Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'application de l'Accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Cap-Vert

Résumé

La loi n°6 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier le Protocole d'application de l'Accord culturel signé entre le Sénégal et la République du Cap-Vert le 21 janvier 1978 à Praia. Ce protocole, valable pour les années 1978-1980, vise à renforcer la coopération culturelle, éducative, sportive et sanitaire entre les deux pays.

Points clés

• Autorisation de ratification du Protocole d'application de l'Accord culturel signé le 21 janvier 1978.
• Coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et des sports, ainsi que de la santé publique.
• Engagements concrets : organisation de manifestations culturelles, octroi de bourses d'études, envoi de missions techniques, échanges sportifs et sanitaires.
• Création d'un comité de coordination pour les questions médico-sanitaires.
• Dispositions financières précisant la prise en charge des frais liés aux échanges.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Protocole d'application de l'Accord culturel signé à Praia le 21 janvier 1978.
  • Accord culturel initial signé à Dakar le 13 juin 1978 (mentionné dans l'exposé des motifs).
  • Décret de présentation n°78-642 du 4 juillet 1978.
  • Projet de loi n°24/78.
• Engagements spécifiques :
  • Culture : Organisation de manifestations (théâtre, conférences, concerts, expositions), collaboration en matière de théâtre, musique et arts plastiques, échanges entre écrivains et chercheurs.
  • Éducation : Octroi de 3 bourses d'études ou de stage, 20 places réservées à des étudiants cap-verdiens boursiers d'organismes internationaux, 5 bourses pour la formation en secrétariat et 10 pour la formation de techniciens divers pour l'année scolaire 1978-1979. Envoi d'une mission de techniciens sénégalais au Cap-Vert.
  • Promotion humaine : Envoi d'une mission pour étudier la création de structures d'animation et de formation professionnelle rurales, aide à la création d'un système éducatif de type "Enseignement Moyen Pratique", soutien en matière d'alphabétisation.
  • Jeunesse et Sports : Organisation de compétitions sportives, échanges de délégations, stages d'arbitrage, envoi de spécialistes pour encadrer des cours de recyclage.
  • Santé : Création d'un comité de coordination médico-sanitaire, échanges d'informations épidémiologiques, lutte conjointe contre les grandes endémies, octroi de bourses de stage pour la formation du personnel.
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée nationale du Sénégal (adoption de la loi le 10 janvier 1979).
  • Président de la République du Sénégal (autorisé à ratifier le protocole).
  • Ministère des Affaires étrangères (chargé de la présentation et de la discussion du projet de loi).
  • Ministère de l'Information et des Télécommunications (chargé des relations avec les assemblées).
  • Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi (signataire pour le Sénégal).
  • Ministère de la Coordination économique du Cap-Vert (signataire pour le Cap-Vert).
• Dispositions générales :
  • Communication préalable des noms et qualités des membres des délégations.
  • Prise en charge des frais de transport, logement et nourriture par la partie hôte.
  • Validité des échanges limitée à la durée du protocole (1978-1980), sauf accord contraire.