Projet de loi n° 04/79 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Niger

Résumé

Le projet de loi n° 04/79 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'Accord culturel signé entre la République du Sénégal et la République du Niger le 1er avril 1977. Cet accord vise à renforcer la coopération culturelle et les échanges entre les deux pays pour une meilleure connaissance mutuelle de leurs cultures et activités intellectuelles.

Points clés

• Promotion de la coopération culturelle et des échanges amicaux entre le Sénégal et le Niger.
• Facilitation des échanges de chercheurs, professeurs, techniciens, étudiants et stagiaires.
• Encouragement à la diffusion de livres, publications, périodiques, musique enregistrée et films éducatifs.
• Organisation d'expositions, conférences, concerts, représentations artistiques et compétitions sportives.
• Inclusion de notions culturelles dans les programmes scolaires pour une meilleure connaissance mutuelle.
• Échanges de groupements universitaires, scouts, pionniers et sportifs.
• L'accord entrera en vigueur après l'échange des instruments de ratification et sera valide pour une durée indéterminée, sauf dénonciation.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 04/79.
  • Décret de présentation n° 79-33 du 10 janvier 1979.
  • Accord culturel signé à Dakar le 1er avril 1977.
• Acteurs institutionnels :
  • Président de la République du Sénégal.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Ministre des Affaires étrangères (Moustapha Niasse).
  • Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées (Daouda Sou).
• Dispositions de l'accord :
  • Article 1 : Engagement à développer la coopération culturelle.
  • Article 2 : Promotion des échanges de personnel culturel.
  • Article 3 : Échanges d'étudiants et octroi de bourses.
  • Article 4 : Coopération technique et échanges de programmes culturels via radio-télévision.
  • Article 5 : Diffusion de supports culturels et organisation de manifestations.
  • Article 6 : Échanges de groupements universitaires, scouts, pionniers et sportifs.
  • Article 7 : Modalités d'application via protocoles entre organismes compétents.
  • Article 8 : Entrée en vigueur et durée de l'accord (dénonciation possible avec préavis de six mois).