Loi rectificative de la loi de finances n° 68-09 du 14 Juin 1968 pour l'année financière 1968/1969

Résumé

La loi rectificative de la loi de finances n° 68-09 du 14 juin 1968 pour l'année financière 1968/1969 modifie la répartition des crédits budgétaires alloués aux dépenses ordinaires. Adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 31 juillet 1968, cette loi ajuste les crédits en fonction d'un remaniement ministériel et d'une nouvelle répartition des services de l'État, sans modifier le montant global des crédits, fixé à 36.750.000.000 francs.

Points clés

• Annulation de crédits d'un montant global de 267.812.000 francs (initialement mentionné comme 167.812.000 francs dans certains articles) sur divers chapitres et articles, détaillés dans le tableau "A".
• Ouverture de crédits d'un montant global équivalent (267.812.000 francs) pour les mêmes chapitres et articles, détaillés dans le tableau "B".
• Transfert des crédits suite à la suppression du Ministère des Forces Armées et à la fusion des Ministères de la Jeunesse et des Sports et de l'Éducation Populaire et de la Culture en un seul ministère.
• Maintien du montant global des crédits ouverts pour les dépenses ordinaires à 36.750.000.000 francs.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi de finances n° 68-09 du 14 juin 1968.
  • Décrets n° 68-651 et 68-653 du 6 juin 1968 (remaniement ministériel).
  • Décret de présentation n° 68-854 du 24 juillet 1968.
• Montants et ajustements :
  • Crédits annulés : 267.812.000 francs (ex. : chapitre 531, ministère de l'Éducation Populaire et de la Culture : 83.002.000 francs annulés).
  • Crédits ouverts : 267.812.000 francs (ex. : chapitre 521, ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports : 68.140.000 francs ouverts).
  • Exemples de transferts : crédits du Ministère des Forces Armées rattachés à la Présidence de la République.
• Acteurs et institutions concernés :
  • Assemblée Nationale du Sénégal.
  • Ministère des Finances.
  • Ministère des Forces Armées (supprimé).
  • Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (fusionné).
  • Présidence de la République.
• Justifications des crédits ouverts :
  • Création de postes (ex. : Directeur de Cabinet au Secrétariat d'État à la Présidence chargé de l'Information).
  • Rétablissement de crédits mal imputés (ex. : 400.000 francs pour le Bureau de Gestion du Building Administratif).
  • Provisions pour dépenses imprévues (ex. : chapitre 605 : 100.000.000 francs supplémentaires).