Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Gambie

Résumé

Le document présente un projet de loi (n° 14/68) autorisant le Président de la République du Sénégal à approuver un accord culturel signé entre le Gouvernement du Sénégal et celui de la Gambie le 10 juin 1967. Cet accord vise à renforcer la coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, des lettres, des arts, des sciences et du sport, en s'appuyant sur le Traité d'Association signé entre les deux pays le 19 avril 1967.

Points clés

• Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale en sa séance du 7 juin 1968.
• L'accord culturel prévoit des mesures concrètes pour promouvoir les échanges éducatifs et culturels, notamment :
  • La création d'écoles de langue française en Gambie et la mise à disposition d'enseignants sénégalais.
  • L'octroi de bourses et d'allocations d'études pour les nationaux des deux pays.
  • L'accès facilité aux institutions culturelles et sportives pour les ressortissants des deux pays.
  • L'inclusion de notions sur le pays partenaire dans les programmes scolaires et universitaires.
• L'accord s'inscrit dans une politique de rapprochement et de coopération entre le Sénégal et la Gambie, conformément aux idéaux de l'Unité Africaine.
• Le texte de l'accord est annexé au projet de loi et comprend dix articles détaillant les engagements des deux parties.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 14/68.
  • Décret de présentation n° 68-350 du 3 avril 1968.
  • Traité d'Association signé le 19 avril 1967 entre le Sénégal et la Gambie.
  • Accord culturel signé à Dakar le 10 juin 1967.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
  • Assemblée nationale du Sénégal : adoption du projet de loi.
  • Ministre des Affaires étrangères : chargé de la présentation et de l'exécution du décret.
  • Commission de l'Éducation et de la Culture de l'Assemblée nationale : avis favorable émis par M. Fodé Janne, rapporteur.
• Engagements clés de l'accord :
  • Article 1 : Développement des relations dans les domaines universitaire, scolaire, scientifique, technique, sportif et culturel.
  • Article 2 : Création d'écoles de langue française en Gambie et envoi d'enseignants sénégalais.
  • Article 3 : Octroi de bourses et allocations d'études pour les nationaux des deux pays.
  • Article 4 : Accès facilité aux monuments, bibliothèques, archives et institutions culturelles et sportives.
  • Article 7 : Intégration de notions sur le pays partenaire dans les programmes scolaires et universitaires.
  • Article 9 : Établissement de protocoles annuels ou biennaux pour l'exécution de l'accord.
• Date et lieu de signature : L'accord a été signé à Dakar le 10 juin 1967 en double exemplaire (français et anglais).