Loi modifiant la loi n° 66-32 du 25 mai 1966 instituant une taxe intérieure sur les noix de kola

Résumé

La loi n° 36 adoptée par l'Assemblée Nationale du Sénégal en séance du 13 juin 1969 modifie la loi n° 66-32 du 25 mai 1966 instituant une taxe intérieure sur les noix de kola. Elle abroge et remplace l'article 3 de la loi initiale pour fixer un nouveau taux de taxe.

Points clés

• Modification de la loi n° 66-32 du 25 mai 1966 relative à la taxe intérieure sur les noix de kola.
• Abrogation et remplacement de l'article 3 de la loi initiale.
• Nouveau taux de taxe fixé à 15 francs par kilogramme net de noix de kola.
• Entrée en vigueur de la loi prévue pour le 1er juillet 1969.

Détails et éléments notables

• Références : Loi n° 66-32 du 25 mai 1966, loi n° 36 du 13 juin 1969.
• Montant : 15 francs par kilogramme net de noix de kola.
• Acteurs / institutions : Assemblée Nationale du Sénégal, Président de séance (Amadou Cisse Dia).
• Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 1969.