Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la création d'un Institut culturel africain

Résumé

La loi n° 78-36 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver la Convention relative à la création d'un Institut culturel africain (I.C.A.), signée à Dakar le 21 mai 1976. Cette convention, adoptée par plusieurs États africains, vise à harmoniser les politiques culturelles et à promouvoir la culture africaine à travers une institution commune dotée de la personnalité juridique.

Points clés

• La loi se compose d'un article unique autorisant le Président à approuver la Convention de 1976.
• L'Institut culturel africain (I.C.A.) est un établissement public international doté de la capacité juridique (contracter, ester en justice, acquérir des biens).
• Le siège de l'I.C.A. est fixé à Dakar, avec des activités s'exerçant sur le territoire des États membres.
• Les objectifs de l'I.C.A. incluent l'affirmation de la dignité de l'homme africain, la réhabilitation et la promotion de la culture africaine, ainsi que la coopération culturelle entre États africains.
• Les organes de l'I.C.A. sont le Conseil Exécutif (instance suprême) et la Direction Générale.
• Les ressources de l'Institut proviennent des contributions des États membres, des produits de ses activités, et des dons ou legs.
• La Convention prévoit des modalités d'adhésion, d'association, de ratification, d'amendement et de dissolution.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n° 78-36 du 6 juillet 1978.
  • Projet de loi n° 14/78.
  • Décret n° 78-388 du 8 mai 1978 (présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale).
  • Convention signée à Dakar le 21 mai 1976, modifiée à Fort-Lamy le 29 janvier 1971.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal (promulgation de la loi).
  • Assemblée nationale (délibération et adoption en séance du 19 juin 1978).
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères (présentation du projet de loi).
  • Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées.
  • États signataires de la Convention : Bénin, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Congo, Gabon, Haute-Volta, Île-Maurice, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo.
• Fonctionnement de l'I.C.A. :
  • Le Conseil Exécutif (composé des ministres chargés de la Culture) définit la politique générale et approuve le budget.
  • La Direction Générale est dirigée par un Directeur Général nommé pour quatre ans, renouvelable.
  • Les décisions du Conseil Exécutif sont prises à la majorité absolue, sauf pour les amendements ou la dissolution (majorité des 2/3).
• Dispositions finales :
  • La Convention entre en vigueur après ratification par deux tiers des États signataires.
  • Les amendements ou révisions suivent la même procédure que la ratification initiale.
  • Un État peut renoncer à sa qualité de membre avec un préavis de quatre mois.