Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc dans le domaine des Postes et Télécommunications

Résumé

La loi n° 11/68 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc dans le domaine des Postes et Télécommunications, signée à Dakar le 20 mai 1967. Cette loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 7 juin 1968 et vise à renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays dans les secteurs postaux et des télécommunications.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver la Convention signée le 20 mai 1967.
• La Convention s'inscrit dans le cadre des Conventions de l'Union Postale Universelle et de l'Union Internationale des Télécommunications.
• Application du tarif postal interne pour les objets de correspondance échangés entre les deux pays.
• Tarifs préférentiels pour les télégrammes, communications téléphoniques et télex.
• Coopération renforcée entre les administrations des Postes et Télécommunications des deux pays, incluant échanges d'informations, missions d'étude, formation professionnelle et activités sociales.
• Entrée en vigueur de la Convention fixée au 1er juillet 1967.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 11/68 adoptée le 7 juin 1968.
  • Décret de présentation n° 68-060 du 19 janvier 1968.
  • Convention signée à Dakar le 20 mai 1967.
• Dispositions spécifiques de la Convention :
  • Tarif interne pour les objets de correspondance postale (Article première).
  • Acheminement sans surtaxe par voie aérienne pour les lettres et cartes jusqu'à 10 grammes (Article 2).
  • Tarif préférentiel pour les communications téléphoniques : 10 francs-or par période de trois minutes (Article 3).
  • Tarif préférentiel pour les télégrammes : 0,50 franc-or par mot (Article 4).
  • Tarif préférentiel pour les communications télex : 7,50 francs-or par période de trois minutes (Article 5).
  • Engagement à développer les échanges de missions d'études et d'information, ainsi que la coopération en formation professionnelle et activités sociales (Article 6).
• Acteurs institutionnels :
  • République du Sénégal et Royaume du Maroc.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Président de la République du Sénégal (Léopold Sédar Senghor).
  • Ministre des Affaires étrangères du Sénégal (Doudou Thiam).
  • Ministre des Affaires étrangères du Maroc (Dr. Ahmed Laraki).