Loi n° 79-05 du 4 janvier 1979 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de légumes

Résumé

Le document fourni ne contient pas le texte de la Loi n° 79-05 du 4 janvier 1979 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de légumes. Il s'agit d'un extrait du Journal Officiel de la République du Sénégal (n° 4679, 6 janvier 1979) incluant des lois promulguées en 1978 et 1979, notamment des modifications constitutionnelles et des lois relatives à la nationalité sénégalaise. Aucune mention explicite de la loi recherchée n'y figure.

Points clés

• Aucune information relative à la Loi n° 79-05 ou au relèvement du droit fiscal d'entrée sur les conserves de légumes n'est présente dans le texte analysé.
• Le document contient des lois promulguées le 4 janvier 1979, mais aucune ne correspond au sujet indiqué.
• Les références citées concernent exclusivement des modifications constitutionnelles (ex : Loi n° 78-60) et des ajustements législatifs sur la nationalité (Loi n° 79-01).

Détails et éléments notables

• Références absentes : Aucune mention de la Loi n° 79-05, des conserves de légumes, ou d'un droit fiscal d'entrée.
• Contexte du Journal Officiel : Publication du 6 janvier 1979, incluant des lois datées du 28 décembre 1978 et du 4 janvier 1979.
• Lois citées :
  • Loi n° 78-60 (modification de la Constitution).
  • Loi n° 79-01 (modification de la loi sur la nationalité sénégalaise).
  • Lois n° 79-02, 79-03, 79-04 (autres ajustements législatifs).