Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)

Résumé

La loi autorise le Président de la République du Sénégal à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF), signée par le Sénégal le 27 janvier 1979 à Dakar. Cette charte vise à créer un organisme international autonome, sans but lucratif, dédié à la recherche et au développement de l'agroforesterie, définie comme un système d'exploitation des terres associant agriculture, arboriculture, sylviculture et élevage.

Points clés

• La loi est adoptée par l'Assemblée nationale en séance du 5 décembre 1979.
• Le CIRAF a son siège au Kenya et dispose de la personnalité morale.
• Les objectifs du CIRAF incluent l'amélioration de la situation socio-économique et alimentaire des pays en développement via des systèmes agroforestiers durables.
• Le Conseil d'administration du CIRAF est composé de jusqu'à dix membres, nommés par le gouvernement d'accueil, la FAO, le Groupe et le directeur général.
• Le financement du CIRAF repose sur des contributions volontaires de gouvernements, organismes et institutions.
• L'adhésion à la Charte est ouverte aux pays, institutions spécialisées des Nations Unies ou organismes internationaux, sous invitation des premiers signataires.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Projet de loi n° 37/79.
  • Décret de présentation n° 79.887 du 25 septembre 1979.
  • Charte du CIRAF signée le 27 janvier 1979 à Dakar.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernements signataires : Sénégal, Canada, Guyane.
  • Organismes impliqués : FAO, Centre de recherches pour le développement international (CRDI).
  • Ministres cités : Moustapha Niasse (Affaires étrangères), Douda Sou (Information et Télécommunications).
  • Rapporteur : Madame Seynabou Cissé.
• Dispositions de la Charte :
  • Articles I à XI définissant la création, les objectifs, les pouvoirs, le financement, l'organisation et les modalités d'adhésion au CIRAF.
  • Le CIRAF peut subventionner des recherches, établir des centres d'information, organiser des colloques et ester en justice.
  • Le directeur général est nommé par le Conseil d'administration et applique ses politiques.
• Contexte et motivations :
  • Amélioration de l'utilisation des terres dans les pays en développement sans nuire à l'environnement.
  • Intérêt particulier pour le Sénégal en raison de ses conditions climatiques défavorables et de la sécheresse chronique en zone sahélienne.