Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de l'Information entre le Sénégal et la Tunisie

Résumé

Loi n° 15 adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal autorisant le Président de la République à ratifier un accord de coopération dans le domaine de l'Information entre le Sénégal et la Tunisie. Cet accord a été signé à Dakar le 26 novembre 1965.

Points clés

• L'Assemblée nationale a délibéré et adopté cette loi lors de sa séance du vendredi 7 juin 1968.
• La loi contient un article unique autorisant la ratification de l'accord par le Président de la République.
• L'accord concerne la coopération dans le domaine de l'Information entre le Sénégal et la Tunisie.
• L'accord a été signé à Dakar le 26 novembre 1965.

Détails et éléments notables

• Références : Loi n° 15, accord signé le 26 novembre 1965.
• Acteurs / institutions : Assemblée nationale du Sénégal, Président de la République du Sénégal, République de Tunisie.
• Date de publication : 7 juin 1968.
• Signataire : Le Président de séance, Samba GUEYE.