Question écrite sur plus de 300 déclarations de naissance sans signature depuis décembre 2024 à Ziguinchor

Résumé

Le député Guy Marius Sagna adresse une question écrite au Ministre en charge de la Justice concernant plus de 300 déclarations de naissance en attente de signature à la mairie de Ziguinchor depuis décembre 2024. Ces déclarations n’ont pas été validées en raison de l’absence de signature des registres de naissance par le président du tribunal de grande instance de Ziguinchor. Le député demande les raisons de ce blocage administratif et sollicite des mesures pour éviter que cette situation ne se reproduise, ni à Ziguinchor ni ailleurs au Sénégal.

Points clés

• Plus de 300 déclarations de naissance non signées à Ziguinchor depuis décembre 2024.
• Blocage dû à l’absence de signature du président du tribunal de grande instance de Ziguinchor.
• Demande d’explications sur les causes du blocage administratif.
• Demande de dispositions pour éviter la récurrence de cette situation.

Détails et éléments notables

• Acteurs / institutions :
  • Député : Guy Marius Sagna (XVe législature).
  • Destinataire : Ministre en charge de la Justice.
  • Institution concernée : Tribunal de grande instance de Ziguinchor (président).
  • Lieu : Mairie de Ziguinchor.
• Chiffres / montants : Plus de 300 déclarations de naissance en attente.
• Période concernée : Depuis décembre 2024.
• Références juridiques ou administratives : Aucune référence explicite à des lois, décrets ou articles.