégiques et politiques sectorielles du Plan Sénégal Émergent.
• La première année du programme (2019) entre en vigueur le 1er janvier 2019 et se termine le 31 décembre 2019.
• Promulgation par le Président de la République et contresignée par le Premier Ministre.

Détails et éléments notables

• Références légales : Loi n° 2018-30, adoptée en séance de l'Assemblée nationale le 8 décembre 2018.
• Période couverte : Programme triennal 2019-2021, avec entrée en vigueur de la première année le 1er janvier 2019.
• Cadre stratégique : Alignement sur le Plan Sénégal Émergent (PSE) pour les orientations générales et sectorielles.
• Acteurs institutionnels :
  • Assemblée nationale (adoption).
  • Président de la République (promulgation).
  • Premier Ministre (contresignataire).
• Date de publication : 19 décembre 2018.