Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla

Résumé

La loi n° 3 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'accord de coopération culturelle signé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla à Caracas le 10 novembre 1977. Cet accord vise à renforcer les liens d'amitié et à promouvoir les échanges culturels, éducatifs, scientifiques et artistiques entre les deux pays.

Points clés

• Autorisation de ratification de l'accord de coopération culturelle signé le 10 novembre 1977.
• Développement des programmes d'échanges dans les domaines de l'éducation, des lettres, des arts, des sports et de la recherche universitaire.
• Encouragement des échanges d'étudiants, de stagiaires et de professeurs via des bourses d'études.
• Promotion des échanges de biens culturels, d'expositions, de conférences et de manifestations artistiques.
• Coopération dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation des adultes et des sports.
• Durée de l'accord fixée à deux ans, renouvelable par tacite reconduction, avec possibilité de dénonciation sous préavis de six mois.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 21/78.
  • Décret de présentation n° 78-612 du 28 juin 1978.
  • Accord signé à Caracas le 10 novembre 1977.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Ministre d'État chargé des Affaires étrangères (Babacar BA).
  • Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées (Ddouda SOW).
  • Intercommission composée des Commissions des Affaires Étrangères, de la Législation, de l'Éducation, des Finances, des Travaux Publics, du Travail et de la Santé.
• Dispositions de l'accord :
  • Échanges culturels et artistiques (articles 1, 4, 6).
  • Coopération éducative et scientifique (articles 2, 5).
  • Échanges de publications et de matériel éducatif (article 5.c).
  • Équivalences des diplômes et études (article 5.e).
  • Programmes périodiques pour la mise en œuvre de l'accord (article 8).
  • Entrée en vigueur après ratification par les deux parties (article 9).
  • Règlement des différends par des moyens pacifiques (article 10).
• Dates clés :
  • Signature de l'accord : 10 novembre 1977.
  • Décret de présentation : 28 juin 1978.
  • Adoption de la loi par l'Assemblée nationale : 10 janvier 1979.