Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République de Haute Volta et la République du Sénégal

Résumé

La loi n° 54 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'accord culturel signé le 14 février 1973 entre la République de Haute Volta (actuel Burkina Faso) et la République du Sénégal. Cet accord vise à renforcer la collaboration amicale entre les deux pays dans les domaines littéraire, artistique, technique et scientifique.

Points clés

• Autorisation de ratification de l'accord culturel par le Président de la République (article unique).
• Échanges facilités d'enseignants, chercheurs, étudiants, stagiaires, livres, revues et objets culturels.
• Coopération entre groupements culturels, sportifs et organismes pédagogiques des deux pays.
• Accès réciproque aux institutions culturelles (bibliothèques, musées, laboratoires, stades).
• Examen des conditions de reconnaissance de l'équivalence des diplômes entre les deux pays.
• Introduction dans les programmes scolaires d'éléments sur l'histoire et la géographie de l'autre partie.
• Création d'un Comité Inter-État mixte pour élaborer des protocoles annuels ou biennaux d'application de l'accord.
• Entrée en vigueur de l'accord après l'échange des instruments de ratification.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Accord culturel signé à Dakar le 14 février 1973.
  • Projet de loi n° 63/73.
  • Loi adoptée en séance de l'Assemblée nationale le 12 décembre 1973.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
  • Président de la République de Haute Volta : Sangoulé Lamizana.
  • Ministre des Affaires Étrangères du Sénégal : Coumba N'Doffène Diouf.
  • Président de séance de l'Assemblée nationale : Amadou Cissé Dia.
  • Rapporteur du projet de loi : M. Abdoulaye Niang.
• Dispositions de l'accord :
  • Articles 1 à 13 détaillant les engagements des deux parties (échanges, accès aux institutions, coopération technique, reconnaissance des diplômes, etc.).
  • Durée de l'accord : en vigueur six mois après dénonciation par l'une des parties.