Sécurisation des amendes payées par les boutiquiers

Résumé

Le député Guy Marius Sagna adresse une question écrite au Ministre en charge de l’Industrie et du Commerce concernant la sécurisation des amendes payées par les boutiquiers. Il signale des pratiques présumées de certains agents du ministère qui percevraient des sommes d’argent auprès des boutiquiers sans délivrer de quittance du Trésor public, puis se partageraient ces fonds. Le député demande si une enquête a été menée et s’il est envisagé de digitaliser le paiement des amendes pour y remédier.

Points clés

• Signalement de pratiques irrégulières de perception d’amendes par des agents du ministère de l’Industrie et du Commerce.
• Absence de quittance du Trésor public pour les paiements effectués par les boutiquiers.
• Demande d’enquête sur ces pratiques.
• Proposition de digitalisation du paiement des amendes pour sécuriser les transactions.
• Pratiques signalées tant à Dakar que dans les régions.

Détails et éléments notables

• Auteur de la question : Guy Marius Sagna, député de la XVe législature.
• Destinataire : Ministre en charge de l’Industrie et du Commerce (via le Président de l’Assemblée Nationale).
• Date de la question : 24 janvier 2025.
• Institutions mentionnées : Ministère de l’Industrie et du Commerce, Trésor public.
• Zones géographiques concernées : Dakar et les régions du Sénégal.