Loi abrogeant et remplaçant l'article 895 du code général des impôts

Résumé

Loi adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal le 11 août 1978, abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des impôts. Cette loi modifie le tarif de la taxe sur les véhicules en fonction de leur puissance fiscale (chevaux-vapeur) ou de leur cylindrée, et introduit une réduction de moitié pour les véhicules âgés de plus de 10 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle entre en vigueur le 1er janvier 1979.

Points clés

• Abrogation et remplacement de l'article 895 du Code général des impôts.
• Nouveau barème de taxation des véhicules basé sur la puissance fiscale (CV) ou la cylindrée.
• Réduction de 50 % du tarif pour les véhicules de plus de 10 ans.
• Entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 1979.

Détails et éléments notables

• Références légales : Article 895 du Code général des impôts.
• Montants et barèmes :
  • Véhicules à 4 roues et plus :
    • Jusqu'à 8 CV : 12 000 francs
    • 9 à 12 CV : 18 000 francs
    • 13 à 15 CV : 25 000 francs
    • 16 à 19 CV : 50 000 francs
    • À partir de 20 CV : 100 000 francs
    • Véhicules de transport de marchandises (≥ 20 CV) : 50 000 francs
  • Véhicules à 2 ou 3 roues :
    • Jusqu'à 50 cm³ : 3 000 francs
    • 51 à 125 cm³ : 6 000 francs
    • Au-dessus de 125 cm³ : 9 000 francs
• Acteurs : Assemblée nationale du Sénégal, Président de séance (Mamba Guirassy).
• Date d'effet : 1er janvier 1979.