LOI N°12/2024 PORTANT ABROGATION DE LA LOI ORGANIQUE N°2012-28 ET DE LA LOI ORGANIQUE N°2016-24

Résumé

La loi n°12/2024, adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal en sa séance du 14 décembre 2024 selon la procédure d'urgence, abroge deux lois organiques relatives à des institutions consultatives. Ce texte législatif supprime la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

Points clés

• Abrogation intégrale de deux lois organiques par un article unique.
• Adoption selon la procédure d'urgence lors de la séance du 14 décembre 2024.
• Les lois abrogées concernent des institutions consultatives : le Conseil économique, social et environnemental et le Haut Conseil des Collectivités territoriales.

Détails et éléments notables

• Références des lois abrogées :
  • Loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012.
  • Loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016.
• Institution émettrice : Assemblée nationale du Sénégal (XVᵉ législature).
• Date de publication et signature : 14 décembre 2024.