Loi n° 34 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation des Riverains du Sénégal (O.E.R.S.) signé à Labé (République de Guinée) le 24 mars 1968

Résumé

Loi adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation des États Riverains du Sénégal (O.E.R.S.), signé à Labé (République de Guinée) le 24 mars 1968. Cette loi se compose d'un article unique accordant cette autorisation de ratification.

Points clés

• Autorisation de ratification du Statut de l'O.E.R.S. par le Président de la République.
• Statut signé à Labé (République de Guinée) le 24 mars 1968.
• Adoption de la loi par l'Assemblée nationale en séance du 31 juillet 1968.
• Document émis sous la présidence de séance d'Amadou Cissé Dia.

Détails et éléments notables

• Références : Loi n° 34, Statut de l'Organisation des États Riverains du Sénégal (O.E.R.S.).
• Dates : 24 mars 1968 (signature du Statut), 31 juillet 1968 (adoption de la loi).
• Acteurs / institutions : Assemblée nationale du Sénégal, Président de la République, Amadou Cissé Dia (Président de séance).
• Lieu de signature du Statut : Labé (République de Guinée).