Journal Officiel n°7738 du 01/06/2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7738 du 1er juin 2024.

Arrêté ministériel n° 006554 du 29 avril 2024 : portant création d'une Maison de Justice à Ndiaganiao.
Arrêté ministériel n° 006555 du 29 avril 2024 : portant création d'une Maison de Justice à Nioro du Rip.
Arrêté ministériel n° 003736 du 29 février 2024 : autorisant Monsieur Bocar Abdoulaye LY à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 612 mètres carrés.
Arrêté ministériel n° 003733 du 29 février 2024 : abrogeant l'arrêté n° 05242 du 06 avril 2016 autorisant Monsieur Bernard SAMBOU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Hann Marinas, d'une superficie de 220 m² formant le lot T/6 et autorisant Madame Yacine DIOP à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain.
Arrêté ministériel n° 003736 du 29 février 2024 : autorisant Monsieur Bocar Abdoulaye LY à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ngeparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1257 mètres carrés.
Arrêté ministériel n° 006568 du 03 mai 2024 : portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de suivi du projet « Amélioration de la Gouvernance du Sous-Secteur de l'Assainissement au Sénégal (SAN-GOV) ».
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