Loi n° 54 portant création des Manufactures Sénégalaises des Arts Décoratifs

Résumé

La loi n° 54, adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal en sa séance du 12 décembre 1973, crée un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Manufactures Sénégalaises des Arts Décoratifs" (SENEGARDECO), basé à Thiès. Cette loi remplace la Manufacture nationale de Tapisserie et vise à promouvoir l'art nègre, en particulier sénégalais, ainsi que la promotion sociale des artistes africains.

Points clés

• Création de SENEGARDECO, un établissement public à caractère industriel et commercial, substitué à la Manufacture nationale de Tapisserie.
• Objectifs principaux : expansion de l'art nègre et promotion sociale des artistes africains.
• Attributions : production, diffusion et commercialisation d'objets d'art inspirés de l'art nègre, échanges culturels et commerciaux avec des institutions étrangères.
• Abrogation du décret n° 66-124 du 19 février 1966 créant la Manufacture nationale de Tapisserie.
• Un décret ultérieur fixera les modalités d'application de cette loi.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 54 du 12 décembre 1973.
  • Décret n° 66-124 du 19 février 1966 (abrogé).
  • Décret n° 73-395 du 30 avril 1973 ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• Acteurs et institutions :
  • Manufactures Sénégalaises des Arts Décoratifs (SENEGARDECO).
  • Manufacture nationale de Tapisserie (remplacée).
  • Assemblée nationale du Sénégal (IVe législature).
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre de la Culture : Alioune Sène.
  • Rapporteurs : Ibrahima Tal (Intercommission Finances-Affaires Économiques) et Marie-Anne Sohai née Sambou (Commission de l'Éducation).
• Projections financières (rapport de l'Intercommission Finances-Affaires Économiques) :
  • Déficit de 13 069 000 francs la première année, bénéfice de 94 377 640 francs la troisième année.
  • Recettes prévues : 54 696 000 francs (année 1), 119 730 000 francs (année 2), 200 000 000 francs (année 3).
  • Participation de l'État à la formation : 14 696 000 francs (année 1), 13 730 000 francs (année 2), nulle la troisième année.
  • Effectifs : 38 (initial), 63 (année 1), 146 (année 3).
  • Charges de production : 10 483 000 francs (initial) à 24 500 000 francs (année 3).
• Enjeux soulevés par la Commission de l'Éducation :
  • Capacité d'auto-financement de l'établissement.
  • Viabilité de l'entreprise, étude des marchés intérieurs et extérieurs.
  • Formation du personnel pour une productivité accrue.