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LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET RELEVANT LES TARIFS DES TAXES SPÉCIFIQUES SUR L’ALCOOL ET LES LIQUIDES ALCOOLISÉS ET SUR LES NOIX DE COLA

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Résumé

Loi adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal en sa séance du 21 mai 1983, modifiant le Code général des Impôts (CGI) pour relever les tarifs des taxes spécifiques sur l'alcool, les liquides alcoolisés et les noix de cola. Cette loi abroge et remplace les articles 369 (A, B, C) et 403 du CGI, introduisant de nouveaux barèmes tarifaires basés sur la teneur en alcool, le type de contenant et la provenance des produits.

Points clés

  • Abrogation et remplacement des articles 369 et 403 du CGI.
  • Nouveaux tarifs pour les bières, vins et autres boissons alcoolisées, classés par degré d'alcool et type de contenant (litre, bouteille, etc.).
  • Taxation des noix de cola fixée à 150 francs par kilogramme net.
  • Augmentation de 30 % des tarifs des taxes spécifiques, générant un supplément de recettes estimé à 750 millions de francs par an (450 millions pour la Caisse Autonome d'Amortissement et 300 millions pour le budget de l'État).
  • Harmonisation de la taxation des bières locales, CEAO et importées, avec application d'un tarif quantitatif basé sur le degré d'alcool.
  • Différenciation des tarifs pour les vins importés en vrac (110 francs/litre) et en bouteilles (160 francs/litre).

Détails et éléments notables

  • Références juridiques :
    • Code général des Impôts (CGI) : articles 369 (A, B, C) et 403.
    • Projet de loi n° 18/83.
  • Montants et tarifs :
    • Bières : tarifs variant de 33 à 120 francs selon la teneur en alcool et la capacité du contenant.
    • Vins : tarifs de 110 francs (vins ordinaires en vrac) à 325 francs (vins mousseux/champagne) par litre ou bouteille.
    • Autres boissons alcoolisées : tarifs de 110 francs (moins de 12°) à 975 francs (30° et plus) par litre ou bouteille.
    • Noix de cola : 150 francs par kilogramme net.
  • Acteurs et institutions :
    • Assemblée nationale du Sénégal (VIème législature).
    • Ministère de l'Économie et des Finances (Direction Générale des Impôts et des Domaines).
    • Caisse Autonome d'Amortissement.
    • Commission des Finances et des Affaires économiques (rapporteur : Lamine Diack).
  • Contexte économique :
    • Correction des effets défavorables de la taxation actuelle sur les bières locales et CEAO.
    • Prise en compte de l'inflation et de la valeur ajoutée intérieure pour les vins importés.