Loi n° 78-43 d'orientation de l'architecture sénégalaise

Résumé

La Loi n° 78-43 du 6 juillet 1978, promulguée par le Président de la République du Sénégal, établit les principes fondamentaux régissant l'architecture sénégalaise. Elle déclare la qualité architecturale d'utilité et d'intérêt publics sur l'ensemble du territoire national et encadre les constructions pour qu'elles répondent aux besoins et aspirations de la société sénégalaise, en s'inspirant des valeurs de la civilisation négro-africaine, notamment soudano-sahélienne, tout en intégrant les exigences de la modernité.

Points clés

• La qualité de l'architecture est déclarée d'utilité et d'intérêt publics (Article Premier).
• L'utilisation de l'espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations de la société sénégalaise (Article 2).
• La création architecturale puise son inspiration dans les valeurs négro-africaines et les exigences de la modernité (Article 3).
• Toute construction nouvelle ou modification de construction ancienne est soumise à un permis de construire et nécessite l'intervention d'un architecte, sauf exceptions fixées par décret (Article 5).
• Les constructions à caractère militaire peuvent bénéficier de dérogations soumises à l'approbation du Ministre chargé de l'Urbanisme (Article 5).
• Les constructions de monuments publics nécessitent une autorisation d'une commission ad hoc présidée par le Ministre chargé de l'Urbanisme (Article 6).
• Une assistance architecturale gratuite est prévue pour les constructions ou modifications de faible importance, notamment dans les communes rurales et certains quartiers urbains (Article 7).

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n° 78-43 du 6 juillet 1978.
  • Décret de présentation n°78-39 du 10 janvier 1978.
  • Mention de textes réglementaires d'application à venir (décrets fixant les montants et conditions des exceptions).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports : Daduda Sow (projet de loi), Mamadou Diop (exposé des motifs).
  • Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées : Mamadou Diof.
  • Commission des Travaux Publics, des Transports, des Télécommunications, des Mines et du Tourisme de l'Assemblée nationale : rapporteur Moustapha Fall.
  • Conseil National de l'Urbanisme et de l'Environnement (mentionné dans l'exposé des motifs).
• Champ d'application :
  • S'applique à tout l'espace construit (bâtiments, monuments, espaces verts aménagés) et à toute création architecturale (construction, décoration, couleur).
  • Concerne les constructions publiques et privées.
• Débats parlementaires :
  • Préoccupations majeures du Gouvernement : définir des principes sans imposer un style officiel, et faciliter l'accès à l'architecture pour les populations à faibles revenus.
  • Inquiétudes de la Commission des Travaux Publics concernant l'impact de l'assistance architecturale gratuite sur les professionnels libéraux (architectes et commis d'architecte).