Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tunisienne

Résumé

La loi n° 19 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord de coopération en matière touristique signé le 15 juin 1978 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tunisienne. Cet accord vise à renforcer les échanges touristiques, la coopération entre les organismes nationaux de tourisme, et la promotion conjointe des deux pays. La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 10 janvier 1979.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver l'Accord touristique sénégalo-tunisien signé à Dakar le 15 juin 1978.
• Création d'une commission mixte de coopération touristique pour étudier et proposer des programmes annuels de coopération.
• Échanges d'experts, d'informations et d'expériences dans les domaines de la législation, de la formation professionnelle, des statistiques, et de la promotion touristique.
• Simplification des formalités d'entrée pour le trafic touristique entre les deux pays.
• Durée de l'accord : cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an.
• Adoption unanime du projet de loi par l'Intercommission parlementaire sans remarques.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 72/78.
  • Décret de présentation n° 72/78 du 31 octobre 1978.
  • Accord de coopération économique, technique et scientifique signé à Tunis le 30 mars 1962 (mentionné comme base de l'accord).
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Gouvernement de la République Tunisienne.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Ministère des Affaires étrangères du Sénégal.
  • Commission mixte de coopération touristique (composée de représentants des deux pays).
• Dispositions de l'Accord :
  • Promotion des échanges touristiques et intensification des flux touristiques en provenance de pays tiers (Article 1).
  • Assouplissement des formalités de voyage et coopération dans la formation des cadres (Article 2).
  • Échanges d'experts et d'informations sur la gestion, l'organisation, et les statistiques touristiques (Article 3).
  • Harmonisation des programmes de formation hôtelière et touristique, et équivalence des titres délivrés (Article 4).
  • Accueil de stagiaires pour perfectionnement dans des hôtels sélectionnés (Article 5).
  • Soutien pédagogique de la Tunisie pour la formation de formateurs sénégalais (Article 6).
  • Promotion de voyages collectifs lors d'événements culturels et foires internationales (Article 7).
  • Assistance mutuelle lors des semaines culturelles organisées alternativement dans les deux pays (Article 8).
  • Information mutuelle sur les positions internationales en matière touristique (Article 9).
  • Entrée en vigueur après accomplissement des formalités constitutionnelles, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction (Article 11).
• Signataires de l'Accord :
  • Pour le Sénégal : Babacar BA, Ministre d'État chargé des Affaires étrangères.
  • Pour la Tunisie : Hachemi GUANES, Ambassadeur de Tunisie à Dakar.
• Dates clés :
  • Signature de l'Accord : 15 juin 1978.
  • Présentation du projet de loi : 31 octobre 1978.
  • Adoption de la loi par l'Assemblée nationale : 10 janvier 1979.