Logo Vie-Publique

Question écrite sur la création et gestion du PNLMTN (Ministère de la Santé et de l'Action sociale)

PDF - 718.5 KB

Ouvrir

Partager ce document

Résumé

Le député Guy Marius Sagna adresse une question écrite au Ministre de la Santé et de l'Action sociale concernant l'arrêté N°005805 du 29 mars 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme National de Lutte contre les Maladies Tropicales Négligées (PNLMTN). Il interroge le ministre sur la légitimité, la pertinence et les conditions de signature de cet arrêté, ainsi que sur des irrégularités présumées dans sa gestion financière et administrative.

Points clés

  • Questionnement sur la date de signature de l'arrêté N°005805 (29 mars 2024), cinq jours après l'élection présidentielle du 24 mars 2024, en période d'affaires courantes.
  • Mention de la confidentialité de l'arrêté et absence présumée de concertation, remettant en cause son inclusivité.
  • Signalement d'anomalies dans l'arrêté : erreur sur le timbre, contradiction entre les articles premier et 08, et mention erronée de l'année "vingt mille dix-sept" à l'article 11.
  • Critiques sur la gestion financière du PNLMTN : paiement de 40 000 FCFA par jour aux participants d'un atelier en mai 2024, au lieu des 10 000 FCFA prévus par les textes.
  • Doute sur l'utilisation d'un financement de 69 millions FCFA pour l'achat de tablettes en décembre 2024, alors que des tablettes avaient déjà été reçues via la Banque mondiale et l'ONG CHAI en juin 2024.
  • Interrogation sur la gestion du Projet ARISE, financé à hauteur de 5 milliards FCFA pour 3 ans et demi (2022-2025).

Détails et éléments notables

  • Références : Arrêté N°005805 du 29 mars 2024.
  • Chiffres / montants :
    • 40 000 FCFA par jour (au lieu de 10 000 FCFA) pour des participants à un atelier en mai 2024.
    • 69 millions FCFA pour l'achat de tablettes en décembre 2024.
    • 5 milliards FCFA pour le Projet ARISE (2022-2025).
  • Acteurs / institutions :
    • Ministère de la Santé et de l'Action sociale.
    • Programme National de Lutte contre les Maladies Tropicales Négligées (PNLMTN).
    • Banque mondiale et ONG CHAI (donateurs de tablettes en juin 2024).
    • Projet ARISE.
  • Député auteur : Guy Marius Sagna (XVe législature).
  • Ministre destinataire : Ministre de la Santé et de l'Action sociale.