Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan

Résumé

Le document présente un projet de loi (n°13/79) autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier un Accord culturel signé entre le Gouvernement du Sénégal et celui de la République Islamique du Pakistan le 15 septembre 1978 à Dakar. Cet accord vise à renforcer les relations culturelles et les liens d'amitié entre les deux pays.

Points clés

• Autorisation de ratification de l'Accord culturel par le Président de la République.
• L'Accord encourage les échanges culturels, artistiques et scientifiques entre les deux pays.
• Facilités mutuelles pour l'échange de livres, programmes radio-télévision, films, œuvres d'art et manifestations artistiques.
• Coopération entre universités, institutions de hautes études, laboratoires scientifiques, musées et bibliothèques.
• Promotion de compétitions sportives et octroi potentiel de bourses d'études aux ressortissants de l'autre pays.
• Durée de l'Accord : 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation.
• Création d'une Commission mixte pour l'application de l'Accord.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n°13/79.
  • Décret de présentation n°78.1211 du 28 décembre 1978.
  • Accord culturel signé le 15 septembre 1978.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Gouvernement de la République Islamique du Pakistan.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Ministère des Affaires étrangères du Sénégal.
  • Commission des Affaires Étrangères de l'Assemblée nationale (rapporteur : Lamine BA).
• Engagements principaux de l'Accord :
  • Article I : Échanges de professeurs, savants, écrivains, artistes et missions scientifiques.
  • Article II : Échanges de livres, films, expositions d'art, représentations théâtrales, compétitions sportives.
  • Article III : Intégration de notions sur la civilisation de l'autre pays dans les programmes d'Histoire et de Géographie.
  • Article IV : Octroi de bourses d'études aux ressortissants de l'autre partie.
  • Article V : Étude d'un accord sur l'équivalence des diplômes.
  • Article VI : Collaboration pour réprimer le commerce illégal d'œuvres d'art et objets historiques.
  • Article VIII : Création d'une Commission mixte pour l'application de l'Accord.
  • Article IX : Durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
• Dates clés :
  • Signature de l'Accord : 15 septembre 1978.
  • Décret de présentation : 28 décembre 1978.
  • Adoption par l'Assemblée nationale : 2 juin 1979.
• Signataires de l'Accord :
  • Pour le Sénégal : Assane SECK, Ministre d'État chargé de la Culture.
  • Pour le Pakistan : Ijaz Bukhari, Chargé d'Affaires de l'Ambassade du Pakistan à Dakar.