Situation des impactés du Train express régional (TER)

Résumé

Question écrite adressée par le député Guy Marius Sagna au Ministre en charge des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens concernant la situation des personnes impactées par le projet du Train express régional (TER). Le député interroge le ministre sur l'état d'avancement des engagements pris envers les expropriés et déplacés, notamment en matière de paiements, de relogement et de sécurité foncière.

Points clés

• Demande d'état des lieux sur le paiement des pertes de revenus locatifs pour les expropriés.
• Question sur le solde des chèques de vulnérabilité promis aux ménages impactés et les perspectives.
• Interrogation sur le paiement des chèques d’accompagnement social pour la réinsertion des familles.
• Demande de clarification sur l’établissement des titres de propriété (titre foncier ou bail) pour les déplacés.
• État d'avancement des travaux sur les sites de relogement du Lac Rose et de Sébikhotane, avec mention d'un retard significatif (moins de 60 % d'exécution pour des travaux prévus entre octobre 2021 et octobre 2022).

Détails et éléments notables

• Acteurs et institutions :
  • Député auteur : Guy Marius Sagna (XVème Législature).
  • Ministre destinataire : Ministre en charge des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens.
  • Collectifs des impactés du TER (mentionnés comme source d'information).
• Dates et références :
  • Date de la question : 05 février 2025.
  • Référence aux travaux de relogement prévus entre octobre 2021 et octobre 2022.
• Sites mentionnés :
  • Lac Rose.
  • Sébikhotane.