Loi portant allègement du droit fiscal d'entrée en faveur des tissus de coton écru de satin brillanté

Résumé

La loi n° 8 du 7 juin 1968 adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal modifie le taux du droit fiscal d'entrée applicable aux tissus de coton écru de satin brillanté. Ce texte réduit le taux de 20 % à 15 %, avec un minimum de perception fixé à 105 francs par kilogramme net. Cette mesure s'inscrit dans la continuité d'un allègement déjà accordé à d'autres tissus similaires, notamment ceux utilisés pour la confection de boubous sénégalais.

Points clés

• Réduction du droit fiscal d'entrée pour les tissus de coton écru de satin brillanté de 20 % à 15 %.
• Minimum de perception fixé à 105 francs par kilogramme net.
• Modification du tableau annexé à la délibération n° 105 CP/56 du 27 juillet 1956.
• Exclusion explicite des écrus de satin brillanté du taux général de 20 % pour bénéficier du nouveau taux de 15 %.
• Justification : utilisation principale de ces tissus pour la confection de costumes nationaux sénégalais.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi adoptée en séance du 7 juin 1968.
  • Modification de la délibération n° 105 CP/56 du 27 juillet 1956.
  • Projet de loi n° 20/68 présenté par décret n° 68-524 du 9 mai 1968.
• Chiffres et montants :
  • Ancien taux : 20 %.
  • Nouveau taux : 15 %.
  • Minimum de perception : 105 francs par kilogramme net.
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée nationale du Sénégal (3ème législature, 1ère session ordinaire de 1968).
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Finances (chargé de la présentation et de l'exécution du décret).
  • Rapporteur général du budget : Christian Valantin.
  • Président de séance : Samba Guèye.
• Produits concernés :
  • Tissus de coton écru de satin brillanté (numéro de tarif 55-09, nomenclature statistique 55-09-81).