Journal Officiel n°7737 du 25/05/2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal n° 7737 du 25 mai 2024.

Points clés

• Arrêté ministériel n° 001547 du 17 janvier 2024 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la nommée Coline Emily Lilas FAY.
• Arrêté ministériel n° 002020 du 29 janvier 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale.
• Arrêté ministériel n° 002102 du 30 janvier 2024 constatant le changement de bureau d'une association étrangère.
• Arrêté ministériel n° 002104 du 30 janvier 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités.
• Arrêté ministériel n° 002244 du 02 février 2024 autorisant la création d'une association étrangère.
• Arrêté ministériel n° 002870 du 14 février 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités.
• Arrêté ministériel n° 002871 du 14 février 2024 autorisant la création d'une association étrangère.
• Arrêté conjoint n° 002254 du 02 février 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 03 février 2024.
• Arrêté ministériel n° 001794 du 23 janvier 2024 portant approbation des statuts de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS).
• Arrêté ministériel n° 002794 MFB/DGCPT/DDP du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 0038752 MFB/DGCPT/DDP du 29 décembre 2023 portant ouverture d'une émission d'obligations, par Appel Public à l'Epargne sur le marché financier de l'UEMOA.
• Arrêté ministériel MFB/DGID n° 002796 du 12 février 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 025572 du 28 octobre 2020 portant création, organisation et fixant les règles de fonctionnement du Programme de Modernisation de la Gestion foncière (PROMOGEF).
• Décret n° 2024-17 du 08 janvier 2024 portant dénomination de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Thiès.
• Arrêté ministériel n° 002588 du 08 février 2024 fixant les modalités d'organisation de la Campagne d'exploitation forestière 2024.
• Arrêté ministériel n° 002826 du 12 février 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction et exploitation d'une chaîne de production à Fandène, Région de Thiès, par la Société METAL SEN SA.
• Arrêté ministériel n° 001949 du 26 janvier 2024 portant autorisation de construire un bâtiment à Rez-De-Chaussée (RDC) à usage d'infirmerie sur l'emprise du domaine publique Autoroutier sis à la gare de péage de Thiaroye ; sens AIBD-DAKAR pour le compte de la Société Eiffage de la concession de l'Autoroute de l'Avenir « SECAA » représentée par le Directeur Général Monsieur Didier PAYERNE.
• Arrêté ministériel n° 001951 du 26 janvier 2024 portant autorisation de lotir le TF n° 2660/R, d'une superficie de 02 hectares 00 are 00 centiers, sis à Niacouirab (Banlieue de Rufisque), pour le compte de Monsieur Joao GOMES.
• Arrêté ministériel n° 002969 du 14 février 2024 portant création du centre secondaire de l'état civil de Tène Toubab dans la Commune de Sindia.
• Annonces.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : n° 7737, samedi 25 mai 2024.