Loi modifiant la loi n° 66-32 du 25 mai 1966 instituant une taxe intérieure sur les noix de kola
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Résumé
La loi n° 36 adoptée par l'Assemblée Nationale du Sénégal en séance du 13 juin 1969 modifie la loi n° 66-32 du 25 mai 1966 instituant une taxe intérieure sur les noix de kola. Elle abroge et remplace l'article 3 de la loi initiale pour fixer un nouveau taux de taxe.
Points clés
- Modification de la loi n° 66-32 du 25 mai 1966 relative à la taxe intérieure sur les noix de kola.
- Abrogation et remplacement de l'article 3 de la loi initiale.
- Nouveau taux de taxe fixé à 15 francs par kilogramme net de noix de kola.
- Entrée en vigueur de la loi prévue pour le 1er juillet 1969.
Détails et éléments notables
- Références : Loi n° 66-32 du 25 mai 1966, loi n° 36 du 13 juin 1969.
- Montant : 15 francs par kilogramme net de noix de kola.
- Acteurs / institutions : Assemblée Nationale du Sénégal, Président de séance (Amadou Cisse Dia).
- Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 1969.