17 mois d'arriérés de salaire dus aux chefs de service départemental du ministère de la famille et des solidarités

Résumé

Le député Guy Marius Sagna adresse une question écrite au Ministre en charge de la Famille et des Solidarités concernant les arriérés de salaire des chefs de service départemental du ministère. Ces derniers, nommés par arrêté n° 026112 du 23 août 2023 et affectés dans divers départements, n’ont pas perçu leur salaire depuis 17 mois, soit depuis leur prise de fonction. Le député interroge sur leur statut administratif, les modalités de paiement des arriérés et la possibilité d’une rencontre avec le ministre, sollicitée depuis le 6 juin 2024 sans réponse à ce jour.

Points clés

• 17 mois d’arriérés de salaire pour les chefs de service départemental du ministère de la Famille et des Solidarités.
• Nomination par arrêté n° 026112 du 23 août 2023 et affectation dans les départements.
• Absence de réponse à une demande de rencontre avec le ministre formulée le 6 juin 2024.
• Interrogation sur le statut administratif et les modalités de régularisation des salaires.

Détails et éléments notables

• Références administratives : Arrêté n° 026112 du 23 août 2023 (nomination des chefs de service départemental).
• Acteurs concernés : Chefs de service départemental du ministère de la Famille et des Solidarités, Ministre en charge de la Famille et des Solidarités, député Guy Marius Sagna.
• Dates clés :
  • 23 août 2023 : nomination par arrêté.
  • 6 juin 2024 : demande de rencontre avec le ministre (sans réponse).
  • 24 janvier 2025 : date de la question écrite.
• Montant : 17 mois d’arriérés de salaire non précisés en valeur numérique.